1 939 résultats pour « litiges »

préserver la paix et la cohésion sociale en mettant fin aux différents conflits fonciers. "Au cours du règlement des litiges qui vous opposent, souvenez-vous que nous sommes frères ; le dialogue et la concertation doivent être votre seule arme

pour arracher toutes les bornes , a fait savoir Kouadio Samuel, délégué du comité mis en place pour régler le litige, indiquant qu'il s'agit de quelques 269 lots au total qui ont été attribués à Bossi et à Môrôfé

était l'arbitre central. On prend l'exemple d'un terrain de football. S'il y a des litiges entre les arbitres de touches, qui tranche ? C'est l'arbitre central. Lorsqu'il a tranché au premier tour

dettes des fonctionnaires ivoiriens et assurait le carburant de l'armée , a-t-il révélé. S'agissant du litige qui oppose la population du Gontougo à un exploitant minier en activité dans la région, le ministre a donné l'assurance

Fédération ivoirienne de football (FIF), il lui a en revanche fait droit en se déclarant compétant à juger le litige, au fond. La vraie bataille juridique va commencer puisque le procès aura lieu comparution des parties et des témoins. Mais

signature d'un accord à Addis-Abeba (Ethiopie) sur le problème de la région pétrolière d'Abyei, le litige frontalier et d'autres sujets. Pour le Vice-Président soudanais, son pays soutient l'idée de rechercher toujours des solutions

abouti à des "résultats heureux" en ce sens qu'il aura permis de régler, entre autres, le problème du litige frontalier entre les deux Etats, la question de la région d'Abyei notamment. La question pétrolière et le statut

Un conflit foncier oppose depuis peu, dans le village de N'Badon situé à la Riviera-Golf, la

Tout en expliquant que cet outil n'est pas fait pour faire la guerre, mais pour plutôt régler les litiges dans la droiture et la démocratie. Une canne, signe de sagesse, puis un chasse-mouche pour chasser les mouches

Abidjan (AIP) - Des agents de la RTI, regroupés au sein de la mutuelle des acquéreurs de terrains de

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

homme d`affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d`un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d`apaisement envers l`opposition politique après

homme d'affaires franco-ivoirien Ibrahim Magassa, selon une source judiciaire. Il était détenu en raison d'un litige commercial. Le pouvoir était de plus en plus fortement poussé à faire un geste d'apaisement envers l'opposition politique après

avril 2012, dont copie été transmise à l'AIP, et quin met fin à plus de deux années de litige qui opposait deux clans dans le village. La requête de monsieur Gnaba Kouassi est recevable et fondée. L'arrêté préfectoral

préfecture de Bondoukou a été le théâtre d'un affrontement hier vendredi. Au centre de cette bagarre ragée un litige opposant transporteurs et populations sur la création d'une gare routière dans ledit village. Selon notre source la population

fait office, dans la nouvelle monture de cette loi, d'organe central, chargé de traiter les désaccords, les litiges sur saisine et de valider les candidatures définitives. Car au regard de la Constitution ivoirienne, cet organe n'existe nulle part

forestières de la région d'Adzopé. Dit que le Bureau devra accomplir sa mission en présence des parties au litige dûment convoquées ; met les frais d'expertise à la charge de la SODEFOR ; dit que ledit expert devra déposer

Depuis un moment un litige oppose le Groupe ivoire académie (GIA) à l'Etat de Côte d'Ivoire. En effet, dans un courrier du Directeur général de la Sogepie, en date du 18 juin 2012, et destiné au président directeur

Selon certaines indiscrétins, ce sera certainement Séry Wawa qui sera sur le banc ce week-end. Insuffisance de résultats, litiges avec les entraineurs renvoyés, grogne de certains supporteurs, l'Africa n'est pas encore sorti de l'oeil du cyclone

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

donc il est permis - dans la tradition des hommes civilisés - de recompter des bulletins de vote en cas de litige électoral. Pourquoi procéder ainsi est une très grande injustice s'il s'agit d'un pays africain et bien normal

très important, vous le savez, à la création d'un tribunal de commerce qui gère désormais les litiges entre entreprises. - Autre mesure, et, c'est un signal notable, une incitation à travailler pour créer de la richesse, la baisse substantielle

Traoré a expliqué aux comités villageois de gestion foncière rurale que leur rôle n'est pas de régler les litiges fonciers, mais de contribuer avec le chef de terre à l'enquête diligentée en donnant leur avis après délibérations

recours, les textes de la fédération disent que c'est le TAS (Tribunal arbitral du sport) qui tranche le litige. On est allé au TAS pour que les droits de l'Africa soient reconnus. On n'a pas été débouté

autorité politique pour s'accaparer une entreprise. Pour rappel, la querelle d'actionnaires à la SAFIPAR découle d'un litige lié aux modalités de cession des actions à M. Remy Baysset qui veut prendre le contrôle de la société