dénoncé avec véhémence les malversations dont s'est rendu coupable l'actuel chef du village dans le litige foncier qui les oppose aux sociétés immobilières. Toujours selon lui, le ministère de la Construction et de l'urbanisme en complicité avec
autres personnalités se sont donc réunis le vendredi 27 avril dernier à Akouédo afin de trouver une solution au litige qui les oppose. M. Quenum, directeur général de la société Les Lauriers et M. Yapo, secrétaire général du Syndicat autonome
nous situer l'origine du désaccord qui règne en ce moment au sein des militants de votre parti ? Les litiges et courants sont propres à l'homme. C'est parce qu'on ne sait pas expliquer qu'il naît … courants et litiges. Mais, quand on s'explique, c'est comme le bras d'une rivière. Aujourd'hui, notre mission est de dire aux militants que "seuls, nous ne pouvons pas réussir" car c'est ensemble, en conjuguant nos efforts
affaire du litige foncier opposant le couple Allou Eugène a Mme Yao Koffi Lambert et ses enfants va connaître une autre tournure. La justice a en effet jugé recevable la plainte de la famille Yao Koffi concernant une parcelle dans
Depuis 2004, un litige sanglant opposait le village d'Akouédo à celui d'Akouai Santai. Objet de ce litige : Une parcelle de 148 hectares sise à Akouedo palmeraie Ephrata faisant partie du titre foncier 235-1998. Ce qui a conduit
dans le monde. Le Conseil l'avait renouvelé unanimement fin octobre sans proposer d'initiative nouvelle pour régler ce litige sur lequel l'ONU se casse les dents depuis 1991, faute d'avoir été capable d'organiser le référendum … sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Une haute Cour régionale est également prévue pour trancher tout litige autour de l'interprétation des législations régionales. Les décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec
cette récompense dont le principe est de gratter les cartes de recharges Orange qui fait l'objet de litige. Même si des responsables de Orange -Côte d'Ivoire joints, se gardent pour l'instant de se prononcer sur cette affaire
hier le secrétaire général de ce syndicat, Amicha Magloire lors d'une conférence de presse sur les lieux du litige à Akouedo. Une grève de 4 heures a été observée sur toute l'étendue du territoire selon lui. Cela
AUSCGIE, l'AUCE et l'AURCMR, - les actes uniformes liés au recouvrement des créances et au règlement des litiges : il s'agit de l'AUS, l'AUPSRVE, l'AUPCAP, et de l'AUA. La deuxième communication fut l'?uvre … Syscoa dans les Etats de l'OHADA malgré le SYSCOADA. Quelle règle le juge doit appliquer si dans un litige une des parties invoquait le SYCOA pour justifier ses prétentions et l'autre partie le SYSCOA OHADA? En réponse
Africa, le syndicat des travailleurs du Bnetd et d'autres opérateurs. La justice prend ainsi ses responsabilités dans un litige vieux de plus de 4 ans qui a déjà fait couler du sang. En attendant que la propriété réelle
favoriser l’investissement agricole. Il a, dans le même temps, appelé les chefs de village à traiter les litiges fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également
domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, clarifient les zones protégées, aux fins de résorber les litiges fonciers, de réduire les tensions sociales, et d’assurer une gestion durable intégrant les enjeux environnementaux et la conservation
terrorisme, de l'orpaillage illégal et bien d'autres. Les frontières sont également par moment à l'origine de litiges et de contentieux entre les Etats'', a fait remarquer Kader Fofana, le président de la commission Défense et Sécurité
professionnels de l'immobilier, les investisseurs ainsi que les membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste
forte pression démographique urbaine, incitant les acteurs privés à structurer davantage leurs opérations face à la multiplication des litiges fonciers