2 526 résultats pour « modifie »

base des violations alléguées, les requérants priaient la Cour d'ordonner à l'État de Côte d'Ivoire de modifier, avant toute élection, la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, pour la rendre … notent en outre que la Cour n'a pas condamné l'Etat de Côte d'Ivoire à modifier la Loi n° 2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI, car pour elle les améliorations à apporter

illicite des produits agricoles soumis à agrément, et l'autre à la ratification de l'ordonnance de septembre 2018 modifiant l'ordonnance du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao … fiscales et parafiscales. En ce qui concerne le second texte, M. Adjoumani a indiqué qu'il s'agit de modifier le système de vente en comblant les limites de la messagerie électronique qui permet au conseil café-cacao de vendre

Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur

fonctionnement du Conseil d'Etat ; La révision constitutionnelle, opérée par la loi n° 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, a modifié

exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : Pour atteindre … Géologie, le projet de loi de ratification de l'ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier n'empêche pas l'attractivité

place au parti d'opposition le mieux représenté à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'ordonnance modifiant le code électoral, il faut noter que le dialogue politique engagé par le Premier Ministre avec les acteurs politiques et ceux … vaut t- il pas mieux d'attendre la décision de la CADHP avant de légiférer sur ce sujet? - Pourquoi modifier le code électoral de façon unilatérale à quelques mois des élections présidentielles ? - Le pouvoir RHDP veut-il continuer d'entretenir

signature de l'acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016- 886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La promulgation de cette

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 6, 7, 8 et 11 du décret n°2016-896 du 09 novembre 2016 portant attribution … soucieux de contribuer davantage à l'inclusivité des élections, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la Commission Electorale Indépendante (CEI), en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette Commission

déclaration du Président de la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Alassane OUATTARA relativement à sa volonté affirmée de modifier la Constitution ivoirienne adoptée au référendum de 08 Novembre 2016. Une telle déclaration publique de la part du chef … guerre. Rien ne peut donc justifier aujourd'hui qu'il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution. 3- La portée de cette déclaration : A l'occasion de sa déclaration de modification de la Constitution, le président OUATTARA

Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale … modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus