1 939 résultats pour « litige »

célébration de la première édition de la journée du mérite et de l'excellence. Dès qu'un litige survient ou que vous le sentez venir, n'hésitez pas à nous saisir. La justice de Séguéla, comme vous aimez bien

Dimbokro, 21 juil - (AIP) - Le maire de Dimbokro, Bilé Diéméléou Amon Gabriel, est assigné en justice par le

indiqué avoir été suffisamment éprouvés par les tracasseries administratives et les procès à n'en point finir de ce litige foncier de la forêt déclassée d'Abouabou, située dans la commune de Port-Bouët et dont le Cnra revendique également

paysans blessés et des habitations mises à sac à la suite d'une attaque par des inconnus, dans un litige foncier entre les villages de Moritièdougou et de Toté, dans la sous-préfecture de Djibrosso (département de Kani). Ces paysans

Ils sont très reconnaissants à Jean Kacou Diagou, Pdg du groupe Nsia pour la décision qu'il a

critères de choix d'un chef sont connus. Il doit être réconciliateur, rassembleur, impartial dans le règlement des litiges, a indiqué un jeune, opposé aux chefs, surpris récemment, à Madiéta, au cours d'une réunion clandestine de désignation du chef

Depuis quelque temps, la pièce de 250 Fcfa est refusée par les commerçants dans les transactions commerciales, dans

avoir un organe de conciliation et de discipline. A défaut, le CNO-CIV peut être saisi en cas de litige. Au Taekwondo, nous avons un organe de conciliation. Dès lors, le CNO-CI aurait pu renvoyer les plaignants vers

véritable aubaine pour mettre un terme aux conflits à répétition. Elle permet non seulement de régler définitivement les litiges fonciers ruraux, mais surtout de préserver la paix sociale dans les localités, a-t-il souligné. ARDCI Commentaires

exécutée par M. Danho Djonka Clément, doyen d'âge du village. Une situation qui vient mettre fin au litige qui oppose la chefferie de Djrogobi-Té à celle d'Abobo-Baoulé. Et pour cause, avant le début de la cérémonie

personne à la présidence du comité de conciliation qui a pour but d'arbitrer par l'intermédiation les litiges, il a exprimé son v?u de voir la filière se professionnaliser. N'Gouan Aka Mathias, par ailleurs maire de Cocody

formation professionnelle des chambres consulaires africaines et la création de centres de médiation et d'arbitrage pour les litiges commerciaux, ainsi que de centre d'informations économiques et de documentation, rappelle-t-on. nmfa/kam Commentaires

formation professionnelle des chambres consulaires africaines et la création de centres de médiation et d'arbitrage pour les litiges commerciaux, ainsi que de centre d'informations économiques et de documentation, rappelle-t-on. nmfa/fmo Commentaires

semaine à Abobo. Quoique présents, les agents de la mairie disent ne pas être concernés par l'opération un litige entre un particulier et une partie des riverains. Sur place ce qui devrait être une opération pacifique sans heurts déraille

opérateurs agricoles et agro-industriels privés. Depuis 2003, le CNRA est confronté à d'énormes difficultés, notamment des litiges fonciers récurrents et latents, la baisse des financements institutionnels et un niveau d'endettement élevé, la vétusté des infrastructures et équipements

moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption, réaliser des audits indépendants et de régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics et des délégations de services. nbf/kam Commentaires

moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude, et la corruption dans les marchés publics, et de régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics et des délégations de service. L'objectif est de faire

Le Préfet de la région du Gôh, préfet du département de Gagnoa, Al-Hassana Sanogo, a convié les

marchés publics. Il faut agir en amont pour corriger le dysfonctionnement que de passer beaucoup temps à régler des litiges , a-t-il avancé, tout en encourageant les acteurs à continuer de saisir l'organe de recours qu'il préside

forêt. Le département de Séguéla, autrefois épargné par les conflits fonciers, est de plus en plus en proie aux litiges liés à la terre après la décennie de crise militaro-politique qui a permis la régénération de la savane

mondial du Cacao contribuent à hauteur de 60% à la production et exportation cette matière première. Au sujet du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2012, le Tribunal international du droit

deux jours à Abidjan, son premier déplacement officiel en Côte d'Ivoire depuis son élection. Crise du cacao, litige frontalier Les sujets de discussion ne devraient pas manquer entre Alassane Ouattara et son homologue ghanéen Nana Akufo-Addo, arrivé vendredi

domaniale, la célérité dans la délivrance des actes du foncier et de l'habitat ainsi que la réduction des litiges et contentieux dans le secteur du foncier. 8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse

dynamique la justice parfois accusée d'être lente et engorgée. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière

présenter les besoins de ses administrés devant le chef de l'État le 1er mai en raison de ce litige. PIG/lb/ls/APA Commentaires

