1 939 résultats pour « litige »

Des agents de police tourmentés et des familles disloquées du fait des menaces récurrentes de déguerpissement des maisons

communauté contre les installations de la décharge surtout que le Ministère qu'elle dirige n'était nullement lié au litige foncier qui a tout déclenché. La collaboratrice d'Alassane Ouattara a dit regretter que le dialogue qu'elle avait initié

mois d'emprisonnement avec sursis, le mercredi 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de Grand-Bassam, dans le litige foncier l'opposant au chef de Modeste, Konney Ahoua Simon. Aujourd'hui, il n'en est plus question. Les avocats

elle avait entre autres pour objectifs de palier à l'absence d'une politique cohérente, la prolifération de litiges, l'inexistence d'une plate-forme et les obstacles liés au transfert des compétences . Avec la reforme et l'ACD, nous

information indiquant les références du terrain et des acteurs impliqués dans la construction de l'ouvrage, celui objet de litige n'en possède aucune. Et sur le document de mise en demeure il n'y a aucun numéro

Le Dr Coulibaly Mamadou est la victime d'une destruction sélective. Car sa résidence, seule, a été entièrement

jour de venir retirer son dû cumulé qui s'élève à 1 160 000F. Il a signalé qu'un litige en justice sur la propriété du Wharf-hôtel fait que les 13 500 000 F qu'obtient cet établissement, sont

efficaces tels que le tribunal de commerce et la loi sur la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges entre partenaires en affaires. Et je puis vous assurer que le secteur privé est impliqué dans toutes les étapes

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Les affrontements violents entre ces deux communautés qui ont secoué plusieurs localités du nord dont déjà fait plusieurs morts. Dans

savoir : la création d'un centre d'arbitrage et de médiation chargé de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle ; l'affectation des excédents budgétaires au financement des projets et programmes de développement de la propriété intellectuelle

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges. Les affrontements violents entre ces deux communautés qui ont secoué plusieurs localités du nord dont déjà fait plusieurs morts. Dans

deux parties, le tribunal international du droit de la mer, installé à Hambourg en Allemagne devrait trancher ce litige

La Côte d'Ivoire et le Ghana ont opté pour une "solution à l'amiable et équitable pour

visite du Président Ghanéen s'achevera en fin d'après midi jeudi. Selon certaines indiscrétions, la question relative au litige sur la frontière maritime entre les deux pays, tranché il ya quelque deux ans sera abordée par les deux chefs

Ebah Touré", la présidente de la juridiction et appelé le collège des juges, chargé de se prononcer sur les litiges au sein de l'union à "toujours garder à l'esprit le serment" qu'ils ont observé. "Dès la création