1 939 résultats pour « litiges »

favoriser l’investissement agricole. Il a, dans le même temps, appelé les chefs de village à traiter les litiges fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également

domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, clarifient les zones protégées, aux fins de résorber les litiges fonciers, de réduire les tensions sociales, et d’assurer une gestion durable intégrant les enjeux environnementaux et la conservation

terrorisme, de l'orpaillage illégal et bien d'autres. Les frontières sont également par moment à l'origine de litiges et de contentieux entre les Etats'', a fait remarquer Kader Fofana, le président de la commission Défense et Sécurité

professionnels de l'immobilier, les investisseurs ainsi que les membres de la diaspora. Face à la recrudescence des litiges fonciers, l'auteur y expose de manière claire les procédures légales et les précautions indispensables pour sécuriser un investissement immobilier. Juriste

forte pression démographique urbaine, incitant les acteurs privés à structurer davantage leurs opérations face à la multiplication des litiges fonciers

amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues », a indiqué Oumar Ouattara. Au-delà de la gestion des litiges, l'ARCOP a également pour mission de veiller à la définition des politiques en matière de partenariats public-privé

Bamba Siaka, précise : « Nous parlons de plus de 4 000 magasins et environ 12 000 étals concernés. » Le litige porte sur une créance estimée à environ 11 milliards FCFA, évoquée en janvier 2026 au titre d’arriérés de loyers

climat des affaires », a indiqué le ministre, soulignant que la prévention constitue un levier dans la gestion des litiges. Il a invité les acquéreurs à procéder aux vérifications nécessaires avant toute opération et à éviter les documents dont l’origine

jeunes, la suppression des frais d’examen dans les écoles primaires publiques, un accompagnement juridique gratuit pour les litiges fonciers et la mise en place de budgets participatifs afin d’associer les populations aux décisions municipales. Le candidat entend

actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine de l’institution en cas de litiges ou de pratiques préjudiciables. Le programme se déroulera sur deux jours. La première journée sera marquée par une cérémonie officielle