Blo Etienne, chef central de Bloléquin (ouest ivoirien), la notabilité, les autorités coutumières de Bloléquin-village et la

entré en fonction. C'était le 11 janvier 2017. Les ivoiriens aboutissaient à la III ème République avec litiges, eu égard aux successives mutineries et grèves de syndicats de la fonction publique. Pour l'heure, ces cas sont partiellement résolus

justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer ainsi, au mieux, le règlement des litiges dans un délai de six (06) mois. Commentaires

décisions de justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer au mieux, le règlement des litiges. Ainsi, le dispositif impartit notamment au tribunal, un délai de six (06) mois pour faire connaitre sa décision

participent à l'exécution d'une mission d'intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne

Mais tout cela ne va pas sans certains désagréments. J'interviens très souvent dans de nombreux cas de litiges. Le dernier en date est relatif à l'immeuble situé au boulevard VGE à l'opposé de la pharmacie Levant

comparer avec -2,35 mrd évoqués auparavant. Fin décembre, la grande banque a annoncé un accord dans ce litige aux Etats-Unis, avec une amende de 2,48 mrd USD et des dédommagements aux clients étalés sur cinq ans pour

précision que le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) a été saisi à l'effet de régler ce litige foncier conformément à la procédure. C'est dans cette attente que l'officier des douanes décède. Face

autre. Pour booster le projet, l'atelier encourage les acteurs à partager les expériences et méthodes de résolution des litiges fonciers, à impliquer les cadres, les autorités coutumières et politiques dans la mise en ?uvre du projet et à accélérer

Ghana, et aux Nations Unies sur l'extension du plateau continental. Dans le cadre du dossier relatif au litige sur le tracé de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana, le Ministre chargé du Pétrole conduira

savoir : L'attribution des bourses 2015-2016 ; l'arrêt des inscriptions en ligne tant que les rapports sur les litiges opposant les étudiants aux universités ne sont pas rendus publics et que ce contentieux n'ait pas été vidé

heure. La FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont pas rendus publics''. Au chapitre des bourses, nous réclamons les attributions

FESCI n'acceptera pas les inscriptions via les sociétés de téléphonie mobile tant que les rapports du litige qui opposait les étudiants à l'université ne sont as rendus publics et que le problème n'est pas réglé *nous réclamons

candidatures sont validées par la majorité des membres du comité ad-hoc. Alinéa 2 : En cas de litige, la voix du président du comité ad-hoc est prépondérante. Alinéa 3 : Deux (2) Doyens issus des deux grandes régions ( Guemon

candidatures sont validées par la majorité des membres du comité ad-hoc. Alinéa 2 : En cas de litige, la voix du président du comité ad-hoc est prépondérante. Alinéa 3 : Deux (2) Doyens issus des deux grandes régions ( Guemon

CEDEAO. A la demande du Président, elle s'emploiera à l'arbitrage et au règlement à l'amiable des litiges entre les Etats à l'occasion de la mise en ?uvre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO

processus électoral. Elle a exhorté tous les partis politiques à faire usage des mécanismes institutionnels existants pour résoudre tout litige qui pourrait survenir à l'issue du processus électoral. Toutefois, elle s'est réjouie de l'engagement des partis politiques

revivre ensemble dans la paix, après la crise que la Côte d'Ivoire a traversée. Face aux nombreux litiges de chefferie enregistrés dans le département, Kokora Mauny, a conseillé le règlement des problèmes en interne, par l'application des seules

lois et les règlements régissant le secteur des télécommunications/Tic et de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. Et que la fonction de membre du conseil de régulation est incompatible avec tout emploi public ou privé

agité depuis plusieurs mois pour des raisons diverses: arrestation d'un leader de la Fesci, évacuation de résidences universitaires, litiges académiques... Des manifestations y dégénèrent régulièrement en violences entre étudiants et forces de l'ordre, qui sont présentes de manière

faut s'engager et une solution sure et pérenne que l'autorité de l'Etat offre en cas de litige dans la passation d'un marché public. Car est-il convaincu, l'Economie nationale doit sa vitalité aux PME bien

débats sur la médiation entre le bâtonnier des avocats et le procureur général, Ali Yéo. L'objet du litige : les demandes de comparution des témoins jugés clés par la défense de Simone Gbagbo, comme le président de l'Assemblée nationale

cause générale et non les intérêts personnels. Il faut que le chef écoute sa communauté et règle les différents litiges en toute impartialité. Le chef doit préserver l'unité et la fraternité. En somme, il doit ?uvrer pour l'harmonie

appel du commerce. Selon lui, l'objectif est d'assurer une prise en charge cohérente, efficace et diligente des litiges économiques, tant en première instance qu'en appel. Et ce, en accord avec les exigences des affaires. Il est donc