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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 939 résultats pour « litiges »

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Libi Koita Vincent, DG de la Sicogi, à propos du litige foncier à Pk 18 : Le projet Concorde n'est pas menacé

Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi), a réagi à notre article du 4 juin intitulé ?'litige foncier à Abobo Pk 18 : Le projet concorde de la Sicogi menacé''. Dans le cadre de ce litige qui oppose … pour la réalisation d'un vaste projet immobilier dont la première tranche est presque achevée. Que savez-vous du litige qui oppose des propriétaires terriens et un géomètre dans la zone où votre société réalise le projet des résidences Concorde

Remise du rapport de la Médiature de la République : Gbagbo situe l'importance de la médiation

Parce que la Justice était décentralisée?, a rappelé le président de la République, parlant de la façon dont les litiges étaient réglés par l'administration coloniale en Côte d'Ivoire. C'est d'ailleurs pourquoi il a soutenu … pour la prospérité d'un pays, tant qu'il n'y aura pas de fluidité dans les règlements des litiges, ce pays-là reste bloqué. Il ne faut pas désespérer les populations en donnant toujours tort aux mêmes? Nous avons

Litige foncier entre Abatta et Akouédo : un règlement définitif se dessine

espace de 47 hectares sur le site extension-nord du village d'Abatta fait l'objet de litige avec le village d'Akouédo depuis une dizaine d'année. Il y a eu des affrontements sanglants entre les protagonistes. Abatta … Construction et de l'Urbanisme nous a recommandé la sagesse et la patience dans le règlement du litige foncier qui nous oppose au village d'Akouédo, particulièrement sur le site de 47 hectares à l'extension nord d'Abatta. Abatta

Souleymane Koly (Directeur de l'ensemble Koteba): "Il faut un forum culturel national"

catastrophe. C'est un débat qu'il faut très rapidement instaurer. Quel est votre point de vue dans le litige Burida-Unartci ? Il ne devrait pas avoir de litige. Parce que ce n'est pas les mêmes objectifs … gens ne comprennent pas. C'est comme vous disiez quel est l'objectif du litige qu'il y a entre les commerçants et les impôts ? Il peut y avoir des litiges quand par exemple les commerçants peuvent dire l'impôt

Litige Stamvie-Unafoci - Opération 100 000 logements - Les souscripteurs dénoncent l`attitude de l`Unafoci

dénoncé l'attitude de l'Unafoci qui fait blocage à leur tentative de médiation pour résoudre le litige existant alors que du côté de la maison d'assurance, la direction s'est employée à éclairer sur l'objet du litige … avons pas envie de perdre nos fonds. Nous continuerons de cotiser ", a déclaré M. Doumbia. Ainsi, malgré le litige, les souscripteurs tiennent à la réalisation du projet immobilier. "Nous voulons nos maisons quelle que soit la situation et nous allons

Litige foncier: Le CAFOD réclame ses droits à l’Etat

litige foncier oppose le Collectif des attributaires des forêts de la Djibi (CAFOD) situé sur l‘axe Abidjan-Alépé et l‘Etat de Côte d‘Ivoire. Au cœur de ce litige, une parcelle de 1042 hectares déclarée d‘utilité publique … rencontrer son directeur général, Karamoko Lassané. Il a été sollicité par les acquéreurs pour défendre leurs intérêts dans le litige les opposant à l‘ Etat. Ce dernier, d’un air serein et déterminé, nous conte cette histoire : « L’histoire remonte

Les tribunaux submergés par les litiges fonciers, selon la présidente de la Cour d’appel de Daloa

Daloa – Les tribunaux de la Cour d’appel de Daloa et leurs sections sont submergés par les litiges relatifs au domaine foncier rural, a révélé, vendredi 8 novembre 2024, la présidente de la Cour d’appel de Daloa, Fian Adou … chiffre du contentieux en matière civile », a souligné la magistrate qui a fait savoir que la plupart de ces litiges portent sur la propriété d’une même parcelle revendiquée par plusieurs personnes au nom de la même coutume.Les litiges fonciers

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

Yopougon s"est déclaré incompétent au profit de la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour connaitre du litige par jugement rendu le 04 juillet 2017. Elle articule que les délais pour exercer le recours administratif conformément … fond, la Cour estime que les parties ont admis implicitement qu"elle est compétente pour connaître de ce litige. Néanmoins, elle se doit de se prononcer sur sa compétence pour statuer sur cette affaire avant tout débat sur la recevabilité

Les souscripteurs aux assurances appelés à saisir 'La médiation de l'assurance' pour le règlement à l'amiable des litiges

procédure écrite. A cet effet, l'assuré doit transmettre au médiateur un dossier de réclamation comprenant un résumé du litige, un courrier éventuel de l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, des copies des contrats concernés … litige, l'échange de courriers avec l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, tous autres documents utiles à l'étude du dossier. Née en 2018, la médiation d'assurance a déjà réceptionné 95 réclamations formelles dont 64 dossiers

BAD/ Dix ans de l'ALSF : 45 avocats des barreaux africains attendus à Abidjan pour un forum de haut niveau

secteur pétrole et gaz : les accords de partage de production et les considérations sociales et environnementales ; le règlement des litiges : la gestion des litiges et les outils nécessaires à leur résolution. Des séances pratiques de négociations dans le domaine minier … États africains. Il s'agit notamment des services de conseil juridique, de renforcement de capacités, de règlement de litiges et la gestion des connaissances. Créée le 22 décembre 2008 sous l'égide de la Banque Africaine de Développement, la principale