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Avec ce dossier, la CPI, qui ne cesse de réclamer le transfert de Simone Gbagbo, est la deuxième juridiction internationale à poursuivre une femme. En effet, sous d'autres cieux, le Tribunal pénal international (TPIR) a déjà jugé et condamné

pour meurtres, viols, et autres actes inhumains et actes de persécution''. La Cour pénale internationale estime que les juridictions ivoiriennes ne sont pas en mesure de garantir à l'épouse de Laurent Gbagbo un procès équitable. D'où la demande

Etat en situation d'abandon de postes et tous leurs complices feront l'objet de poursuites devant les juridictions compétentes pour détournement de deniers publics", prévient le ministère de la Fonction publique. Les mis en cause sont majoritairement issus

Simone Gbagbo à la Cour , indique une note de la cellule des Affaires publiques de la Cpi. Selon la juridiction internationale, la Chambre d'appel devra examiner cette demande de l'État ivoirien et rendre son arrêt d'appel

remise du rapport final de la Cdvr, le chef de l'Etat ivoirien avait donné un signal à la juridiction internationale. ?'Notre système judiciaire est désormais sur les rails () le pays est capable de garantir une justice équitable à tous

Etat en situation d'abandon de postes et tous leurs complices feront l'objet de poursuites devant les juridictions compétentes pour détournement de deniers publics

samedi 06 décembre dernier, Laurent Gbagbo a invité ceux qui contestent sa lettre notariée, à saisir la juridiction internationale de La Haye aux Pays-Bas où ?'le droit sera

absence de réponse. Des fonctionnaires de la justice à Bouaké ont indiqué que les tribunaux dans leur juridiction n'ont jugé qu'une poignée d'affaires de vols avec violence jusqu'à présent en 2014. Des attaques ont été menées

absence de réponse. Des fonctionnaires de la justice à Bouaké ont indiqué que les tribunaux dans leur juridiction n'ont jugé qu'une poignée d'affaires de vols avec violence jusqu'à présent en 2014. Des attaques ont été menées

samedi 06 décembre dernier, Laurent Gbagbo a invité ceux qui contestent sa lettre notariée, à saisir la juridiction internationale de La Haye aux Pays-Bas où ?'le droit sera dit''. HS/ls

politique'', a déclaré Me Ndry dans une conférence de presse à son cabinet, soulignant que la décision de cette juridiction ?' ne respecte pas le droit''. Le conseil de Charles Blé Goudé a fait remarquer que ?' la CPI ne fait

affaire de l'ex-première dame Simone Gbagbo, dont le transfèrement vers La Haye est également exigé par ladite juridiction. "Le gouvernement va prendre le temps d'analyser la déclaration de la CPI avant de se prononcer", a déclaré

Cour pénale internationale (CPI). Au risque de se voir encore taxée de pratiquer une "justice des vainqueurs", la juridiction internationale a demandé jeudi 11 décembre à la Côte d'Ivoire de lui livrer Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien

dont la CPI a réclamé jeudi le transfert à Abidjan, sont accusés de "crimes contre l'humanité" par la juridiction internationale. Charles Blé Goudé, l'ex-chef des "jeunes patriotes", mouvement pro-Gbagbo extrêmement virulent, est poursuivi pour son rôle

mars 2014 par les autorités de la Côte d'Ivoire, suite à un mandat d'arrêt délivré par ladite juridiction le 21 décembre 2011. Son audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre

Front populaire ivoirien (FPI, opposition) samedi, Laurent Gbagbo a invité ceux qui contestent sa lettre notariée, à saisir la juridiction internationale de La Haye aux Pays-Bas où le droit sera dit . Laurent Gbagbo, actuellement, en détention à La Haye

Front populaire ivoirien (FPI, opposition) samedi, Laurent Gbagbo a invité ceux qui contestent sa lettre notariée, à saisir la juridiction internationale de La Haye aux Pays-Bas où ?' le droit sera dit''. Dans le monde moderne, dit-il dans

Statut de Rome devenant le 122ème Etat partie de la Cour et le 33ème État membre africain de cette juridiction internationale. aaa/tm

Président de la formation politique dont je me réclame, contester la signature de Laurent Gbagbo devant les juridictions ivoiriennes, lui qui continue de souffrir à La Haye. C'est pourquoi, pendant qu'il encore temps, humblement et amicalement, j'exhorte

magistrats et les officiers de police judicaires (de la police et de la gendarmerie). Les 66 participants issus des juridictions de Bouaké et de Dimbokro, ont été instruits notamment sur deux niveaux collaboration à savoir, d'une part, la collaboration

Cour suprême'', est mis en exergue par le quotidien de service public, Fraternité Matin, selon qui la plus haute juridiction de la Côte d'Ivoire a effectué sa rentrée hier, en présence du Chef de l'Etat Alassane Ouattara. ?'Cour

tête de la Chambre des comptes en deux ans, a "impacté son rendement". " S'agissant de la juridiction présidentielle, c'est-à-dire, celle tenue par le Président de la Cour suprême, durant l'année judiciaire écoulée, elle a reçu

appareil judiciaire, elle devrait être effective à partir de fin 2015 après les expérimentations actuellement en cours dans 13 juridictions du pays

département, le Garde des sceaux a affirmé que le travail de reconstruction physique est aujourd'hui achevé et les juridictions et établissements pénitentiaires endommagés sont à nouveau opérationnels . De même, les coûts des actes de justice ont été actualisés

