1 939 résultats pour « litige »

planteurs de Kouadio Kouassikro qui y a fait une plantation d'hévéa de 32 ha. Alors que le litige, malgré un premier jugement en faveur de Kouadio Kouassikro, est pendant en raison de l'appel interjeté, la plantation d'hévéa

nord de la Côte d'Ivoire à avoir comme ligne de conduite le règlement pacifique des différents, des litiges aux conflits. C'était le 07 août 2014 à l'occasion de la célébration du 54 e anniversaire de l'indépendance

litige foncier retarde l'effectivité de l'opération des logements sociaux à San Pedro. L'entreprise Eicer-sarl, l'un des promoteurs immobiliers pour les logements sociaux, ne peut plus continuer ses travaux sur son site de 14,69 hectares

Médiateur dispose d'un dispositif légal pour prévenir l'éclatement des conflits et assurer une gestion durable des litiges déjà nés par des propositions visant la transformation des facteurs clés sans lesquels ces conflits n'auraient pas existé

planteurs de palmier à huile et les populations de la région de Tabou sont souvent conflictuelles, du fait des litiges liés à l'exploitation des parcelles cultivées. Après des décennies de production, ces plantations ont vieilli et leur rendement

professionnels de siéger avec des juges non professionnels, et d'autre part, encourager les modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation et l'arbitrage'' a-t-il expliqué. HS/ls/APA

terres". Selon lui, ces droits qui sont généralement coutumiers ou droits d'usage, sont à la source des litiges. "Ces droits sont légitimités, protégés et connus, mais il faut aller plus loin en ayant un certificat de propriété

deux enfants serait en séparation depuis un an d'avec son homme avait qui elle avait eu un litige financier. L'ex- mari avait été arrêté puis relâché par la police. Toutefois, il est introuvable depuis sa sortie de prison

Les populations des villages d'Akandjé, Akouai-Santé et Adjamé-Bingerville, dans la sous-préfecture de Bingerville, sont

matière de baux à usage professionnel et fonds de commerce indique l'acte d'assignation. L'immeuble, objet du litige, servant de siège à la Commission électorale indépendante, est une propriété servant de résidence à feu Maurice Angoua Koffi