1 939 résultats pour « litiges »

autorisés, circulation sur la voie publique en arme sans ordre de mission, racket, violation de domicile, règlement de litiges fonciers ou de cohabitation, etc., exaction de toutes natures contre les populations, les agents du service public, les personnels de santé

autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations de domicile, règlements de litiges (fonciers, de cohabitation, etc.), exactions de toutes natures contre les populations, les agents du service public (personnel de santé, enseignants

ordre doivent monter en puissance. Afin que ces forces soient les seules recours des populations en cas de litige, et qu`elles ne soient pas obligées de faire appel à des militaires pour régler des problèmes de société. L`avènement

habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur

habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite les deux parties contractantes à formaliser leur

villageoises ou tout autre entité. Francis Wodié a également rappelé que le Grand Médiateur a compétence pour connaître des litiges des personnes privées, physiques ou morales, des communautés urbaines ou rurales. Enfin, a insisté Francis Wodié, le médiateur

force incontournable qui se met au-dessus des préfets, commissaires de police et commandants de brigade de gendarmerie. Les litiges fonciers sont réglés par ces soldats de Ouattara. Toutes les plaintes nées de divers conflits sont adressées aux éléments

Elles étaient allées sécuriser le travail des techniciens sur un terrain de 35 Ha qui faisait l'objet de litige entre villageois d'Abatta depuis 2005. Le tribunal ayant tranché en faveur d'un des deux camps, la force publique

milliards 280 millions de Fcfa. Des reformes administratives et techniques seront effectuées. Par exemple au niveau du traitement des litiges, la liste Sidy deux cadres permanents seront recrutés pour la gestion des dossiers juridiques. Une nouvelle stratégie de communication sera

problèmes fonciers, premiers soucis des populations, le commandant aurait établi une règle simple tout en rappelant que ces litiges sont du ressort de la justice : S'il ya une plainte, si l'allochtone se présente avec un document

connaissances pour un oui ou non, ils n'hésitent pas à user de la force brutale pour régler le litige. Ces derniers jours, ils se sont invités dans le règlement des affaires judiciaires. Ils ont fait parler d'eux récemment

amélioration du climat des affaires. On peut le dire, désormais, la voie est toute tracée pour le règlement des litiges commerciaux entre les entreprises dans la transparence et l'équité. Une véritable garantie de sécurité pour les affaires. Emmanuelle Kanga

Kouadio d'éclairer l'opinion. Celui-ci a reconnu que la Cour Suprême qui s'est saisie de ce litige opposant les actionnaires de l'entreprise de téléphonie a rendu un arrêt le 19 juillet dernier, confirmant le verdict rendu

litige opposant les actionnaires d'une société de téléphonie mobile et qui divise un membre du gouvernement et le président de la Cour suprême, a fait réagir le gouvernement, par la voix de son porte-parole, Bruno Koné. Invité hier

cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes de régler avec célérité et efficacité les litiges dans le milieu des affaires, a-t-on ajouté. Pour le directeur de Cabinet du ministre d'Etat, ministre

arme sans ordre de mission, aux rackets, à la violation et occupation illégale de domicile, au règlement de litige foncier, de voisinage et autres exactions de toutes natures contre les populations, les agents du service public notamment le personnel

entreprise, mais le fait de fouler au pied le principe de la bonne gouvernance dans la gestion de ce litige opposant les partenaires de cette entreprise. L'ultime rebondissement de l'affaire, c'est l'arrêt rendu par le fraîchement

décisions juridiques, la Cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétents pour connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal

administration. C'est son droit. Mais, dans les statuts qui régissent cette entreprise, il est dit que tout litige entre actionnaires sera arbitré dans les tribunaux de Paris sous la loi ivoirienne. Cette disposition a été signée par tous

décisions juridiques, la Cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétents pour connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal

solution à cette affaire devrait provenir du tribunal arbitral de Paris, seul habilité à se prononcer sur les litiges liés aux actionnaires de la société. En attendant, toutes les négociations à l`amiable entreprises sous la coupole du Premier ministre

Commission Centrale des Règlements et Pénalités (CCRP) donnant match perdu à la Société omnisports de l'Armée dans le litige qui l'oppose à la formation de Ban Sport de Danané. Dans son verdict rendu jeudi 28 juillet dernier

appel d'Abidjan du 08 juillet dernier qui dit que le juge des référés est incompétent pour statuer du litige entre les actionnaires de ladite société. Ainsi, et malgré l'arbitrage de la justice, on ne sait toujours

permanent de concertation, un organe de l'Accord politique de Ouagadougou), de remettre à plus tard, le règlement du litige concernant 55.000 personnes sur la liste électorale définitive. Sur elles, pesaient des soupçons de filiation étrangère. A tête froide

Le tribunal de 1ère instance du plateau a rendu sa décision lundi dernier dans le cadre du conflit