1 939 résultats pour « litige »

améliorer la lisibilité et la visibilité des actions de la dite association. Chargé d'aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l'administration, le médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instructions … tout autre organisme investi d'une mission de service public. Il a compétence pour examiner également les litiges opposant deux personnes urbaines, villageoises ou toute autre entité. Il n'interfère pas dans le déroulement d'une procédure juridictionnelle

famille Dogbo Dogbo qui leur a vendu les lots mis en cause. Comment est-on arrivé à ce litige ? Après l'achat des lots avec la famille Dogbo Dogbo depuis 2 ans pour les uns et 3 ans pour

échange avec l'AIP, la fermeture de son usine en phase d'essai en raison d'un litige fiscal l'opposant aux services des impôts de Dimbokro. "Je ferme l'usine dès lundi, le temps de régler le chantage fiscal

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

juillet 2013 aux Deux-Plateaux, Félix Anoblé, DG de RAFCO, a fait une offre pour le règlement définitif du litige qui oppose sa société au SYNARVOCI. Je voudrais solliciter le Gouvernement ivoirien en faveur des revendeurs de véhicules d'occasion … révélé le directeur général de RAFCO, par ailleurs secrétaire du Groupe Carré d'or. Dans le rappel du litige qui oppose RAFCO au SYNARVO-CI, Félix Anoblé s'est appuyé sur l'arrêté n° 5761/ MYPCPT/ CAB/ CT-5, signé

groupe CMA CGM a renoncé à poursuivre l'Etat ivoirien dans le litige concernant l'attribution, en mars dernier (LC nº657), de la concession du second terminal à conteneurs du Port autonome d'Abidjan (PAA). Dans une lettre adressée … cette décision tout en s'engageant à mettre fin à tout recours devant une quelconque juridiction pour trancher ce litige. Rodolphe Saadé félicite parallèlement Bolloré, APM Terminals et Bouygues, sortis vainqueurs de l'appel d'offres. CMA CGM faisait partie

litige foncier oppose la chefferie d'Abia-Koumassi ou Ancien Koumassi, sise au grand carrefour de Bietry, à M. Fatiga Malick, directeur de société. L'affaire qui remonte à 2004 fait l'objet de procès. Après une première victoire

mètres de voie. C'est le n?ud du litige qui oppose les promoteurs du projet immobilier Tchégbao du groupe NSIA à Abatta sur la route de Bingerville à certains riverains. Notamment les prêtres catholiques eudistes, une opératrice économique … lettre écrite le 7 mai 2010 par les religieux. Il ressort des investigations menées par la commission des litiges dudit ministère qu'un protocole d'accord a été signé le 19 août 2010 entre vous et la société NSIA représentant

couve à Koumassi. Un litige foncier risque d'ébranler la cohésion sociale dans la commune. Pour prendre à témoin l'opinion nationale et internationale, Yacouba Sangaré, l'un des députés de la commune est monté au créneau au cours

litige foncier oppose depuis 2008, la communauté musulmane des Deux Plateaux au quartier Tiagba derrière Sococé, à la communauté Ebrié de ce même quartier. Mais c'est seulement le vendredi 17 mai 2013, qu'il y a eu une poussée