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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Procès de l'assassinat du Casque bleu nigérien: Un juge pose problème au tribunal

Alain Mabré. Avant la décision de renvoi de l'audience, il y a eu des chaudes empoignades entre le Parquet et les avocats des accusés. Me Soro avait souhaité que le procès soit ajourné au 11 décembre pour deux motifs … tiennent pas la route. En conséquence, nous requérons que la date du 4 décembre soit maintenue, avait insisté le parquet. Faut-il le rappeler, c'est dans la nuit du 14 au 15 mars 2011 que des miliciens pro-Gbagbo

Lutte contre les pires formes de Travail des enfants : Les magistrats veulent s'auto saisir

enfance et de la Jeunesse (8 juges des enfants, 6 juges des tutelles et 9 juges représentants du parquet) qui a eu lieu à Grand Bassam du 21 au 23 Novembre dernier. Décidés à en découdre avec les trafiquants … lieux de régions du pays et un renforcement accru de la collaboration entre les officiers de police judiciaire, le Parquet et les juges. Avant, lors de la cérémonie d'ouverture, M. Lakp Low Ben Benjamin, Responsable en charge du Bureau

Procès des assassins du Col-Major Dosso Adama : La stratégie qui a coulé les criminels

Dosso Mireille raconte les raisons pour lesquelles son époux a été tué. Ainsi, on en arrive au réquisitoire du Parquet, le jeudi 11 octobre. 20 ans sont requis contre Dogbo Blé. Le lendemain, c'est le délibéré … mars 2011, le général courage vient d'être condamné à 15 ans de prison ferme. Même si le parquet militaire avait requis 20 ans de cachot. Or, durant la bataille d'Abidjan, l'homme régnait en maître, avec ses chiens

Destitution de cinq militaires pro-Gbagbo en Côte d'Ivoire

autorisés à porter leurs galons.'' ?'Cette destitution perpétuelle, aucune autorité ne peut y revenir'', a précisé Ange Kessy. Le parquet militaire d'Abidjan a condamné le général Bruno Dogbo Blé ex Commandant de la garde républicaine et le commandant Kipré … prison avec une amende 500 mille francs CFA. Ce dernier garde toujours son titre de soldat. Le parquet a requis les mêmes sanctions contre ces soldats et un mandat d'arrêt international contre les sergents Lobé Lobé et Yapi Yapo

Dogbo Blé : Les leçons d'un procès

démocratique en Côte d'Ivoire (Cosopci). A l'en croire, avec la réquisition (20 ans de prison ferme) du parquet militaire, la défense a eu le temps nécessaire de plaider. Il ajoute que les avocats ont accepté d'aller … entame. Qu'ils ne viennent plus clouer au pilori cette décision, recommande-t-il. Une source proche du parquet va plus loin: Dans la forme, il n'y a pas débat. C'est un procès qui a été savamment mené

Procès des militaires pro-Gbagbo/ 15 ans de prison pour Dogbo Blé : 800 millions d'amende exigé

parquet militaire d`Abidjan a condamné hier jeudi, à 15 ans de prison le général Brunot Dogbo Blé, pour complicité dans l`assassinat du colonel-major Adama Dosso en mars 2011. Egalement condamnés à cette même peine et pour … Blé, Me Mathurin Dirabou, sans autre précision. Il a affirmé que la défense allait se pourvoir en cassation. Le parquet militaire avait requis 20 ans de prison et la radiation de l`armée pour le général Dogbo Blé

Côte d`Ivoire: 20 ans de prison requis contre un ex-homme fort de Gbagbo

ABIDJAN - Le parquet militaire ivoirien a requis jeudi 20 ans de prison contre le général Brunot Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de l`ancien président Laurent Gbagbo, jugé dans le premier grand procès de la crise … pour l`assassinat d`un officier à la retraite. Le parquet a requis 20 ans de prison et la perte de leur grade pour le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine, et quatre membres de sa garde

Extradition de Katinan Koné : Tout est bouclé !

problème particulier, renchérit notre source. En effet, après le premier report de l'audience en extradition, l'équipe du parquet du Plateau, dépêchée à Accra, était revenue à Abidjan collecter de nouveaux éléments à charge contre Justin Katinan Koné … mandat d'arrêt émis par la justice ivoirienne, a été interpellé par les autorités ghanéennes. Aussitôt, une équipe du parquet du Plateau s'est rendue à Accra pour ramener Justin Katinan Koné, recherché pour son rôle dans la crise postélectorale

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois

chef de l'Etat n'était pas le seul délit pour lequel Laurent Akoun était jugé hier. Le Parquet lui reprochait également d'avoir incité les militants de son parti à troubler l'ordre public et à la subversion … sont pas moins amers. C'est une déception. On a compris tout le long des questions posées par le parquet que c'est un verdict politique, a soutenu Me Toussaint Zahui Dako, au terme des six heures qu'a duré

filiere cafe-cacao : Le procès suspendu pour trois mois

décidé le président du Tribunal de première instance d'Abidjan, Ahmed Coulibaly, sur proposition du Parquet, de la Défense et de la partie civile. Les audiences devront reprendre à partir du 08 octobre prochain. La raison : les vacances judiciaires … Amouzou et un autre véhicule marqué du sceau de Théophile Kouassi. Toute chose qui a été confirmée par le Parquet. Après la pause d'une heure et trente minutes, les prévenus ont essayé de se défendre. Faut-il le rappeler

