pouvoir de Ouattara ne prendrait pas le risque de s'auto-flageller. Il estime aujourd'hui que les juridictions ivoiriennes sont compétentes pour juger l'ex-première dame, par purs calculs politiques. Calculs politiques En effet, en optant de juger … première dame en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes pourraient faire valoir demain, l'argument selon lequel les mêmes juridictions qui ont jugé Simone Gbagbo, sont en mesure de juger les pro-Ouattara. Reste que le pouvoir ivoirien prend
choisie en annonçant qu'il déposera ??incessamment sa requête au greffe de la Cpi, en l'informant que les juridictions nationales ont les moyens de faire juger Mme Simone Gbagbo en Côte d'Ivoire. Cette décision du conseil vise … faire juger Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire, par les juridictions ivoiriennes qui sont aujourd'hui réhabilitées et à même de faire un procès juste et équitable, garantissant les droits de la défense, a assuré M. Koné. Le conseil extraordinaire
conseil des ministres extraordinaire de transférer l'ex-Première dame du pays, Simone Ehivet Gbagbo devant les juridictions de la Cour Pénale Internationale (CPI) , indiquant avoir les moyens nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé … Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime que les juridictions ivoiriennes sont compétentes et sont à mesure de lui assurer un jugement juste et équitable'', a expliqué le porte-parole
ivoirien d'extrader Mme Gbagbo vers la CPI "vise à la faire juger en Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision … fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées et à même de lui (Mme Gbagbo) faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense", précise le texte. "A l'époque du transfèrement du président Gbagbo
conseil des ministres extraordinaire le transfèrement de l'ex-Première dame du pays, Simone Ehivet Gbagbo devant les juridictions de la Cour Pénale Internationale (CPI) , indiquant avoir les moyens nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé … Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime que les juridictions ivoiriennes sont compétentes et sont à mesure de lui assurer un jugement juste et équitable'', a expliqué le porte-parole
vocation à poursuivre tout le monde. La CPI ne poursuit pas les gens à la place des juridictions nationales, c'est un complément que nous apportons. Nous, nous assurons que les investigations que nous menons concernant la situation … comme cela que le Bureau travail. Nous ne pouvons pas tout faire. La CPI ne remplace pas les juridictions nationales, nous apportons un complément. Nous espérons que lorsque nous prenons ces responsabilités, la justice ivoirienne va prendre ses responsabilités pour
décidé hier vendredi du maintien en détention de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, annonce un communiqué de ladite juridiction. "La chambre décide que M. Gbagbo restera en détention ; () la liberté provisoire conditionnelle ne peut à présent pas être accordée … périodique de la détention des suspects devant la CPI, explique le communiqué. D'après les textes juridiques régissant cette juridiction, la chambre préliminaire réexamine périodiquement, au moins tous les 120 jours, sa décision de maintien en détention ou de remise
président ivoirien Laurent Gbagbo et 84 de ses proches que les boucliers se sont levés contre la très contestée juridiction internationale. Et logiquement aussi contre le président Alassane Ouattara qui apparaît désormais comme celui à qui profite cette décision … situation délicate vis-à-vis d'une certaine opinion ivoirienne et africaine qui considère cette institution comme une juridiction aux ordres des Occidentaux et de leurs valets locaux
douter et à condamner ou à ne pas condamner, en pleine connaissance de cause. Car, la juridiction subit au quotidien, parce qu'elle est devenu une juridiction expéditive. Non pas parce que les Juges ne lui accordent pas une importance
Koumassi (ou Ancien Koumassi) à Fadiga Malick, directeur de société, depuis 2004, vient de connaître son épilogue devant les juridictions compétentes. En effet, la Cour suprême a débouté, le 06 juin 2013, le village d'Abia-Koumassi qui avait, pourtant … procès en Première instance et en Appel. C'est pourquoi la population est remontée contre cette décision de la juridiction suprême qui vient, selon elle, la spolier d'un bien. Samedi 06 juillet 2013, Jean-Baptiste Aké Nimba, chef
effet, le premier responsable de la justice ivoirienne a reçu récemment le progiciel de collecte de données statistiques des juridictions. Cet outil de travail qui a pour objectif de renforcer les capacités de l'Administration, a été élaboré dans … cadre du Programme Appui ciblé pour le renforcement des capacités nationales de la Banque Africaine de Développement (BAD). Les juridictions de Yopougon, de Dabou, de Grand-Bassam et d'Aboisso sont les premières bénéficiaires de ce progiciel. Cette approche innovante
Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, a officiellement reçu le progiciel de collecte de données statistiques des juridictions. Cet outil de travail qui a pour objectif de renforcer les capacités de l'Administration, a été élaboré dans … cadre du Programme Appui ciblé pour le renforcement des capacités nationales de la Banque Africaine de Développement (BAD). Les juridictions de Yopougon, de Dabou, de Grand-Bassam et d'Aboisso sont les premières bénéficiaires de ce progiciel. Cette approche innovante
Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme Youssouf Sylla à la tête … Chambre administrative, en rapport avec les dossiers soumis à son arbitrage. Je dois préciser que la Cour, comme toutes juridictions, statue dans les limites des conclusions et des griefs qui sont portés devant elle , a-t-il souligné
décidé de discréditer la Cour de La Haye en la faisant passer aux yeux de l'opinion pour une juridiction politique chargée de punir tous ceux qui s'opposent aux intérêts de l'Occident. C'est d'ailleurs sur cette … panafricaine le 25 mai dernier à Addis Abeba, certains chefs d'Etat africains sont allés jusqu'à taxer la juridiction pénale internationale de racisme . Coupables à leurs yeux de ne poursuivre que des dirigeants du continent. Ces accusations graves
possèdent des documents délivrés par N'Dohi Yapi Raymond () La situation ainsi créée a été présentée devant les juridictions compétentes. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a été saisi. Nous sommes désolés de le dire, N'Dohi Yapi … Raymond a toujours foulé aux pieds toutes les décisions prises par les juridictions, les autorités compétentes y compris ses supérieurs hiérarchiques. La dernière en date est l'arrêté 12-0012/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant annulation de l'arrêté n°001/MCUH/DU/SDAF