1 939 résultats pour « litiges »

forêt. Le département de Séguéla, autrefois épargné par les conflits fonciers, est de plus en plus en proie aux litiges liés à la terre après la décennie de crise militaro-politique qui a permis la régénération de la savane

mondial du Cacao contribuent à hauteur de 60% à la production et exportation cette matière première. Au sujet du litige frontalier qui oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2012, le Tribunal international du droit

deux jours à Abidjan, son premier déplacement officiel en Côte d'Ivoire depuis son élection. Crise du cacao, litige frontalier Les sujets de discussion ne devraient pas manquer entre Alassane Ouattara et son homologue ghanéen Nana Akufo-Addo, arrivé vendredi

domaniale, la célérité dans la délivrance des actes du foncier et de l'habitat ainsi que la réduction des litiges et contentieux dans le secteur du foncier. 8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse

dynamique la justice parfois accusée d'être lente et engorgée. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière

présenter les besoins de ses administrés devant le chef de l'État le 1er mai en raison de ce litige. PIG/lb/ls/APA Commentaires

entré en fonction. C'était le 11 janvier 2017. Les ivoiriens aboutissaient à la III ème République avec litiges, eu égard aux successives mutineries et grèves de syndicats de la fonction publique. Pour l'heure, ces cas sont partiellement résolus

Blo Etienne, chef central de Bloléquin (ouest ivoirien), la notabilité, les autorités coutumières de Bloléquin-village et la

justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer ainsi, au mieux, le règlement des litiges dans un délai de six (06) mois. Commentaires

décisions de justice ainsi que les délais d'exécution desdites décisions et d'assurer au mieux, le règlement des litiges. Ainsi, le dispositif impartit notamment au tribunal, un délai de six (06) mois pour faire connaitre sa décision

participent à l'exécution d'une mission d'intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne

Mais tout cela ne va pas sans certains désagréments. J'interviens très souvent dans de nombreux cas de litiges. Le dernier en date est relatif à l'immeuble situé au boulevard VGE à l'opposé de la pharmacie Levant

comparer avec -2,35 mrd évoqués auparavant. Fin décembre, la grande banque a annoncé un accord dans ce litige aux Etats-Unis, avec une amende de 2,48 mrd USD et des dédommagements aux clients étalés sur cinq ans pour

précision que le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) a été saisi à l'effet de régler ce litige foncier conformément à la procédure. C'est dans cette attente que l'officier des douanes décède. Face

autre. Pour booster le projet, l'atelier encourage les acteurs à partager les expériences et méthodes de résolution des litiges fonciers, à impliquer les cadres, les autorités coutumières et politiques dans la mise en ?uvre du projet et à accélérer