1 939 résultats pour « litige »

causés par les troupeaux de boeufs ou de moutons en transhumance sur les cultures constituent le principal sujet des litiges

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bancaire, la décision de justice interdisant le transfert d'argent aux banques en Côte d'Ivoire depuis 2009, le litige Ecobank ? Thierry Tanoh... Les réglementations appliquées par les banques et établissements financiers sont-elles les mêmes pour tous dans

Etat avec obligation pour ceux qui en assurent la Direction de rendre compte. Pour rappel, depuis quelques semaines un litige oppose la SICOGI au Fonds de prévoyance militaire, qui reproche à la structure étatique d'avoir fait des retenues portant

servir à la fourniture d'assistance technique afin de renforcer l'expertise juridique dans des domaines tels que les litiges impliquant des fonds vautours. Il va également permettre le renforcement des capacités des services de conseil, explique un communiqué

entête du Fpi ce, jusqu'à intervention d'une décision de la juridiction saisie au fond du présent litige , avait ordonné la justice. Elle avait également indiqué que le non-respect de cette décision par les concernés entraînerait une amende

reste est régi par le système coutumier, qui n'inspire pas confiance et à l'origine des conflits et litiges fonciers", révèle l'étude. Face à cette situation, l'utilisation du contrat est perçue comme une base de sécurisation

Afrique, en kiosques depuis le 14 février, le groupe bancaire s'était décidé à trouver une solution définitive au litige avec son ancien directeur général et entendait verser entre 12 millions et 15 millions d'euros pour solder le différend

pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisie pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence , apprend-on de sources médiatiques. La justice ivoirienne, précise

outre et l'ont laissé repartir, déclenchant une vive polémique dans le pays. Pour Angela Mudukuti, du Centre des litiges d'Afrique australe (SALC), organisation d'avocats mobilisés en faveur d'une arrestation de M. Béchir, la CPI mérite

Mohamed, DG de la Sempa qui, brièvement, a parlé d'une avancée notable dans les procédures de règlement de litige au sein des franchises portuaires de Côte d'Ivoire. Il a annoncé que d'ici quelques jours, des décisions idoines

tribunal de commerce d'Abidjan est dès lors prié de se déclarer compétent pour connaître de ce litige dans lequel le plaignant assigne Tribune Ivoirienne. Il condamne solidairement les sociétés A+Médias Sarl, Cyclone Sarl (éditeur du journal Le Temps

président chargé de l'enseignement et de la vie universitaire, Affian Kouadio indiquant que "1.000 autres dans des cas litiges sont susceptibles d'exclusion". Près d'un millier d'étudiants étaient attroupés devant les caisses de la scolarité

général du Fmi est empêtré dans un feuilleton judicaire impliquant Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L'objet du litige est la vente d'Adidas. La France voit à travers le franco-ivoirien le meilleur profil à la tête

place d'un arbitrage privé entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dans le litige qui les opposent sur la vente d'Adidas. Le FMI a annoncé mercredi qu'il procéderait à la désignation