1 939 résultats pour « litiges »

construction immobilière projeté sur le site depuis 2002. Jusque-là, les travaux étaient bloqués du fait d'un litige foncier opposant Adou Boyé Jean, président du comité de gestion du village d'Abadjin-Doumé et M. Veglano Koffi Alphonse, Géomètre

causé la mort de plusieurs milliers de personnes, sans qu'une chance ne soit donnée à une résolution du litige postélectoral par des voies de recours juridiques et pacifiques

prenez le dernier championnat, il a été caractérisé par une cacophonie sans précédent. Il y a eu de nombreux litiges très mal tranchés, des frustrations énormes et un désordre inacceptable concernant la montée en première division et la descente

suivi électronique des dossiers entre les différents intervenants du Guichet unique automobile. Le règlement portant sur les litiges relatifs aux vols d'accessoires et les avaries par l'opérateur ont également fait l'objet de résolution. Précisant que le dédommagement

nouvelles élections en 2004. Ayant bien organisé la commission des compétitions, surtout en ce qui concerne la résolution des litiges entre les clubs et les joueurs, certains membres du congrès m'ont demandé d'être leur candidat aux élections

résultats du recensement des préoccupations des opérateurs sur les terrains industriels, qui se présentent comme suit: - 20 cas de litiges, - 11 cas de régularisation, - 13 cas de demandes de terrains industriels, - 61 cas d'octroi d'actes administratifs, - 12 autres

jours de réflexion. En effet, la rencontre avait pour objectif de fermer définitivement la parenthèse des conflits nés des litiges fonciers, en dotant la Côte d'Ivoire d'un code foncier clair qui clarifie les limites des compétences des acteurs

verbal de la réunion du 8 mars 2001, dirigée par le président de la Commission interministérielle de règlement de litiges fonciers urbains dans le Grand Abidjan de l'époque, l'inspecteur général Sopi Michel. Au cours de cette réunion, Nanan

production et de la commercialisation, de l'insuffisance et l'inadaptation des moyens de transports, du règlement de certains litiges fonciers récurrents, du rapprochement des centres de groupage de collecte et de groupage de produits vivriers et zone de production

mise en place d'organes tels qu'un observatoire des produits et services financiers, un médiateur pour gérer les litiges avant l'étape de la justice permettraient d'assainir le secteur. En outre, le métier de conseiller financier doit être

Gbagbo s'était impliquée. Aussi a-t-il invité Ado à s'impliquer personnellement dans le règlement de ce litige. Selon le conférencier, le Roi de Moosou n'a aucun droit de propriété sur le village de Modeste

gagnées par le RDR avec Augustin Thiam et Traoré Aboulaye au titre de la commune, et suite à un litige relatif au licenciement de Kouadio Kakou Paul, employé au district, candidat malheureux du Pdci-Rda aux mêmes législatives, une frange

Nous avons voulu faire les choses dans les normes. Nous avons écrit à l'ONS afin d'arbitrer le litige afin que la FIB nous cède notre bien mais il n'a pas encore réagi. Nous continuons les démarches

éternise. Saisie par l'équipe sortante, la cour d'appel du Plateau ne devrait examiner le fond du litige que le 23 mars. Le juge de première instance a ordonné le 24 février dernier l'expulsion du camp Holland

pareil pour des sous-préfets, qui louent ou empruntent des 4x4 en vue d'intervenir dans des litiges, selon des avis concordants. L'ensemble du corps préfectoral a plaidé auprès de l'émissaire du chef de l'Etat afin