1 939 résultats pour « litige »

suffit d'avoir une parcelle d'au moins deux hectares qui ne fait pas l'objet d'un litige. L'objectif à atteindre, précise M. Kacou Dadié Serge, est d'assurer la relève des actuels producteurs qui sont pour

aussi salué son action à laquelle ses pairs et lui sont très attentifs, pour tous les règlements de litiges de chefferie, et sa grande prévenance en faveur des chefs traditionnels. Que Dieu continue de vous éclairer et de vous garder

victime ne peut, sans avoir eu recours à une personne tierce au litige, en l'occurrence la Justice, déclarer la culpabilité du présumé voleur. Si la Déclaration universelle des droits de l'homme déclare que tout accusé a droit

aussi salué son action à laquelle ses pairs et lui sont très attentifs, pour tous les règlements de litiges de chefferie, et sa grande prévenance en faveur des chefs traditionnels. Que Dieu continue de vous éclairer et de vous garder

législation, de la réglementation et des conventions en vigueur dans le secteur de l'électricité, de règlement des litiges dans le secteur de l'électricité, d'assistance et de conseil à l'Etat, notamment à travers la proposition de tarifs

porté plainte contre le Ghana, après "la décision unilatérale" d'Accra de saisir un tribunal onusien pour trancher un litige sur la frontière maritime entre ces deux pays producteurs de pétrole. Après des mois de vaines négociations, le Ghana

menaces de la part de la Côte d'Ivoire à travers les compagnies pétrolières opérant dans la zone en litige. Afin d'éviter un incident diplomatique entre les deux pays, le Ghana a depuis lors demandé une notification d'arbitrage

Sports. En se dotant de prérogatives lui donnant le pouvoir de conciliation et de médiation en cas de litiges ou de conflits, le Conseil national des sports décharge-t-il ainsi expressément les fédérations qui ont pour mission, traditionnellement

publication des résultats", a indiqué le chef des superviseurs. Selon lui, "aucune zone d'ombre ni de litige n'ont été relevés le jour du scrutin", malgré un climat de fait de "violence, de menace et de tentative d'intimidation

communautés participe régulièrement aux différentes réunions des chefs de communauté. M. Moussa Dyss est également chargé de régler les litiges et autres problèmes entre et / ou les communautés. Dieu merci, à Treichville, nous n'avons pas assez de problèmes. Parce