1 939 résultats pour « litiges »

Secrétaire exécutif "à  poursuivre l"action de concertation chaque fois que le besoin est, afin de régler les litiges qui peuvent naître de l"interprétation des textes. "Les textes sont pris, mais souvent, l"interprétation n"est pas aisée

évoqué le dénouement, du fait de leur activisme appuyé aussi par le volet assistance juridique, de problèmes touchant les litiges fonciers et de cas d'abus sur mineur, respectivement à  Bakanou A (sous-préfecture de Sikensi) depuis

délivrance des actes administratifs, à  sécuriser l"information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à  améliorer l"environnement des affaires en Câte d"Ivoire

recevables. Celles-ci ne relèvent pas de la compétence de l"OPF, qui ne s"étend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d"un droit de propriété à  des parties. Moussa Sanogo a néanmoins fait

marchés de prestations intellectuelles, aux Décrets d"application du Code des marchés publics, au Règlement des différends et litiges dans les marchés publics et à  la Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics ont été

quartiers non approuvés, dont 30 habités et seulement 20 qui sont approuvés. Ce qui crée parfois des litiges entre les populations, a souligné le préfet de la région du Guémon, préfet du département de Duékoué, Ibrahima Cissé. Il a déploré

central dans la gestion d"un conflit entre autochtones Kroumen et communauté allochtone Baoulé à  Grand Béréby et un litige foncier récent opposant les habitants du périmètre rizicole de Grand Babo aux autochtones. M. Anoblé Félix a salué l"organisation

nombreuses personnes sont encore réticentes à  saisir les juridictions ou les entités compétentes pour le règlement des litiges par manque de connaissance de leur droit. km/nmfa/fmo

protection composé de 10 relais communautaires qui Åuvrent au quotidien au renforcement de la cohésion sociale, au règlement de litiges et à  la réintégration des rapatriés ivoiriens. Une petite unité de fabrication de pavés à  partir des déchets plastiques

avec les experts du PPCA sur les modalités de la mise en Åuvre effective du dispositif de règlement des litiges. A l"ouverture des travaux, le Directeur Général du Conseil du coton et de l"anacarde, Coordonnateur du PPCA