2 526 résultats pour « modifie »

nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat

Après le 12ème congrès du Pdci-Rda qui s'est tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre

élections, de la communication, de la gestion du personnel et de la gestion de la boutique du parti; -à modifier les critères d'accession au poste de président du parti, en faisant sauter la limite d'âge; -à créer

Alphonse Djédjé Mady a rencontré les secrétaires de section du PDCI dans un hôtel d'Abengourou, le week

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI-RDA, par ailleurs, candidat à la candidature de la Présidence du

Ouverte le 12 aout dernier, les rideaux tombent aujourd'hui sur la quatrième session extraordinaire de l'année

Le Secrétaire général du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

D'aucuns avaient prédit l'embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur

modifié par la loi no-2004-412 du 14 Aout 2004. Le RACI soutient ce texte qui ne modifie pas dans le fond la loi de 1998. Il ne fait qu'actualiser l'ancien texte de loi en accordant

fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles, comme suit: ? le premier texte relatif l'acquisition de la nationalité … Nationalité, qui avaient été abrogés par la Loi n°72-852 du 21 décembre 1972 ; ? le second texte modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du Code de la Nationalité. La question se pose alors de savoir pourquoi avoir

encore livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget

soumis par le gouvernement. Relativement au code sur la nationalité. La proposition faite au début du mois de juin modifiant le processus d'acquisition de la nationalité ivoirienne porte sur trois aspects. Le premier point dispose que les hommes étrangers

En Côte d'Ivoire, les observateurs étrangers s'inquiètent à propos de la cellule spéciale d'enquête. Cet

ABIDJAN - Le budget de l'Etat ivoirien pour l'année 2013 a été modifié à la hausse de

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un aut re crime que celui

audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

deux gousses d'ail par jour s'avère une dose sûre pour un adulte. L'ail peut modifier le goût du lait maternel. Les femmes qui allaitent devraient donc surveiller leur consommation d'ail durant cette période. La consommation … quantité élevée et régulière d'ail pourrait modifier le glucose sanguin; les personnes diabétiques devraient y porter une attention particulière. Les produits nettoyants Les produits nettoyants et hygiéniques antibactériens, selon passeportsante.com, ne seraient pas plus efficaces contre les infections domestiques

avril 2013 dans la circonscription électorale 077-Dimbokro commune pour cause d'incompétence de la Cei quant à modifier l'ordre de positionnement des candidats sur le bulletin unique de vote et pour violation fragrante de la loi''. Dosso Villard

chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu'il s'agit de crimes autres