vacance de pouvoir devrait succéder au président de la République, prendre les pleins pouvoirs. Il pouvait modifier la constitution, modifier le gouvernement, changer de Premier ministre, il avait les pleins pouvoirs qu'il exerçait comme un président de la République … droit de changer de gouvernement, ni le droit de remplacer le Premier ministre, ni le droit de modifier la constitution, ni le droit d'utiliser les pleins pouvoirs du président de la République. Il n'a pas le droit
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution ; Vu l'Accord
Le gouverneur du district de Yamoussoukro, N'Dri Koffi Apollinaire appelle au respect du plan directeur d'urbanisme
La raison identitaire est à la base de la crise qui secoue la Côte d'Ivoire depuis le
savoir si des personnes qui n'ont pas participé à la signature d'une convention peuvent la modifier ou appeler à sa modification. Il va de soi que la réponse est non. Simplement parce que ces personnes n'ayant … créé par l'accord du 4 mars 2007, n'a pas pour vocation de prendre des décisions pour modifier ledit accord ; encore faut-il en avoir la compétence. II- Le CPC est un organe de suivi et de concertation
côté de notre Constitution, ne trouvera aucun écho favorable ici. Notre Constitution nous appartient, et nous pouvons en modifier certaines dispositions si nous le voulons, et quand nous le voulons. Ce n'est pas quelqu'un qui va venir … extérieur pour modifier notre Constitution. il faut que les gens cessent de rêver à cela. C'est nous qui l'avons écrite. C'était au temps du général GUEÏ. Il a rassemblé les gens et ils ont écrit. Mais, elle
côté de notre Constitution, ne trouvera aucun écho favorable ici. Notre Constitution nous appartient, et nous pouvons en modifier certaines dispositions si nous le voulons, et quand nous le voulons. Ce n'est pas quelqu'un qui va venir … extérieur pour modifier notre Constitution. il faut que les gens cessent de rêver à cela. C'est nous qui l'avons écrite. C'était au temps du général GUEÏ. Il a rassemblé les gens et ils ont écrit. Mais, elle
côté de notre Constitution, ne trouvera aucun écho favorable ici. Notre Constitution nous appartient, et nous pouvons en modifier certaines dispositions si nous le voulons, et quand nous le voulons. Ce n'est pas quelqu'un qui va venir … extérieur pour modifier notre Constitution. il faut que les gens cessent de rêver à cela. C'est nous qui l'avons écrite. C'était au temps du général GUEÏ. Il a rassemblé les gens et ils ont écrit. Mais, elle
établi et fait l'objet de présentation en conseil des ministres, voici un large extrait : "Du projet de décret modifiant et complétant le décret n°2006-13 du 24 février 2006. Portant création et organisation du FDPCC. Le décret … Gbagbo. Lire l'article 1 du projet "l'article 1 du décret n°2006-13 du 24 février 2006 modifiant et complétant le décret n°2001-512 du 28 août 2001 portant création et organisation du FDPCC est modifié
Etat et des Entreprises Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant … aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret n° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique