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villageoises du département de Djékanou à  la contractualisation de leurs parcelles afin d"éviter les nombreux litiges fonciers . Au cours d"une séance de sensibilisation qu"il animait mercredi 9 novembre à  la préfecture de Djèkanou … droits et la contractualisation introduite en 2021 par l"Afor qui avait constaté que beaucoup de litiges fonciers sont nés de l"absence de contrat sur les parcelles . Les contrats passés dans le cadre

injustice" dans les arbitrages de la Fédération du commerce du cacao (FCC), une institution qui tranche les litiges entre les acteurs de ce secteur. Le Groupement des Négociants Ivoiriens (GNI) précise dans un communiqué avoir "été saisi par quatre … cacao, qui a provoqué de nombreux défauts en Câte d"Ivoire". "Dans le secteur du cacao, les litiges sont arbitrés et réglés en interne par le FCC qui dispose de sa propre Cour de justice. Une cour d"arbitrage

lorsque plusieurs magasins leur appartenant ont été fermés par les forces de l'ordre​. Cela, suite à un litige qui les oppose à l'opérateur économique Saidi Jamal Mohamed, PDG de la Société ivoirienne de concept et de gestion … résignation conclu​t-elle. Notons que ce sont 470 commerçants du forum des marchés d'Adjamé sont en litige depuis plusieurs années. ​ ​P.R. Commentaires

excède plus trois mois s'il s'agit d'un lotissement qui ne souffre d'aucun litige foncier.L'annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi

toutes les attentions. Les nombreux abus endurés par les populations ont suscité plusieurs litiges jusqu?à présent non encore élucidés. Bonjour à toutes , bonjour à tous Mes chères héroïnes, Le découpage territorial ivoirien

micro de TF1, Yeo Moriba, la mère des frères Pogba, s"est confiée sur le litige opposant ses deux fils Paul et Mathias depuis plusieurs mois. Le feuilleton Paul Pogba continue d"animer la scène médiatique. Yeo Moriba a tenu

villa du défunt député et riche homme d"affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait l"objet de litige juridico-familial entre certains des enfants du défunt. En effet, les enfants de la défunte Hadja Assetou Cissé

nouveau partie du patrimoine immobilier de l'Etat suite à  un accord définitif trouvé entre les parties prenantes au litige, a annoncé le Ministre de la construction et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné ce mercredi 11 aoàt

Vavoua, ont été incendiés mercredi par un huissier en application d'une décision de justice suite à un litige foncier, non sans avoir expulsé plus d'une cinquantaine de personnes occupant ces sites, a appris l'AIP. Selon les témoignages

moyen de ce qu'on appelle mode alternatif de règlement de différends ou encore mode alternatif de règlement de litiges . Aux Etats-Unis, on parle de Alternatives disputes Résolutions, c'est dire qu'il s'agit d'une justice hors … distribution, et consommation, mais on remarque que dans ces activités de production, distribution et consommation, il y a des litiges. Alternative La CACI se présente, pour les opérateurs économiques, comme une alternative à la justice étatique. Qui pour