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gouvernement ivoirien, à travers son porte-parole, Bruno Nabagné Koné a marqué, mercredi, sa satisfaction quant au dénouement du litige frontalier maritime qui l'opposait au Ghana, notant le fait que l'arrêt rendu par le Tribunal international du droit … déclaré M Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres. Il relevait auparavant le fait que le litige ou les risques encourus faisait que des investisseurs sur cette zone levaient le pied ou attendaient qu'une décision soit rendue

monde entier est au courant du litige opposant depuis 2002, d'une part Sipa Rechapage et Rimec du groupe Société d'Importation de Pièces Automobiles (SIPA), entreprise moyenne française installée en Côte d'Ivoire depuis 1962, à d'autre part … devenue CMA CGM. Cependant, l'accord transactionnel n'a pas eu les résultats escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon

Dimbokro- Une vingtaine de litiges notamment entre travailleurs et employeurs sont enregistrés par mois dans le N'zi-Iffou et Moronou, a révélé le directeur régional du Travail, Koffi Boffo Appolinaire, lors d'un entretien avec l'AIP, vendredi … travail qui sera célébrée le 1er mai. Koffi Boffo Appolinaire qui s'est inquiété de ce taux élevé de litiges, a déploré l'illégalité de ces mouvements d'humeurs des travailleurs constatés dans les entreprises à Dimbokro, Bocanda

Guinée. Des renforts ont été envoyés dans le village, qui a déjà été au c?ur d'un litige frontalier entre les deux pays. Armés de kalachnikovs, les assaillants venus de la Guinée voisine ont tué un villageois, blessé plusieurs … avec nos frères guinéens pour ensemble travailler sur le problème de la matérialisation de la frontière , conclut-il. Des litiges en 2013 Déjà en janvier 2013, des militaires guinéens avaient occupé ce village de Kpéaba, où ils avaient retiré

ministres du mercredi 12 mai 2016 a pris d'importantes décisions. Notamment, en ce qui concerne le jugement des litiges en matière commerciale. A en croire le communiqué final de la réunion présidée par le chef de l'État … fonctionnement des juridictions de commerce. Ce dans le souci d'une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel. ... suite de l'article sur Soir Info

fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel, il est apparu nécessaire d'initier le présent projet … commerce à part entière, détachées des cours d'appel de droit commun ; 2°/ il ramène l'intérêt pécuniaire du litige, permettant de déterminer le taux du ressort, à vingt-cinq millions de francs au lieu d'un milliard prévu

bonne cohésion entre elles, de se référer en premier lieu à leurs chefferies traditionnelles pour tout règlement de leurs litiges et différends, avant de les porter à la gendarmerie ou à la police. ?'Je vous exhorte et demande de vous … référer en priorité aux chefs traditionnels Bété et Baoulé pour tous les litiges qui peuvent vous opposer, car même dans une bonne cohabitation, il peut survenir quelques frictions, comme entre la langue et les dents dixit l'adage populaire

aura fallu deux ans pour voir le litige financier qui oppose la banque panafricaine, Ecobank, et l'actuel ministre, Thierry Tanoh, secrétaire général délégué de la Présidence de la République, chargé des affaires économiques et financières, connaître son épilogue … était pas fait pour arranger le ministre ivoirien, quand bien même il tenait le bon bout dans ce litige. L'intervention du Premier ministre et celle en dernier ressort du président de la République, après avoir été porté

marchés publics (ANRMP) en tant qu'autorité administrative indépendante (AAI) née de la directive n°05/2005/CM/Uemoa règle les litiges et différends survenus à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service … Cellule recours et sanctions (CRS) de l'ANRMP a enregistré onze recours aux fins de règlement de litige. Sur ces onze recours, un a fait l'objet de règlement amiable, trois décisions ont déclaré les demandeurs irrecevables pour avoir exercé

ivoirienne de football association (FIFA), a donné suite à une lettre d'information de la FIF portant sur un litige entre trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d'une sanction non encore totalement purgée … instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants au motif que la FIF est dans l'illégalité depuis le 30 juin de l'année en cours. Date

