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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 939 résultats pour « litige »

Résultats 161–170 sur 1 939 · les plus pertinents d'abord
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Litige Mtn/ Conasfor - Evariste Méambly reçoit son chèque

remis, hier, au président-fondateur du Conasfor un chèque de 165 853 500 Fcfa, mettant fin ainsi au litige qui les oppose. Fin de brouilles entre deux partenaires. La société de téléphonie mobile Mtn et le Comité national de soutien … forces de défense et de sécurité (Conasfor) ont mis fin, hier, au litige commercial qui les opposait à la suite du jeu ?'SMS appel vocal pour la paix''. Le Directeur général de la maison Yello a remis à cette occasion

Litige fournisseurs de bétail - Société La Grâce : Aucune partie ne veut lâcher prise

Petit Bassam" a précisé le samedi dernier, brandissant tous les documents afférents à l`acquisition du terrain objet de litige, Me Oyourou Didier avocat de M Samy au cours d`une conférence de presse. Il dit ne pas comprendre … poursuivre les travaux d`exploitation de cet espace " a indiqué Me Oyourou. En effet, le terrain est objet de litige entre les vendeurs de bétail qui parquent leur bétail en cet endroit. Ceux ci menacent d`occasionner une rupture

Litige foncier à Okrouyo (Soubré) : Voici ce qui oppose le village de Lazoa à la SIPEF-CI

assister?, a-t-il déploré. Dans tous les cas, Léopold Béhi est décidé à en finir avec ce litige qui a déjà fait perdre beaucoup d'argent à sa société. C'est un cas d'indiscipline que nous allons régler … résultante des rapports difficiles entre la SIPEF-CI et Lazoa, doit prendre ses responsabilités pour régler définitivement le litige. Cette fois, il n'y a pas eu de mort d'hommes. Mais, personne ne garantit qu'il en sera

Litige sur le triangle de Sagbé (Abobo) : La Cour suprême rétablit le village d'Anonkoua Kouté dans ses droits

litige foncier sur le triangle de Sagbé à Abobo, entre le village d'Anonkoua-Kouté et le ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts, a connu son dénouement récemment. En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême … argué que le triangle de Sagbé faisait partie intégrante du parc national du Banco. De recours en recours, le litige a été porté à la connaissance de la Chambre administrative de la Cour suprême qui a donné raison au village

Yamoussoukro/ Le village d`Aboukro fâché avec Bédié - Nous ne sommes pas otages du PDCI

Yamoussoukro-Sinfra, a décidé de tourner le dos au parti cinquantenaire. C'était récemment, lors du jugement du litige qui oppose Abou Brou, chef du village à Claude N'Guessan N'Goran, président des jeunes. Litiges monté de toutes pièces … président des jeunes. Toutes choses que le chef du village de Aboukro a confirmées lors du jugement du litige entre lui et le président des jeunes de son village. Avant d'avouer, sous les regards hagards et inquisiteurs

Conférence de l`Upf, hier, au Plateau - Le contentieux électoral expliqué

objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections ou alors, de régler les litiges mettant en cause la régularité des opérations électorales". Le premier conférencier a fait le tour de la question en énumérant … Honoré Guié, a exposé sur le cas de la RD Congo. Selon lui, "le contentieux est, en droit, un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Il désigne aussi l`ensemble des litiges relevant d`une juridiction

Litige foncier à Yopougon - Le maire et des religieux devant le tribunal

simple de vos constructions sous surveillance des forces de l'ordre et cela à vos frais . Motif évoqué : un litige foncier, qui opposerait ladite église à un certain Diarrassouba Daouda. Les lots incriminés sont les lots … église dit ne pas connaître M Diarrassouba Daouda. Bien plus, elle déclare n'avoir jamais eu à fortiori de litige avec cette personne, ni aucun maire de Yopougon répondant à ce nom. De plus, pour les responsables de l'église

Litige immobilier à Anono - Un directeur de société et un commerçant à couteaux tirés

dégradation d'un appartement est au centre d'un litige immobilier entre M. Maixent Yoro et M. Hamzé Monzer, respectivement directeur de société et commerçant. Le premier cité a accusé le second, lors d'une visite à notre réduction … dénoncé les man?uvres orchestrées par son ancien locataire pour lui faire payer sa témérité dans le litige qui les oppose. Le directeur de la société 2MS a décidé de saisir les tribunaux par la voie de son avocat afin

Litige en entreprise - Un réseau d'arbitrage et de régulation en vue

règlement des litiges en entreprise a suscité la création et l'installation d'un Réseau des organes de médiation, d'arbitrage et de régulation (Riomar). La mise en place de ce réseau devra aboutir à l'élaboration d'une charte … règlement des litiges dans la vie des entreprises. Ce réseau vise, également, la création d'une synergie entre les différentes structures membres, en vue d'une efficacité d'actions des systèmes de normalisation de la vie économique. La cérémonie

Football : Ligue professionnelle - Sory Diabaté dresse le bilan

reçu dans ses caisses 882200 f Cfa pour la L1 et 89130 f Cfa pour la L2. Les différents litiges Le président de la LPF a également ouvert une lucarne sur les différents litiges qui ont émaillé le premier acte … sanction des ?'vert et rouge'' n'a pas été annulée, mais plutôt allégée de six à quatre matchs. Le litige EFYM-Stade, aux dires de Sory Diabaté, reste un dossier sensible. Surtout quand il s'agit de fraude