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Haute Cour a également souligné que l'affaire Bukanga Lonzo est actuellement en délibéré, et que sa juridiction se prononcera sur toutes les questions soulevées, y compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué

Guinée équatoriale au sujet de la propriété d'une zone riche en pétrole. Les juges de la plus haute juridiction des Nations unies ont confirmé la revendication de la Guinée équatoriale sur les îles, sur la base d'une convention

annoncé entre-temps l'audit de leurs finances publiques au cours des 25 dernières années. La haute juridiction indiquant qu'il y a eu « l'utilisation abusive des fonds publics et le manque de transparence ». Assimi Goita, une promesse

prison à vie. Armel Sayo est confié à la justice centrafricaine et devra répondre de ses actes devant les juridictions de son pays. Il a été extradé vers Bangui après de longues procédures judiciaires entre le Cameroun et la Centrafrique

avenir où les principes du droit demeureront inébranlables. Cet événement souligne également le dévouement inébranlable de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays à assurer un recours ultime pour le citoyen, à appliquer la loi avec impartialité

note que le Ministère du Commerce et de l’Industrie se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de toutes publications mensongères faites pour son compte. « Compte tenu du comportement de ces personnes mal intentionnées

orateur a souligné que les décisions rendues par la CACI ont la même valeur juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux

feront pas l’objet de recours seront immédiatement intégrées. Quant aux autres, elles attendront les décisions définitives des juridictions compétentes.Selon M. Ébrotié, la liste électorale définitive, actuellement en cours de consolidation, sera publiée aux alentours de la mi-juin

néanmoins indiqué que des opérations de toilettage sont en cours, notamment en coopération avec l’état civil et les juridictions compétentes, afin d’authentifier les cas de décès par des moyens légaux, y compris des témoignages devant les sous-préfets

devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions de Dabou, Yopougon, Adzopé et plateau. Ils viennent renforcer le service public notarial en Côte d'Ivoire, fort de près

Abidjan Plateau en date du 10 avril 2025." Monsieur Cheick Tidjane Thiam sollicite qu'il plaise à la juridiction de céans , lui délivrer un certificat de nationalité ivoirienne. Au termes de l'article

MCLU-CAB du 30 DEC 2024 du ministre de la Construction, parce que le litige est pendant devant les juridictions précisément à la Cour de cassation », a fait savoir le conférencier qui parle d’une médiation fictive.Le ministère

minière légalement constituée, Apalo Touré a appelé au calme les parties concernées, leur demandant d'attendre le verdict des juridictions compétentes.À l'endroit des "dozos" (chasseurs traditionnels) ivoiriens qui assurent la sécurité de cette société minière, le général

demeurent ouvertes. "Nous allons faire appel de cette décision afin de permettre aux parties de se retrouver devant une juridiction supérieure. L’appel suspend les effets du jugement rendu, c’est donc la procédure que nous allons suivre

cinq projets de loi déposés sur la table du Sénat, dont le projet de loi portant organisation des juridictions et celui... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan

promis un engagement total et responsable de l'ensemble des actrices de l'éducation de base de sa juridiction de compétence, arguant "une condition sine qua non à une pratique pédagogique de qualité, gage de réussite scolaire pour nos apprenants

relative à un bail d’habitation, dispose d’un délai maximal de 15 jours pour rendre un jugement. La juridiction saisie de l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge de référé statue dans un délai maximal

transformé la Chambre des Comptes en une Cour des Comptes, et a élevé cette Cour au rang de Juridiction Suprême et d’Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques, pour consolider le système de contrôle de la gestion des finances

personnel infirmier dans le système de santé.« Le nombre croissant d’infirmiers diplômés d’État traduits devant les juridictions disciplinaires, civiles et pénales pour fautes professionnelles, racket et autres actes délictueux achève de convaincre que la morale, la probité

ordonnances présidentielles.Selon Dembélé Tahirou, ces résultats sont l’expression quantitative des efforts des différents acteurs de la juridiction ivoirienne. « Ils mettent en évidence des performances qui me permettent de féliciter fièrement chacun de mes collaborateurs », a-t-il ajouté

veiller au renforcement des capacités opérationnelles des éléments dédiés et de réprimer ces actes illicites en liaison avec les juridictions compétentes.CICG

modifie certains articles de la loi organique n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant sur la juridiction du commerce, et l’acte uniforme de l’OHADA sur la médiation du 23 novembre 2017.(AIP)bsp/cmas

Avec son double statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d’Institution de la République que lui confère la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour des Comptes (CC) est une institution de bonne gouvernance qui mise

toute la lumière sera faite sur cette situation. ''Tous les agents concernés répondront de leurs actes devant les juridictions compétentes en la matière.'', souligne la note.En attente de l’enquête en cours auprès du procureur de la République près

améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats ainsi que du personnel de la plus haute juridiction judiciaire du pays.Tout en exprimant sa gratitude, elle a dit leur engagement à travailler à de meilleurs résultats pour contribuer