1 939 résultats pour « litige »

forme de l"entreprise, rédiger des statuts qui tiennent compte de l"intérêt de tous et régler les litiges quand ils surviennent. Mlle Larissa Kouadio, experte juriste au cabinet du ministre du Commerce et de l"Industrie, définit l"encadrement

marchés, mais qui en réalité couvre l"ensemble des étapes. A chape étape, il peut y avoir des litiges. Quand il y a des intérêts parfois concurrentiels ou divergents, il faut un arbitre. Nous sommes l"arbitre , a expliqué

Nanan Kouakou Djédou 1er, encourage les chefs des villages et leurs notabilités à  l"impartialité dans le règlement des litiges pour consolider la paix et la cohésion sociale au sein de sa circonscription. Dimanche 17 octobre 2021 à  l"occasion

prendre en compte les observations du secteur privé. Toutefois, le secteur privé a souhaité qu"en cas de litige la question soit portée devant les juridictions internationales. Les participants ont insisté sur la prise en compte des mesures fiscales

marchés publics autour du cadre règlementaire et institutionnel en vigueur et des procédures de règlement des différends et litiges. Les modules de ces quatre journées d"échanges sont animés par des formateurs issus de la Convention de la société civile

litige qui avait entraîné le blocage du lotissement Abekan Bernard, situé dans le village d'Abouabou (commune de Port-Bouàt, Abidjan Sud), a été réglé si bien que les travaux vont redemarrer incessamment, rapporte une note d'information transmise

procédure en matière de lotissement, à  mettre fin à  leur opération. "Ces pratiques qui occasionnent de nombreux litiges fonciers peuvent déboucher sur des conflits intercommunautaires et entamer la paix et la cohésion sociale de cette cité paisible des antilopes

circonscription à  freiner les ventes et lotissements illégaux des terres. Ces pratiques sont très souvent à  l'origine des litiges fonciers et des conflits de chefferie, et entrainent des affrontement dans cette localité, a-t-elle affirmé, à  la cérémonie

sensibilisation du monde rural sur les questions fonciêres pour atténuer les tensions intercommunautaires ou intracommunautaires du fait des litiges à  la terre. La coach-experte du comité de veille et de prévention de conflits, Mme Kouadio Nadêge

dans la préparation de sa documentation, comment négocier des prêts avec des institutions bancaires et financiêres ; en cas de litige, léavocat pourrait être appelé à  le défendre devant les tribunaux ou devant certaines administrations. Ensuite, il ne faut pas perdre