place d'un observatoire de produits et services financiers ainsi que l'institution d'un médiateur pour gérer les litiges avant l'étape de la justice. Ceci en vue d'assainir ce secteur. Au niveau de l'assurance, l'Aubef
commission de recours de la Fédération ivoirienne de football vient de trancher le litige qui opposait la JCAT à l' AS Ouragahio. La JCAT gagne sur tapis vert. En effet, lors de la première journée de Ligue
Le ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Assainissement a-t-il exproprié ou non
Entre les populations de Taabo et le ministre -député de cette circonscription, rien ne va plus au sujet
Le Roi des Abouré de Bassam, Nanan Kangah Assoumou fait une mise au point Avec des documents à
affaire s'explique difficilement l'action de SKB et Mao Chao d'autant plus que le site objet de litige était exploité par lui depuis 1996. Je ne suis pas Lmp encore moins un politicien comme tentent de le faire
administrative d'expropriation, de réquisition ou de naturalisation ; la garantie du transfert des capitaux ; la garantie de règlement des litiges ; la garantie d'accès aux matières premières Par ailleurs, le Ministère de l'Industrie conduit la réforme Doing Business
Un procès oppose en ce moment le Docteur Zakaria Sidibé, gérant et directeur médical de la clinique médicale
L'opération de recensement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat engagée depuis 2011 est en train de
Des commerçantes de pagnes à Adjamé ont protesté, hier, devant le ministère du Commerce pour réclamer des marchandises
initiateur de la plainte qui a conduit à la fermeture du terrain explique. Il n'y a pas de litige de terrain. L'Etat a attribué le terrain à quelqu'un d'autre ; l'arrêté est en train d'être
République de Côte d'Ivoire 5- A la population -En référer aux autorités légales en cas de litige et éviter de recourir à la violence -Rester calme et sereine en privilégiant le processus de réconciliation nationale en cours. Fait
crise : C'est constamment que nous subissons des abus et des injustices dans le règlement de certains litiges. (Président de la jeunesse communale) Les parents allant aux champs pour le transport de leurs matières premières sont soumis aux rackettes (Ané
permettre aux juges d'intervenir dans les procédures d'arbitrages. Cette procédure permettra à tous les règlements de litiges dans les affaires commerciales d'aller plus vite. Ce conseil a adopté un décret pour création, organisation et fonctionnement
relatif à l'intervention des juges étatiques dans les procédures d'arbitrage, c'est-à-dire le règlement de litiges en matière commerciale et le second lié à l'office national de la population. Aussi, à l'occasion de cette