1 939 résultats pour « litige »

mise en ?uvre de la décision de la Chambre Spéciale du TIDM du 23 septembre 2017 dans le litige relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana dans l'Océan Atlantique

Biankouma ? Un conflit foncier a viré au drame lorsque des ressortissants burkinabé ont incendié le village de Gandié

compris les tarifs d'accès aux réseaux. L'ANARE-CI est compétente notamment pour régler en premier ressort, les litiges entre usagers et opérateurs, et infliger des sanctions à toute violation des textes du secteur de l'électricité. Elle dispose

adoption de nouvelles lois. Aussi, des initiatives prises pour favoriser la certification des terres, devrait réduire les litiges entre producteurs. Toutefois, l'absence de la plupart des décrets d'application, en particulier pour la loi d'orientation agricole, a limité

réunir banquiers et garants des différents pays membres, était précisément de restaurer la confiance, après une décennie de litiges ayant suscité une certaine défiance. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

avril 2018, au cours d'une conversation téléphonique. Cette autorité est également compétente pour régler en premier ressort, les litiges entre usagers et opérateurs, et infliger des sanctions à toute violation des textes du secteur de l'électricité. Pour permettre

effet un moment de retrouvailles pour évoquer les questions liées au développement du village et régler des litiges familiaux. Les populations qui n'ont pas pu effectuer le déplacement, pour une raison ou une autre, ont bien célébré l'événement

existe encore de la confusion entre le droit coutumier et le droit positif, toute chose à l'origine des litiges fonciers entre l'Etat et les propriétaires coutumiers. A ce niveau, la lenteur, aussi bien dans la mise à disposition

nombreux postes ont été entièrement féminisés ; notamment la caisse, la gestion du personnel, la gestion du stock, les litiges, le recouvrement. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

entièrement féminisés au sein de la compagnie, notamment la caisse, la gestion du personnel, la gestion du stock, les litiges, le recouvrement et certaines femmes occupent les postes de maintenance et les travaux d'exploitation, rappelle le document. L'entreprise

capacités à identifier les craintes des entreprises ; - Ouvre des canaux de communication avec les Douanes réduisant considérablement les litiges. Il a par ailleurs indiqué bien que ce partenariat ait des enjeux et des avantages, les perspectives sont à envisager

problème de survie aujourd'hui. Ce phénomène est récurent dans tous les villages et plus de 80 % des litiges et plaintes déposés chez les chefs tournent autour du foncier. Le sous-préfet a souhaité une implication de tous les fils

exécution forcée dans les mêmes conditions que n'importe quel autre débiteur. Poursuivant, il a indiqué que les litiges liés aux mesures d'exécution forcée à l'égard des personnes morales de droit public et des entreprises publiques procèdent surtout

regard des montants importants occasionnés par les saisies et le niveau élevé des prétentions financières dans le cadre des litiges impliquant l'Etat, il importe de mieux appréhender les notions d'immunité d'exécution des personnes morales de droit public

récupérer ses locaux pour des travaux de réhabilitation. Le tribunal de première instance a livré le verdict relatif au litige qui oppose les deux parties depuis plus d'un an, en son audience de mercredi, à Bouaké, au grand désarroi