Cour pénale internationale (Cpi). L'information a été rendue publique dans un communiqué produit par cette juridiction internationale. Après le feuilleton de l'audience de confirmation des charges, qui a abouti à la confirmation des charges le 12 juin

port autonome de Pointe-Noire, profitera de l'assistance américaine, afin de préserver les eaux maritimes sous sa juridiction contre les actes illicites. Les installations portuaires congolaises font l'objet de l'application des dispositions du Code international

transmis, la transposition des normes internationales et les déclarations de soupçons dont le nombre de saisine au niveau des juridictions croît de plus en plus. M. Coulibaly a assuré que le GIABA va soutenir ce mouvement et l'accroître, parce

assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la question. Les 37 présidents de sections et sous-sections issus de 17 juridictions, notamment Bouaké, Katiola, Aboisso, Dimbokro, Guiglo et Agboville, se plaignant du silence de l'ensemble des leaders de l'alliance

juges d'instruction successifs- pour découvrir les vrais responsables de leur tragédie, qui sont hors de portée de la juridiction pénale ordinaire", déclare Me Jean Balan dans un communiqué. Le camp de la force "Licorne" dans le centre

dans le cadre d'une "conférence de mise en état", a appris APA, jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre

notre Constitution, qui crée, en lieu et place de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, une juridiction suprême autonome de contrôle des finances publiques, à savoir la Cour des Comptes. A ce titre, il est dévolu

adoption d'un projet de loi organique déterminant ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Cette nouvelle juridiction va donc remplacer la Chambre des comptes de la Cour suprême conformément à l'article 102 de la constitution ivoirienne

militaire de Côte d'Ivoire, le colonel Ange Kessy, a indiqué lors d'une conférence de presse que la juridiction militaire continue de mener une lutte sans merci contre les soldats indélicats. "Malgré des mises en garde, des ex-combattants

internationale (CPI), Herman von Hebel arrivé, mardi, à Abidjan où il discutera des questions liées au fonctionnement de cette juridiction internationale, a estimé qu'il revient à la ?'défense de M. Gbagbo de demander sa présence aux obsèques

mardi à Abidjan pour discuter des questions liées au fonctionnement de la Cpi. En effet, ces dernières années, cette juridiction internationale est sous le feu des critiques notamment des Africains. Les autorités de la cour ont décidé de communiquer

Herman von Hebel, est arrivé, mardi, à Abidjan où il discutera des questions liées au fonctionnement de cette juridiction internationale. Dans un communiqué transmis à APA, la CPI indique que Herman von Hebel qui est à sa première visite

défi de la justice est de retrouver ceux qui ont commis des infractions et les traduire devant les juridictions, afin qu'ils puissent répondre de leurs actes, s'insurgeant contre ce que l'on appelle la "justice des vainqueurs

depuis 2013, ProJustice est un programme financé par l'agence américaine pour le développement international (USAID) qui assiste 11 juridictions pilotes sur une période de cinq ans. (AIP) Zaar/ask

jamais interféré dans ces affaires. J'ai clairement dit à trois reprises que tout cela relevait de votre juridiction", s'est défendu le président de l'UEFA qui exige des excuses. "Ceci étant dit, votre communiqué est basé

pétrole et 1,2 billion de m3 de gaz naturel. Mais le Ghana a finalement décidé de saisir les juridictions internationales. Pour sa part, la Côte d'Ivoire a nommé le juge Ronny Abraham pour la délimitation de sa frontière

beaucoup de choses ont été faites notamment avec la fonction de juge des enfants et le privilège de juridiction pour les mineurs infracteurs et l'école de formation des éducateurs de la protection judiciaire, a affirmé que la situation

faire des investigations encore moins de conduire des procès. Le mandat d'arrêt a été décerné par une juridiction dite de subsidiarité et nous avons accédé parce que nous n'étions pas capables, en 2011, de conduire les investigations. Dans

conseil des ministres le 3 octobre, le gouvernement avait décidé d'"assigner les compagnies pétrolières concernées devant les juridictions du ressort de leurs sièges sociaux, aux fins d'obtenir la suspension de leurs activités d'exploration et d'exploitation dans

charge juridique et judiciaire des violences basées sur le genre, la protection de l'enfance, la saisine des juridictions, les droits socio-économique ainsi que le droit foncier rural et urbain. "Chers participants, je pense que vous avez un bagage

Togueï, par exemple, ont été transportés à Abidjan pour autopsie en octobre 2012, mais personne, à commencer par la juridiction en charge de l'affaire, n'a eu connaissance des résultats", a expliqué Me Baudouin. Deux ans après, "les familles

documents complémentaires déposés à la Cour pénale internationale (CPI) par la Côte d'Ivoire pour tenter de convaincre cette juridiction internationale sur la capacité du pays à juger sur place l'ex-Première dame Simone Gbagbo. "Transfèrement de Simone Gbagbo

Statut de Rome instituant la CPI en 2002, la Cour ne peut poursuivre un suspect que si la juridiction nationale ne veut pas ou n'est pas en état de le faire. La CPI a rendu public en novembre

Gbagbo. ?'Ce calendrier a été établi à partir des informations disponibles à la date'' de ce mercredi, poursuit la juridiction internationale. ?' Il s'agit d'un calendrier provisoire qui pourra faire l'objet de modification selon que de besoin

équitable. De telle sorte que le notaire est le médiateur naturel des parties impliquées dans un contrat. Dans sa juridiction, au quotidien, le notaire fait ?uvre prétorienne en recevant les parties aux contrats pour lesquels il est saisi. Il leur

Côte d'Ivoire pourrait demander le prononcé au Tribunal Arbitral ; 4. Assigner les compagnies pétrolières concernées devant les juridictions du ressort de leurs sièges sociaux, aux fins d'obtenir la suspension de leurs activités d'exploration et d'exploitation dans