Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ratifiée
consacrée par une ordonnance prise en conseil des ministres, mercredi, par le président de République et qui vient modifier celle du 20 septembre 2013, ratifié par la loi 2013-877 du 23 décembre 2013, relative à la concurrence. Cette
entretien avec le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara. Des opposants guinéens soupçonnent Alpha Condé de vouloir modifier la constitution pour envisager une candidature à la prochaine présidentielle dans ce pays. Poursuivant, M. Condé a rappelé
rappelé certaines mesures prises par l'Exécutif ivoirien, notamment le décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le code des marchés publics et qui fait obligation à chaque autorité contractante de réserver 20 % de la valeur prévisionnelle
L'ONG CIVIS Côte d'Ivoire (CIVIS), spécialisée dans l'éducation à la citoyenneté, la promotion et la
Abidjan, Le président du Syndicat national agricole pour le progrès de Côte d'Ivoire (Synapci), Moussa Koné, a
ordre budgétaire et financier. Ainsi, une mesure forte contenue dans le décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le code des marchés publics et qui fait obligation à chaque autorité contractante de réserver 20 % de la valeur prévisionnelle
auteurs qu'ils sont passibles de poursuites judiciaires conformément à la loi 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code Pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et de discriminations
stations terriennes. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, il a été aussi adopté un décret modifiant celui du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), et un autre décret
stations terriennes. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, il a été aussi adopté un décret modifiant celui du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), et un autre décret
opération du ministère s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du décret du 21 décembre 2016, modifiant et complétant l'annexe au décret du 10 juin portant classification des grades et emploi dans l'Administration
juillet par le gouvernement ivoirien. Selon le porte-parole Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues
Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon Sidi Touré, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret du 22 février 2017, fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime
instruction des dossiers et des inspections obligatoires de terrain. Le décret, pris en Conseil des ministre mercredi, vient modifier celui n° 2015-195 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire
référer au guichet unique du permis de construire (GUPC) avant toute construction. Car, le gouvernement ivoirien vient de modifier le décret du 24 mars 2015 portant création attribution composition et fonctionnement du guichet unique du permis de construire. Permettant donc
Cour Africaine a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de : - créer un organe électoral indépendant et impartial; -modifier la loi no 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la commission électorale Indépendante pour la rendre conforme
mars, une assemblée générale extraordinaire illégale sans aviser les membres du bureau politique et des autres instances pour modifier le statut et le règlement intérieur du mouvement et en faire un parti politique , a dénoncé, mercredi
hémicycle. Ces groupes parlementaires protestent contre la décision du doyen d'âge des vice-présidents, Diawara Mamadou de modifier de façon "unilatérale" le mode de scrutin de désignation du président de l'Assemblée nationale. M. Diawara a décidé unilatéralement
haine tribale et à la xénophobie conformément à la loi N°2008-222 du 04 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales
haine tribale et à la xénophobie conformément à la Loi N° 2008-222 du 4 Août 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales
Paris (France), Pour sa première toute première participation au Salon international de l'agriculture de Paris (SIA), l
Le Directeur général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dr Edoh Kossi AMENOUNVE était face
Abidjan ? Dans un communiqué de presse transmis mercredi à l'AIP, Le Conseil du café-cacao invite notamment
jour a vu par ailleurs l'adoption d'une ordonnance et son projet de loi de ratification. L'ordonnance modifie les articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi 2014-812 du 16 décembre 2014 portant
Le mercredi 30 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais
moderne sur le continent africain n'est plus à démontrer. C'est une évolution qui transforme nos sociétés en modifiant les comportements. Je pourrais évoquer le leadership féminin comme un héritage des traditions anciennes et faire référence aux amazones, cette
Abidjan- Le projet de promotion de la compétitivité de la chaîne de valeur de l'anacarde (PPCA) est
Empoisonné et transporté d'urgence en France pour des soins adaptés, le vice-coordonnateur des vice-présidents du
Empoisonné et transporté d'urgence en France pour des soins adaptés, le vice-coordonnateur des vice-présidents du
Gouvernement ont adopté l'Acte additionnel portant sur le prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), le Protocole additionnel modifiant le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, ainsi que l'Acte de la Conférence portant changement
Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée
professionnels . Le deuxième texte portait sur la ratification de l'ordonnance n°2018-435 du 03 Mai 2018 modifiant l'article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative. Il s'agit d'être en phase avec les exigences
Odienné - Une grève, depuis lundi, des ouvriers de la compagnie nationale chinoise des travaux de pont et chaussées
Après ces résultats officiels de la CEI, des indépendants vainqueurs ont commencé à rallier le RHDP. Ce qui devrait modifier le score final de cette coalition. Les résultats de recours portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême sont
territoire, la création et organisation des emplois de la police préfectorale et la signature des projets de décret modifiant le décret n° 92-276 du 21 avril 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des circonscriptions administratives régionales
La quatrième édition du marathon international du district d'Abidjan prévue le 15 novembre prochain autour du thème
mission de justice et de transparence à elle confiée suivant la loi N° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001 portant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 et 19 du décret … juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'électricité. Ce décret modifie le système de paiement en cascade institué en 2010 en créant une nouvelle catégorie de dépenses dénommée B2 qui correspondent
constitution. Il recommande que ''tout candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 25 ans au minimum'', modifiant ainsi les dispositions de l'article 55 de la nouvelle constitution. Au niveau du code électoral, le PYPA Côte d'Ivoire
titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance N° 2011-481 du 22 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café-Cacao
dépit de la configuration actuelle de la Commission électorale indépendante. Cette déclaration n'a pas conduit le gouvernement à modifier le calendrier électoral. Mais, tous les observateurs constatent que la publication des listes de candidats aux élections locales
? Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Département de Yamoussoukro ; ? Monsieur le Maire de la Commune de Yamoussoukro
Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré a promis mardi lors d'une visite
Niakara- Les autorités traditionnelles de Nabédjakaha, village riverain du Bandama à une vingtaine de kilomètres de Tortiya (Niakara
Kouakou, parrain du forum, a reconnu que le défi qui se pose à la Côte d'Ivoire est de modifier structurellement l'emploi en faveur du secteur industriel, ce qui nécessite une adéquation entre les programmes de formation
arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : "modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments
jour, ce n'est pas normal que le ministre continue d'être l'ordonnateur. Je m'engage à modifier cela , a-t-il indiqué. S'agissant de la question des jeunes envoyés en stage et qui ne bénéficient
autorités administratives et entre les autorités administratives. Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail … identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril