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blessés à Divo (sud- ouest), ont indiqué mardi des témoins à Xinhua. A en croire ceux-ci, un litige lié à la pêche dans une rivière située entre les villages de Yéhiri de Mbasso se trouve au centre … camp d'y pêcher. Alors que le sous-préfet de Divo avait appelé les deux camps pour régler le litige, une violente bagarre a éclaté dans les locaux de l'administration, faisant six blessés. Les autorités ont réussi à faire

zone industrielle depuis des décennies et voir le Lycée clôturé l`on ne pouvait imaginer à un tel litige qui se vit aujourd`hui. Quand à l`opérateur du nom de Ghazal Mahmoud, l`ivoiro-libanais dit avoir ses papiers

sortes de sinistres. En un mot, c'est notre vie qui sera en danger , a-t-il averti. Ce litige a démarré en 2006. Et, à entendre le porte-parole des habitants, des démarches, depuis cette date, ont été entreprises … agit de la vie des populations qu'on veut mettre en danger , a lancé Boglin Pacôme. Ce litige porte sur un espace de 3112m2. R. Dibi

banque et des tiers en Côte d'Ivoire, notamment Bad-Ivoir'Café et Bad-SCI Aniaman. Sur le premier litige, le gouvernement a procédé à un changement de débiteur, déchargeant la banque de toute obligation dans l'affaire. Le second … litige, a rassuré Albert Mabri, fait l'objet d'une médiation. Des conditions de travail S'agissant des conditions de travail tant au bureau qu'à domicile, le gouvernement a décidé de la mise à disposition d'un immeuble

sauvegarder en 2 ans''. Tall Yacouba, à son tour, a présenté la Cour d'arbitrage qui tranche les litiges commerciaux. C'est une justice privée, dira t-il. Les conflits ne sont pas réglés par les juges mais des personnes … ayant une connaissance des entreprises et issues des secteurs du litige. L'arbitrage apporte l'ordre, est rapide (6 mois maximum pour le règlement), le coût est fixé à l'avance et surtout la confidentialité y règne. ?'L'arbitrage

décidé d'utiliser la technique de la novation par changement de débiteur, afin de mettre définitivement fin au litige entre la BAD et Ivoir'Café. Cette solution convenue avec les services juridiques de la Banque a été exécutée … acte juridique qui décharge définitivement la Banque de toute obligation dans cette affaire. En ce qui concerne le litige entre la Banque et la SCI Aniaman, il est l'objet d'une médiation actuellement. Le Gouvernement reste à l'écoute

Banco à Yopougon. Et pourtant depuis plusieurs années, le terrain en question fait pourtant l'objet d'un sérieux litige tranché à plusieurs reprises par la plus haute juridiction du pays. Une décision favorable à l'appui, le propriétaire Roger

planteurs d'hévéa ont menacé l'Etat ivoirien de trouver les voies et moyens pour régler définitivement le litige relatif à la privatisation de la Saph d'Anguédédou au risque d'utiliser toute procédure pour se faire justice. Cette interpellation

Monsieur Elie Hallassou a quant à lui proposé la somme de 50.000.000FCFA ; 1.3 : pour mettre définitivement fin au litige, les parties arrêtent la créance de la somme de 50.000.000FCFA. Article 2 : Engagements de Monsieur Mohamed Moula : 2.1 : Monsieur … parties, le présent protocole vaut transaction au sens des articles 2044 et 2052 du code civil et éteint tout litige entre les parties ". Après lecture de ce protocole d'accord, Elie Hallassou charge son conseil d'informer celui de Maoula

mode amiable et efficace de règlement des litiges au service des entreprises de Côte d'Ivoire , c'est autour de ce thème qu'a eu lieu l'atelier du centre du commerce international à l'initiative de la CACI (Cour … vous avez à la CACI des médiateurs capables de vous accompagner à la recherche de solutions à vos litiges , a-t-elle fait savoir. Toutefois, même si elle reconnait que le socle de la médiation est une pratique africaine ancienne