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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 939 résultats pour « litige »

Résultats 481–495 sur 1 939 · les plus pertinents d'abord
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Konan Konan Denis (ex-maire de Bouaké) : La guerre est une bonne chose

nous situer l'origine du désaccord qui règne en ce moment au sein des militants de votre parti ? Les litiges et courants sont propres à l'homme. C'est parce qu'on ne sait pas expliquer qu'il naît … courants et litiges. Mais, quand on s'explique, c'est comme le bras d'une rivière. Aujourd'hui, notre mission est de dire aux militants que "seuls, nous ne pouvons pas réussir" car c'est ensemble, en conjuguant nos efforts

Sahara occcidental - L'ONU tranche entre autonomie et autodétermination

dans le monde. Le Conseil l'avait renouvelé unanimement fin octobre sans proposer d'initiative nouvelle pour régler ce litige sur lequel l'ONU se casse les dents depuis 1991, faute d'avoir été capable d'organiser le référendum … sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Une haute Cour régionale est également prévue pour trancher tout litige autour de l'interprétation des législations régionales. Les décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec

Compte rendu de la journée OHADA des enseignants tenue à Bobo-Dioulasso le samedi 24 mars 2007

AUSCGIE, l'AUCE et l'AURCMR, - les actes uniformes liés au recouvrement des créances et au règlement des litiges : il s'agit de l'AUS, l'AUPSRVE, l'AUPCAP, et de l'AUA. La deuxième communication fut l'?uvre … Syscoa dans les Etats de l'OHADA malgré le SYSCOADA. Quelle règle le juge doit appliquer si dans un litige une des parties invoquait le SYCOA pour justifier ses prétentions et l'autre partie le SYSCOA OHADA? En réponse