1 939 résultats pour « litige »

Arrêté de construction définitive (ACD), il est prévu "un délai de trois mois pour la délivrance". Concernant le litige sur la parcelle de terrain de 6.000 m2 sur une réserve foncière de la Sicogi (publique) à  la Riviera Golf

plans produits par deux géomètres peuvent ne pas coïncider et se superposer. Cette situation qui peut parfois générer des litiges fonciers est en passe d"être reléguée au passé. Parce que, dans le cadre du projet d"amélioration

agglomération et en tant que tel, vous devez être le plus impartial dans les règlements des éventuels litiges, vos apparitions, vos écrits ainsi que vos positions , lui a-t-il recommandé. Accadié Toussaint Lazare a été fait Officier dans

sera supervisé par une Commission de discipline et du mérite pour le contrâle interne et externe, le règlement des litiges, un rapport annuel d"activité exigé, tandis chaque justiciable est désormais habilité à  dénoncer toute effraction dont il dispose

Diaby a appelé à  la mise en place d'un centre d'arbitrage capable de résoudre rapidement les litiges. AP/ls/APA

Ivoiriens voudraient avoir quant à  l'appartenance exclusive de ce gisement à  la Côte d'Ivoire, au regard du litige maritime qui l'a opposé au Ghana en 2017 ? Ce gisement "Baleine"" est assez loin de la frontière avec

procès équitable sur les affaires civiles, les femmes ont une mauvaise perception, car elles estiment que tous les litiges sont en faveur des hommes. L"impact de la chefferie sur les lois pousse la plupart des femmes

garantir la paix sociale dans les localités d'Abobo Baoulé et de Bawakoua fortement touchées par un litige foncier. Après la rencontre avec le Ministre de la Construction, Bruno Koné pour le cas de la Chefferie d'Abobo

Bloomberg Philanthropies et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé la création de l'Anti-Tobacco Trade Litigation Fund ou Fond de soutien contre les poursuites judicaires relatives aux mesures antitabac, qui fournit un soutien sur demande

application de la loi aux acteurs du secteur du transport intérieur, le contrâle des acteurs, le règlement des litiges, la préservation des intérêts des usagers et des autres acteurs. (AIP) aaa/ask

dans l"urgence pour bàtir des habitations de fortune pour ces populations en attente d'un toit, suite au litige. Après avoir écouté les populations en détresse, elle a récupéré les documents en vue d"apporter son soutien pour

tous les usagers de la route opérant sur le territoire communal , précise la note. Un Comité de gestion de litiges avait été mis sur pied pour une franche collaboration dans l'application des mesures portant règlement de police en matière

mairie de Yopougon invite les transporteurs au respect du code de la route Un Comité de Gestion de Litiges a même été mis sur pied pour une franche collaboration dans l'application des mesures portant règlement de police en matière

pour attributions, entre autres, de dresser le répertoire de leurs coutumes, de faire respecter leur statut, de régler les litiges relatifs à  la désignation des autorités traditionnelles, de veiller, en relation avec les autres institutions étatiques, à  la préservation

intérêts des usagers du service public d"électricité et de la protection de leurs droits, le règlement des litiges dans le secteur de l"électricité notamment entre les opérateurs et entre les opérateurs et les usagers. (AIP) bsp/fmo

forme de l"entreprise, rédiger des statuts qui tiennent compte de l"intérêt de tous et régler les litiges quand ils surviennent. Mlle Larissa Kouadio, experte juriste au cabinet du ministre du Commerce et de l"Industrie, définit l"encadrement

marchés, mais qui en réalité couvre l"ensemble des étapes. A chape étape, il peut y avoir des litiges. Quand il y a des intérêts parfois concurrentiels ou divergents, il faut un arbitre. Nous sommes l"arbitre , a expliqué

Nanan Kouakou Djédou 1er, encourage les chefs des villages et leurs notabilités à  l"impartialité dans le règlement des litiges pour consolider la paix et la cohésion sociale au sein de sa circonscription. Dimanche 17 octobre 2021 à  l"occasion

prendre en compte les observations du secteur privé. Toutefois, le secteur privé a souhaité qu"en cas de litige la question soit portée devant les juridictions internationales. Les participants ont insisté sur la prise en compte des mesures fiscales

marchés publics autour du cadre règlementaire et institutionnel en vigueur et des procédures de règlement des différends et litiges. Les modules de ces quatre journées d"échanges sont animés par des formateurs issus de la Convention de la société civile

litige qui avait entraîné le blocage du lotissement Abekan Bernard, situé dans le village d'Abouabou (commune de Port-Bouàt, Abidjan Sud), a été réglé si bien que les travaux vont redemarrer incessamment, rapporte une note d'information transmise

procédure en matière de lotissement, à  mettre fin à  leur opération. "Ces pratiques qui occasionnent de nombreux litiges fonciers peuvent déboucher sur des conflits intercommunautaires et entamer la paix et la cohésion sociale de cette cité paisible des antilopes

circonscription à  freiner les ventes et lotissements illégaux des terres. Ces pratiques sont très souvent à  l'origine des litiges fonciers et des conflits de chefferie, et entrainent des affrontement dans cette localité, a-t-elle affirmé, à  la cérémonie

sensibilisation du monde rural sur les questions fonciêres pour atténuer les tensions intercommunautaires ou intracommunautaires du fait des litiges à  la terre. La coach-experte du comité de veille et de prévention de conflits, Mme Kouadio Nadêge

dans la préparation de sa documentation, comment négocier des prêts avec des institutions bancaires et financiêres ; en cas de litige, léavocat pourrait être appelé à  le défendre devant les tribunaux ou devant certaines administrations. Ensuite, il ne faut pas perdre