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temps ". Des dispositions de la Constitution le veulent ainsi, a-t-il expliqué. Pour que soient installées des juridictions suprêmes. Alors, " on nommera les présidents de ces juridictions suprêmes, il y aura la Cour de cassation, le Conseil d'Etat

deux autres cours d'appel, à savoir Abidjan et Daloa, ont procédé à l'installation de leurs nouvelles juridictions. Ainsi, dix-huit magistrats ont été officiellement installés à Abidjan et dans ses environs lors d'une cérémonie, a constaté … vont se déployer dans les juridictions et commencer bientôt les audiences foraines?, a indiqué Messey Momblé, procureur-adjoint au Tribunal de première instance d'Abidjan, où a eu lieu la cérémonie. Quatorze autres magistrats doivent être réinstallés ce jour

nationalité. Et les personnes qui désirent se voir délivrer des certificats de nationalité, vont s'adresser aux juridictions comme d'habitude pour l'obtenir. La reprise des audiences foraines est prévue pour quand ? Ce que je peux vous dire … équipement ? En ce qui concerne les équipements, les meubles ont été achetés. Il reste à les acheminer dans les juridictions avant le début des audiences. En ce qui concerne les logements, si nous arrivons à louer des bâtiments dans certaines

durera 3 mois à l'attention 3,5 millions d'Ivoiriens sans papiers, selon le chef du projet. 208 juridictions ont été créées à cet effet. Le 28 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme … actes de naissance. Les personnes qui désirent se voir délivrer des certificats de nationalité vont s'adresser aux juridictions de façon normale?, a-t-elle encore annoncé. Elle a estimé que le nombre personnes qui solliciteront le certificat de nationalité

faire, l`huissier le constate dans un procès verbal et renvoie le créancier à se pourvoir devant la juridiction compétente. La poste de Côte d`Ivoire invite instamment l`huissier de justice instrumentaire, à bien vouloir dresser procès verbal … refus et renvoyer M. Zehi à se pourvoir devant la juridiction compétente``, s`est justifié l`avocat. Enfin, il est revenu à M. Diakité Koty Souleymane, d`appeler les travailleurs à vaquer à leurs occupations. ``La maison a été secouée

faire, l'huissier le constate dans un procès verbal et le renvoie à se pourvoir devant la juridiction compétente". Me Takoré est allé plus loin pour dire que l'article 31 de l'acte uniforme prévoit que " l'exécution forcée … pour lui signifier qu'il refuse la réintégration de M. Zéhi et l'invite à se pourvoir devant les juridictions pour demander des dommages et intérêts. Par conséquent, le ministre demande à con collègue de prendre les dispositions

décision constatant seulement que la Poste a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour suprême du même objet. C'est donc une décision sans

seulement que la Poste de Côte d'Ivoire a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour suprême du même objet. C'est donc

seulement que la Poste de Côte d'Ivoire a abandonné la procédure de sursis à exécution, initiée devant cette juridiction puisqu'elle avait déjà saisi la juridiction des référés de la Cour suprême du même objet, a indiqué Me Koffi

prise, par le Chef de l'Etat, du décret de nomination des magistrats et leur affectation dans les 208 juridictions du pays. Outre le décret, il faudra également mettre à leur disposition les moyens matériels et financiers, notamment les véhicules … leurs missions. Sans compter qu'il faut des bâtiments équipés en matériel informatique et mobilier pour accueillir les nouvelles juridictions, environ 180 ainsi que des logements pour l'hébergement des équipes techniques qui comprennent, outre le magistrat, les greffiers

était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention, il faudrait que leur demande de réparation soit adressée à l'infraction amnistiée … faut que ce soit une autre action qui n'a rien à avoir avec celle jugée devant les juridictions correctionnelles et concernant l'infraction amnistiée. Et le sort de ceux qui ont été déjà jugés et condamnés

présidentiels réclamaient avec le comportement d'un enfant gâté : que le certificat de nationalité s'obtienne auprès d'une juridiction différente de celle qui délivre les extraits de naissance et les jugements supplétifs. Refus catégorique des Forces Nouvelles soutenues … jugements supplétifs et certificats de nationalité devaient être délivrés au même endroit, en même temps et par la même juridiction. Pour employer une expression chère à monsieur SORO, il s'agissait d'une " condition incompressible ". Le blocage était

République s'étant tenus en Italie, donc hors du territoire national, ministre Adjoumani n'est pas poursuivable par les juridictions ivoiriennes. Ils tiennent pour preuve l'article 658 alinéa 2 du code de procédure pénale qui dispose : " Tout ressortissant … fait qualifié de délit par la loi de Côte d'Ivoire peut être poursuivi et jugé par les juridictions de Côte d'Ivoire que si le fait est puni par la législation du pays ou il a été commis

fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra se prononcer dans le cadre de la procédure d’appel. Cyprien

collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou et le Conseil d’État. Il indique également avoir engagé des démarches

dizaines de milliers". Plusieurs personnes ont été interpellées et sont appelées à répondre de leurs actes devant les juridictions. La DGH cible également l’utilisation frauduleuse du gaz butane domestique comme carburant pour les véhicules de transport, notamment les taxis

respect des statuts et du règlement intérieur du parti, privilégiant le dialogue plutôt que les recours devant les juridictions. « Les problèmes du Parti se règlent au sein du Parti. Unis, nous vaincrons. Divisés, nous trahissons le père fondateur Félix Houphouët

objectivité qui devait la constituer". Enfin, le Niger évoque le « détournement d'objectif » et « l'instrumentalisation de cette juridiction ». Leur sortie aura effet un après cette notification officielle. La CPI a déclaré avoir « pris note de la situation avec préoccupation

enregistrés depuis l'instauration progressive de cette mesure en 2023 sont encourageants. Les captures globales dans les eaux sous juridiction ivoirienne sont passées de 85 727 tonnes en 2022 à 102 873 tonnes en 2025, soit une progression d'environ

transparence et la promotion de la bonne gouvernance. Au-delà de la présentation des missions de cette haute juridiction financière, il a exhorté les futurs cadres de l'administration ivoirienne à faire du respect des règles de gestion

ordre ne peut percevoir de l’argent en dehors des procédures prévues par les textes en vigueur. Pour la juridiction, le versement de cette somme est intervenu dans un contexte de contrainte lié à la constatation d’une infraction routière

intégrés dans notre corpus législatif et s’assurer que les auteurs de ces infractions économiques soient traduits devant les juridictions en vue de subir la rigueur de la loi pénale'', a conclu le procureur financier. L.Barro

suite devant la Cour d’Appel d’Abidjan pendant plusieurs années. Le dossier n’a été transmis à cette juridiction que le 7 avril 2026, sur instruction du ministre de la Justice. L’enquête administrative a permis d’établir, sans

marché immobilier. 2. Le rôle possible de la jurisprudence ivoirienne En l’absence de réforme législative immédiate, les juridictions ivoiriennes pourraient s’inspirer de cette évolution : • en valorisant l’intérêt collectif des indivisaires ; • en sanctionnant les abus de droit

sein de l’UEMOA est également préconisée, afin de créer un environnement plus lisible et compétitif face aux juridictions internationales. « La régulation ne doit pas seulement contrôler, elle doit aussi faciliter et accompagner le développement », a insisté Mahama Di Baliman