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exécution forcée dans les mêmes conditions que n'importe quel autre débiteur. Poursuivant, il a indiqué que les litiges liés aux mesures d'exécution forcée à l'égard des personnes morales de droit public et des entreprises publiques procèdent surtout

ainsi, que la médiation professionnelle qui porte sur la prévention et la facilitation de résolution des différends, litiges et conflits avec une technique de l'ingénierie relationnelle reste très importante, surtout, pour notre pays la Côte d'Ivoire engagé

litiges fonciers et intercommunautaires, les actes d'escroquerie et de corruption liés aux transactions foncières sont entre autres réalités qui minent le secteur de la construction et de l'habitat. En vue d'apporter une réponse durable à ces maux

FITKD et que, si tel avait été le cas, la Commission Etudes, Réglementation, Discipline (CERD) instance de règlement des litiges au sein de la FITKD se serait saisie du dossier et aurait entrepris les actions idoines

même période en 2016. Un autre fait marquant qui contrarie les ambitions ivoiriennes, c'est bien le litige maritime qui opposait le Ghana à la Côte d'Ivoire depuis plusieurs années. Ce conflit a connu son dénouement, à l'avantage

inclusion financière à travers, entre autres, la protection des droits du consommateur et la facilitation du règlement des litiges financiers. Le Bureau d'Information sur le Crédit mis en place a poursuivi ses activités en vue notamment de relever

Nahé Gilbert a expliqué que la CACI, créée en 1997 a pour rôle de régler efficacement et rapidement les litiges d'affaires. Il a, en outre fait savoir que tout le monde peut la saisir à condition que les deux

maintenir la cohésion et la paix dans les villages , a-t-il conseillé. Chaque année de nombreux cas de litiges liés aux dégâts de cultures sont directement adressés au parquet de Bouna sans avoir au préalable été réglés

Ferkessédougou - Un litige foncier oppose la société sucrière SUCAF aux villageois de Pissankaha et de Koutiénédougou, situés sur le complexe sucrier de Ferké 1. Les pourparlers et différentes médiations menés par les autorités locales pour trouver un compromis entre

version que dément la société de production Pygma Communication. Le 14 novembre, le tribunal de Kinshasa devra trancher le litige qui oppose la star ivoirienne Meiway et l'opérateur téléphonique Vodacom. Début avril, lorsqu'un des fans congolais de Meiway

décembre 2015 relatives aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

olympiques présents. Le dirigeant ivoirien est suspendu en attendant la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le litige l'opposant à Ahmad Kalkaba Malboum depuis le mois de mai. Le 8 mai, le Camerounais était écarté

ACNOA (Association des Comités Nationaux Olympiques d'Afrique) à Prague en République Tchèque. Il s'agit des suites du litiges opposant l'Ivoirien à Kalkaba Malboun, président de la Confédération africaine d'Athlétisme suspendu il y a quelques mois alors

suspendu par les membres de l'organisation en attendant la décision du Tribunal arbitral du Sport (TAS) dans le litige l'opposant à son challenger malheureux, le Camerounais Ahmad Kalkaba Malboum. La décision d'écarter l'actuel président

cacao, crise d'une économie de la rente qui montre l'urgence de diversifier l'économie ivoirienne, et les litiges fonciers dans le Nord qui se doublent d'affrontements ethniques. 2020 est encore loin et le gouvernement ivoirien doit