Divo ? Des modes alternatifs de règlement des litiges ont été présentés, lundi, aux opérateurs économiques de Divo par une délégation de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) au cours d'une rencontre destinée à expliquer … affaires ont été relevés dans la procédure de médiation par Mme Kouamé. Les modes alternatifs de règlement des litiges ont été voulus par la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, rappelle-ton. Il s'agit

transporter devant le juge. Vendredi dernier, le tribunal de première instance a rendu, en référé, une décision sur le litige foncier qui oppose les deux présidents du Pit, Aka Ahizi Daniel et Seka Seka. Selon nos sources, l'affaire … septembre pour être jugée au fond. Saisi par Aka Ahizi, le juge s'est déclaré compétent pour connaître du litige, mais a estimé que le contentieux sur le siège et le Qg du Pit renvoyait à une précédente saisine

urbanisme et du foncier, Barthélemy N'Guessan, a déclaré mardi à Yamoussoukro que devant la situation de litige foncier qui oppose les populations du village de Kpoussoussou et l'administration de la construction dans le quartier Kokrénou résidentiel, seuls … directeur des affaires juridiques et du contentieux, Dosso Moussa, a tenu à restaurer la vérité sur la situation de litige qui prévaut dans la capitale politique ivoirienne. Ils ont expliqué qu'un premier lotissement a été réalisé

urbaine et du Développement durable (MINESUDD), la conséquence de la fermeture de la décharge d'Akouédo suite à un litige foncier.C'est ce qui ressort d'un point de presse animé mardi par le Directeur de Cabinet adjoint du MINESUDD … cette date n'est pas liée à une défaillance dans la gestion des déchets. Il s'agit d'un litige foncier au niveau du village d'Akouédo , a indiqué le Professeur Alexandre N'Guessan. Il a en outre indiqué

lots situés sur des îlots appartenant au Collectif des propriétaires terriens d'Abobo-Baoulé 2ème extension. Dans ce litige foncier, toutes les décisions de justice ont été prises en faveur du ?'collectif''. Cependant, Sylla Inza en particulier continue de narguer … Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute

souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié à la découverte du pétrole dans cette zone", en 2010, rappelle un expert pétrolier … dans l'espoir qu'elles y découvrent des réserves aussi riches que celles trouvées au large du Ghana. Ce litige devrait pouvoir se régler par la "négociation", a déclaré mardi à l'AFP le roi du Sanwi, Amon N'Douffou

plusieurs mois de négociation sans accord, les deux Etats voisins ont décidé, fin 2014, de porter le litige frontalier maritime devant la juridiction basée en Allemagne, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rappelle … chambre spéciale destinée à trancher le litige a validé samedi les mesures conservatoires formulées par la Côte d'Ivoire, estimant "qu'une ordonnance suspendant toutes les activités d'exploration ou d'exploitation menées par le Ghana

instance au même titre que les autres tribunaux mais avec une compétence précise qui, est celle de juger les litiges entre commerçants et les litiges qui sont relatifs aux actes de commerce. La personne qui se trouve dans ce cadre … trouve domicilier dans le ressort territorial du tribunal, verra ses activités, ses litiges traités par le Tribunal du Commerce d'Abidjan a souligné le Dr Komoin François. Des questions n'ont pas manqué au cours de ces échanges. Elles

Côte d'Ivoire a réagi sur le litige frontalier maritime avec le Ghana. Dans une déclaration rendue publique hier jeudi, le prote-parole du gouvernement, Koné Bruno, a indiqué que le pays veut une "mesure conservatoire" pour résoudre ce différend … oppose à son voisin ghanéen.  Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité par les juridictions auprès de qui il se trouve , a-t-il dit, faisant remarquer que cette mesure conservatoire évitera l'exploitation du site litigieux

site, les conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français … millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive". Comme le défenseur de l'internaute

victimes du litige frontalier Côte d'Ivoire - Ghana commencent à se compter. Selon des sources informées, notamment Jeune Afrique, Tullow Oil, compagnie britannique qui s'occupe de prospection et d'exploitation de gisements pétroliers et gaziers, a reculé … Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête

Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête … noter que le différend existe depuis 2010 mais c'est depuis deux ans que les deux pays sont en litige. Le gouvernement ivoirien a annoncé, en 2013, avoir trouvé du pétrole dans un bloc sur un espace maritime entre

TIDM). Après des mois de vaines négociations, les deux Etats voisins avaient décidé fin 2014 de porter le litige sur leur frontière maritime devant cette juridiction basée à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne, au titre de la convention … précise le Tribunal, qui avait annoncé le 12 janvier la formation d'une chambre spéciale destinée à trancher le litige entre les deux pays, composée de cinq juges acceptés par les parties. Le Ghana et la Côte d'Ivoire, respectivement

compétences de la Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui sont de deux ordres, le premier en matière de litiges ou différends et le second en matière de fraude, corruption ou irrégularités. Elle a ensuite rappelé les conditions de saisine … dernier point, la conférencière a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif s'agissant des litiges ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations d'irrégularités, abus ou actes de corruption. Elle

Ecobank a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail

avait soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail

Iffou), Assiénin Koffi Honoré, a invité ses administrés au respect des engagements pris pendant le règlement des litiges, relevant l'importance de la parole donnée dans la cohésion sociale dans la circonscription administrative. Lors d'une rencontre, mercredi, avec … exercice 2014, Assiénin Koffi Honoré a affirmé que les différents accords signés, dans le cadre du règlement des litiges notamment fonciers et agriculteurs-éleveurs, n'ont pour la plupart pas été honorés. Il a donc encouragé les populations

compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions de l'Etat. Il est incompétent dans les litiges entres personnes physiques ou morales privées ; les problèmes politiques ; les procédures engagées devant la justice et dans la dénonciation … administratif public. Mais il peut se saisir d'une affaire relevant de sa compétence, pour procéder au règlement des litiges selon l'équité, le bon sens, les coutumes, les usages et les bonnes m?urs. Le Médiateur de la République

cette échéance, l'on ne saurait décrire les malversations qui minaient le monde des affaires dans le règlement des litiges commerciaux. Les lourdeurs administratives et les procédures judiciaires sans fin, les actes de corruption, aussi bien des magistrats … problème structurel. C'est bien la compétence ou la connaissance des juges pour se prononcer sur des litiges liés au monde des affaires qui était en cause. Les mêmes magistrats devaient traiter à la fois les conflits civils, matrimoniaux, fonciers

Abidjan ? Pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle, les membres des comités de gestion des litiges de la filière coton ont participé, dans la dernière décade de décembre, à Bouaké, Korhogo et Boundiali, à trois ateliers de formation initiés … fraude, en plus de fournir des statistiques fiables sur la filière. Aussi, pour le règlement des éventuels cas de litiges, des comités de gestion ont été mis en place dans les localités qui abritent les usines d'égrenage. Ils sont

jeudi 12 décembre 2013 dont nous avons reçu copie, un terrain d'entente vient d'être trouvé au litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le ministère, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … clauses du règlement à l'amiable préétabli avec le MESR, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

terrain d'entente vient d'être trouvé dans le litige foncier qui opposait l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à l'Eglise des Assemblées de Dieu située … Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à savoir le partage équitable de la parcelle à litige. Les fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation

avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l'opérateur immobilier. D'eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M'Badon dans la commune … Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que la Sci jardin d'Eden n'a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d'achat. Du procès-verbal

égard des parties. Désigné d'un commun accord par les parties, en fonction de la nature du litige, le médiateur est désigné eu égard à son expérience et ses compétences professionnelles (). Le médiateur n'a pas d'avis … exercer. L'ensemble des participants a salué l'initiative non sans exprimer sa disponibilité pour le règlement des litiges économiques

Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui est de deux ordres : statuer d'une part en matière de litiges ou différends, d'autre part en cas de fraude, corruption ou irrégularités. Il a ensuite rappelé les conditions de saisine … BILE a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif en ce qui concerne les litiges, ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations pour fraudes, irrégularités ou actes de corruption. Il a cependant

permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après … résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié

parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion (Synarso) et la société Rafco-ci, filiale du groupe Carré d'or est finalement revenue au second (Rafco-ci) après moult remous. Cela … parc d'attraction ultramoderne d'un coup global de 3 milliards FCFA . Avant d'expliquer les dessous du litige l'opposant au Synarso. Lorsqu'en 2011, les revendeurs de véhicules ont été déguerpis des abords du VGE, nous avons été

appel avec l'index du jour en souscrivant un nouveau contrat. Ma première facture (99.190 FRS/CFA) reçue pose un litige suite à un index erroné. Le responsable de l'acte posé prend l'engagement de payer cette facture litigieuse, alors … générer la résiliation d'un contrat, et en faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant

pontes du régime aiment bien tremper dans les litiges fonciers. L'un des litiges qui fait des vagues en ce moment, a lieu dans la commune d'Adjamé. Cela, sur un site censé être transformé en une nouvelle gare routière

