1 939 résultats pour « litige »

codes sectoriels incitatifs, la mise en place du comité des partenariats publics privés et l?accélération des résolutions des litiges commerciaux à travers la création du tribunal du commerce. Le Premier Ministre a traduit la reconnaissance du Gouvernement au secteur

mise en place du comité de pilotage des partenariats publics/ privés, à l?accélération des résolutions des litiges commerciaux par le Tribunal du commerce.L'on note en outre, la création de divers guichets spécialisés sur les formalités de création

savoir les magistrats et les directeurs d?écoles de magistrature de 20 pays africains, sur la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle. Les 12 et 13 octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques

trois derniers mois dans plusieurs localités de la région du fait de ces conflits.Face à la récurrence de ces litiges entre agriculteurs et éleveurs, elle a indiqué qu?il est impérieux de réhabiliter les couloirs de transhumance, réhabiliter également

Djuablin) ont reçu jeudi 07 septembre 2023 leurs certificats fonciers qui les mettent désormais à l?abri de tout litige lié à leur terre. « Ce certificat foncier que nous vous remettons à présent est le document officiel qui atteste

plus importants sont le fait d'avoir un discours courtois , le dialogue et la concertation en cas de litiges entre acteurs politiques, l'interdiction de toute proclamation anticipée des résultats. ki/tad/haa

rester en alerte, surtout en vue des échéances électorales à venir. En ce qui concerne la cohésion sociale, plusieurs litiges fonciers ont été enregistrés par les autorités traditionnelles et les ONG. Cependant, ces problèmes ont été circonscrits au niveau

temps de la faire, car elle vient aider l?administration qui enregistre de plus en plus des cas de litiges sur les lotissements urbains et les délimitations foncières rurales». Par ailleurs, «L?Etat en vue de faciliter l?immatriculation

avec le sentiment de satisfaction que les connaissances des participants ont été enrichis en matière de règlement de litiges liés à l?organisation des élections des conseillers régionaux et municipaux.'', s'est-il réjoui. Et d'ajouter « l??uvre

tourner la page et ouvrir une nouvelle ère dans notre partenariat. Il n?y a plus aujourd?hui de litige, toutes les plaintes ont été retirées. Et AGL s?est engagé à faire d?importants investissements pour hâter le développement

cohabitent. Aux dires de monsieur Konan Koffi, responsable du département RSE( Responsabilité Sociétale de l'entreprise), le litige qui oppose les deux institutions n'a rien à voir avec une affaire "d'injustice de cette compagnie

évoqué la question du foncier pour apporter, selon elle, un éclairage aux populations, afin d?atténuer les nombreux litiges liés à cette question dans les villages de la sous-préfecture. Les conflits fonciers, a souligné Mme Mian Karidja, constituent

malentendus entre les membres de l?équipe. ??Le comité de médiation aura également pour tâches de connaître les litiges entre les candidats Rhdp retenus et non retenus, de gérer tous les conflits éventuels et d?aider au renforcement

relance du projet. Ils ont rappelé la nécessité de prendre des dispositions pour se prémunir d?éventuels litiges. Les Ministres ont approuvé le projet de Décision instituant le Projet régional de la Boucle Ferroviaire, proposé par la Commission

conseillé à ces groupes une méthode simple. Il s?agit " de trouver des espaces propices hors de tout litige, planter, prendre soin, surveiller, contribuer à protéger et à ensuite montrer les résultats??. Le gouvernement ivoirien, face à la déforestation

été institué par un décret en date du 13 mars 2019. Il vise à régler notamment la question des litiges fonciers à travers la mise en place d?un référentiel unique pour l?ensemble des acteurs qui travaillent

nationaux et étrangers. La CCI a suscité la création de la Cour d?arbitrage, un centre de règlement des litiges en matière commerciale. » La CCI, poursuit son président, mène plusieurs activités dont le pesage qui vise la certification des poids

INFJ. La session durera 5 jours et permettra aux magistrats d'acquérir des connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  cette branche spécifique du droit, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux Etats de l'Union monétaire ouest

pour tous les habitants du village et ses environs, et doit être juste dans les règlements de litiges et conflits. Le chef est le garant de la coutume qui n"est pas au-dessus

Dieu fait, le chef travaille. Toutes les minutes, le chef règle les problèmes à  la base, notamment, les litiges fonciers , a-t-il dit. M. Zobré et les membres sa délégation, à  savoir, le premier vice-président du collectif, Koyé

débuté lundi 5 décembre visait à  faire en sorte que les magistrats acquièrent les connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  la propriété intellectuelle et accroitre le nombre de magistrats capables de régler ce type de conflits

toujours privilégier le dialogue et à  recourir, le cas échéant, aux voies traditionnelles et/ou légales de règlement de litiges. La construction d"une paix durable, d"un climat de confiance et la consolidation de la cohésion sociale entre les ivoiriens

tout cas cette affaire des plus rocambolesques n"a pas fini d"étonner plus d"un. Dans ce litige foncier, par deux fois, la justice a donné raison aux riverains, mais malgré cela, le promoteur s"en tête, vaille

homme et une femme ordinaire, à  qui est donné un pouvoir extraordinaire de dire le droit, de trancher les litiges, de sceller le sort d"autrui, de rendre la justice a-t-il indiqué. La journée porte ouverte constitue

révèle que sur les 47 villages que compte le département, 11 villages n'ont pas encore été délimités. Des litiges fonciers étant à  la base de la majorité des cas. En avril 2019, l'AFOR procédait au lancement officiel