1 939 résultats pour « litiges »

arriver-là, l'ATCI (Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire), structure en charge de régler ce type de litige ne doit pas se laisser distraire. Elle doit user de tout son poids, en tant que régulateur des télécoms, pour

région du Zanzan, entendent également rendre hommage à Tchiffi Zié, qui s'est impliqué dans la résolution d'un litige foncier dans leur village, en 2008, à travers l'organisation de journées socioculturelles à Kouatoutou. O.Dion

sujet du joueur Zadi Romaric (qui ne serait pas membre du corps professoral) met la commission de règlement des litiges du tournoi à rude épreuve. Qui affrontera finalement en finale le Collège Ste Thérèse ? Guy-Florentin Yaméogo

action des Forces Nouvelles dans la filière a, au contraire, permis d'assainir la filière, de mettre fin aux litiges qui avaient cours dans la filière, aux pisteurs qui causaient du tort aux producteurs, à épurer les arriérés de paiement

peut-on bénéficier des services de l' ERA ? Il faut d'abord disposer d'un terrain dénué de tout litige. Il faut apporter la preuve que vous êtes le propriétaire du terrain sur lequel vous voulez travailler. Il vous faut

lors consommée. Le Facilitateur, seul arbitre désigné par les signataires de l'Apo, pour être saisi des cas de litige dans la mise en ?uvre de cet accord, a essayé de sauver les meubles la semaine dernière. Sans succès

commerce, la Confédération générale des entreprises et la Fédération des Pme). Elle aura pour mission de régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés. Elle sera également chargée de veiller

profit cette célébration pour organiser des activités socioculturelles. A cette occasion, ce sont les retrouvailles, les règlements de litiges et la tenue de réunions des différentes mutuelles de développement des villages. Le week-end de la Pâques, des mets

maire Kouakou Gnrangbé Kouadio Jean. Extrait : Malheureusement, monsieur le préfet, depuis près de deux ans, ici à Yamoussoukro les litiges sont nombreux dans nos villages avec des destitutions de chef par-ci, par-là. Certains d'entre nous sont

visages multiples qui s'est traduite par le vieillissement du verger au niveau des plantations industrielles ; l'éclatement de litiges fonciers entrainant l'arrêt du renouvellement et de l'extension des plantations ainsi que l'installation de planteurs

dont il imposait l'ancien président et Laurent Gbagbo, l'a finalement fait remplacer. Ce litige évacué, l'opposition politique n'a pas tiré longtemps sur la corde s'agissant de son entrée au gouvernement. Là aussi, le Rhdp

Le dossier de l'élection du président de l'université de Cocody a été confié au Premier ministre

Bogui Romuald épouse Mauget originaire de Madia dans la sous-préfecture d'issia, jeune s?ur de notre

même, prévoit que "les Parties s`engagent à s`en remettre à l`arbitrage du Facilitateur en cas de litige sur l`interprétation ou la mise en ?uvre du présent accord. " C`est en application de cette disposition

formant officiellement, hier vendredi, un pourvoi en cassation. Il appartiendra désormais à la Cour suprême de trancher ce litige. Entre-temps, les victimes, par la voix de leurs présidents d'associations réunis autour de Claude Gohourou, soupçonnent des mains occultes

Djirabou Yobou Benoît ex député de Yopougon a animé une conférence de presse lundi 25 janvier dernier, à

gouverneur du district, Amondji Pierre, au ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques, Alphonse Douati. Le litige n'était rien d'autre qu'une affaire d'intérêt. Le gouverneur, après avoir refusé de signer une convention avec

Dans le cadre de son espace d'expression : "les petits déjeuners de Lmp", la Coordination des communicateurs citoyens

Mme Thérèse Lou Gonezié, présidente de la coopérative agricole Baliheyiblin (Dieu est grand, en langue Gouro, Ndlr) de

autres . Kéibly est l'un des villages de Blolequin où, du fait de la guerre, des litiges fonciers ont affecté les relations entre autochtones et allogènes

encore été officiellement saisis, ils disent garder bon espoir quant à une issue heureuse de ce litige. Ainsi, le Groupe Sifca peut reprendre ses activités de commerce d'huile au pays du Me Abdoulaye Wade. Le ministre de l' Intégration

dispositions relatives à la création et au fonctionnement de la Cei stipulent qu'en cas de litige, seuls des candidats ou des membres de la Cei ont la capacité de saisir la justice. Or dans le cas d'espèce

LE CERCLE LIBERAL constate depuis le 09 janvier 2010 une exacerbation de la tension sociale suite à l

stipulé clairement ceci ?' les partis s'engagent à s'en remettre à l'arbitrage du facilitateur en cas de litige sur l'interprétation ou la mise en ?uvre du présent accord. En clair, Blaise Compaoré devrait être saisi du dossier

Déclaration du cercle libéral sur la situation sociopolitique LE CERCLE LIBERAL constate depuis le 09 janvier 2010 une