litige qui opposait la Fédération ivoirienne de sports boules, présidée par Bah Simon et la Fédération ivoirienne de pétanque, dont le patron est Tagro Boga a été tranché par le ministère des Sports et Loisirs. La tutelle reconnaît la fédération … devrait intervenir au cours d'une assemblée générale, a souligné le président Bah Simon. Outre la question du litige abordée, le président Bah Simon a évoqué le championnat d'Afrique des nations de la Zone C. Ce championnat qui devrait

aborder la question du différend territorial qui les oppose, en mettant l' accent sur un règlement pacifique de le litige, a-t-on appris de source diplomatique. Un communiqué publié suite à ces travaux indique que les deux pays réaffirment … communiqué. "Les deux parties ont souligné l'impérieuse nécessité de parvenir à un règlement pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays", dit le communiqué. A cette fin, les deux parties ont convenu

soirée. La voie de la sagesse est sans doute en train de l'emporter, dans l'affaire du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire à la Guinée. De sources proches de la préfecture de Sipilou, les militaires guinéens … volonté du président de la République, Alassane Ouattara. Force est donc désormais à la voie pacifique, pour régler ce litige, comme le confirme une source proche de la présidence ivoirienne.  Dès qu'il a été informé

conflit ouvert. Ils vont réactiver très rapidement la commission mixte ivoiro-guinéenne, pour tenter de régler définitivement les litiges liés à leur frontière commune. Litige frontalier entre la Côte d'Ivoire et la Guinée. Des soldats guinéens ont occupé

sont retirés du village de l'Ouest ivoirien qu'ils occupaient depuis fin janvier à la suite d'un litige frontalier remontant à l'époque des indépendances, a-t-on appris samedi de source sécuritaire ivoirienne. "Les militaires guinéens … guinéens y avaient retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis son indépendance

ABIDJAN - Le litige frontalier avec la Guinée, dont l'armée occupe un village de l'Ouest ivoirien depuis fin janvier, sera réglé pacifiquement, a affirmé mercredi le gouvernement ivoirien, appelant à "l'apaisement", tandis que le gouvernement guinéen a nié … guinéens y ont retiré le drapeau ivoirien pour hisser celui de la Guinée, selon une source militaire ivoirienne. Ce litige frontalier remonte à l'époque de l'indépendance des deux pays voisins. Ex-colonies françaises, la Guinée a acquis

MEMI), à travers le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP) rappelle qu'il a été identifié : - 20 cas de litiges ; - 11 cas de régularisation ; - 13 cas de demandes de terrains industriels ; - 61 cas d'octroi d'actes administratifs ; - 12 autres … Ministre de l'Industrie, le Pool Economique du Gouvernement examine ces préoccupations. A ce jour, quatre (4) cas de litiges ont été résolus. Concernant les demandes de terrain industriel, le Pool Economique a instruit le Ministre de la Construction

préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. M' Bahiakro, 1er sept (AIP)- Les populations des villages de Zanhoukro et Kouassi Kouadiokro, situés dans … préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. A l'origine de cette tension, M. Kouassi Kouadio, ressortissant du village de Zanhoukro

très affecté , a-t-il déploré. Avant d'ajouter que le temps nécessaire pour le règlement d'un litige selon le rapport Doing business est de 700 jours. Pour sa part, François Koumoin, secrétaire général de CACI (Cours d'arbitrage … Côte d'Ivoire) a souhaité que sa structure fasse la promotion du règlement des litiges. Toute chose qui selon lui qui contribuera au règlement des conflits commerciaux entre les opérateurs économiques. Armand

quelque 3.000 morts au total dans le pays), par suite des rivalités politiques, des tensions ethniques et des litiges fonciers.   On cultive à Niambly (6 km au sud de Duékoué), comme dans tout l'Ouest, riz, maïs, hévéa et cacao … Burkinabè, les "allogènes" comme on dit ici, sont accusés par les Guéré d'occuper illégalement leurs terres, des litiges qui débouchent depuis des années sur des violences dans toute la zone.   Selon le chef de Niambly, "il est vital

foncier oppose la royauté de Moossou à la chefferie de Modeste. Nous avons rencontré les deux parties. Le vieux litige foncier qui oppose la royauté de Moossou à la chefferie du village de Modeste est remis au goût du jour