Procès des barons de la filière café et cacao : Les avocats de la défense récusent l'expertise de la douane

crédité de 46 milliards de Fcfa a exposé M. Kokora. Face à ces chiffres avancés, le Parquet, a fait le constat que des sommes importantes ont été versées aux différentes structures, pour leurs gestions. Les avocats de la défense dirigés … tout point de vue. Elle est truffée d'erreurs, a dit le bâtonnier avant de la récuser. Le parquet estime qu'il faut avancer et que chacun aura l'occasion de se défendre lors des différentes plaidoiries. Bamba

Section du tribunal de Danané / Voulant lui adjoindre un nom musulman : Les témoins du ministre Mabri coincés par le juge

appelle officiellement Albert Mabri Toikeusse Abdallah. Il vient de légaliser son nom par un acte d'individualité au parquet de Danané. Conformément au souhait du requérant qui s'est fait représenté devant le président du tribunal de Danané, Kouamé Georges … pour le ministre Mabri, car ses témoins qui étaient tous chrétiens, ont eu beaucoup de peine à convaincre le parquet de ce que leur mandant est bien un musulman pratiquant. C'est plutôt un guide musulman venu assister

Atteinte à la sureté de l'Etat, violation de consignes, racket : 280 FRCI devant le tribunal militaire

chiffre correspond au nombre des Forces républicaines, c'est-à-dire, militaires, gendarmes et policiers poursuivis par le Parquet militaire. C'est le commissaire du gouvernement, Ange Kessy Bernard, qui l'a annoncé hier au cours d'une conférence … encore intégré l'éthique du métier des armes. Quatre d'entre eux ont été, en outre, inculpés par le Parquet pour attentat contre la sureté de l'Etat. Il s'agit du Lieutenant-colonel Gnatoa Katé, du Lieutenant N'Zué

Procès de la filière café-cacao : Quand la justice ivoirienne se bat pour cacher la vérité

seuls ex-dirigeants de la filière, les lampistes. Depuis l'ouverture du procès dans le fond, le parquet et le tribunal se sont battus, avec une détermination surprenante, pour que les différents ministres de l'Agriculture et de l'Economie … selon le calendrier établi par le président du tribunal. Lundi prochain, commenceront celles des prévenus. Le ministère public (le parquet) qui dit ne pas savoir ce que c'est que la notion de co-gestion , n'a pas jugé nécessaire

Commission rogatoire contre l`écrivaine française Calixthe Beyala

faits de recel de fonds volés ou détournés et de blanchiment de capitaux", indique le texte signé du parquet d`Abidjan. "Les résultats partiels des investigations menées dans des banques de la place révèlent … totale de plus de 134 millions FCFA (205.000 euros), "pour le règlement de prétendus +droits d`auteur+", affirme le parquet. Ces fonds, prélevés sur des comptes en Côte d`Ivoire, "ont été versés sur des comptes domiciliés dans des banques

Affaire café-cacao / Audition des ex-barons de la filière : Les témoins fuient le tribunal d'Abidjan

exportateurs de café-cacao qui devaient comparaître en tant que témoins, n'ont pu confirmer la veille au Parquet, leur présence à l'audience. Et pourtant des témoins étaient présents. Ils attendaient que l'audience soit ouverte, quand un greffier … noté que sur 35 exportateurs annoncés, la veille (mardi), seuls 6 ont répondu à l'appel du Parquet. En réalité, la majorité des témoins fuient les auditions, de peur d'être confondus dans leurs déclarations. Au total 66 exportateurs doivent

Affaire café-cacao / Audition des ex-barons de la filière : Incertitudes sur l'audience d'aujourd'hui, lundi

Kili Angeline et autres. Et pour cause, les témoins étaient royalement absents ce jour-là, malgré les efforts du Parquet. Ce qui a écourté l'audience du jour. Pour la séance d'aujourd'hui, lundi 14 mai 2012, personne … pour éclairer le Tribunal qui attend beaucoup d'eux. Or, le président a demandé à la dernière séance au Parquet et à la Défense de se concerter à partir du lendemain, mardi afin de lui proposer aujourd'hui, une date

Tueries de Duékoué : Le Juge d'instruction sur le terrain bientôt

Parquet d'Abidjan informe le public de ce que les investigations en vue de faire aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée … victimes de la crise post électorale. P/Le Procureur de la République Le Substitut : Madame COULIBALY Habiba Porte-parole du parquet NB: Le surtitre et le titre sont de la Rédaction

Procès café-cacao / Audition des ex-barons : La Défense réclame la comparution du cabinet 'Moor Steven'

tous les temoins et amorcer avec les accusés. C'est pourquoi, il a demandé que la Défense et le Parquet se concertent durant deux jours (aujourd'hui, mardi et demain mercredi) pour lui communiquer le fruit de leurs réflexions … pourrait être entériné par le Tribunal. ?'S'il faut relancer les citations à comparaître par voie d'huissier, le Parquet doit le faire et s'il faut mandat d'amener, nous le ferons'', a conseillé le président. Vu la rareté

Procès de la filière café-cacao : Tribunal cherche témoins

tous les témoins et s'attaquer aux prévenus. Aussi a-t-il demandé que la Défense et le Parquet se concertent aujourd'hui et demain afin de trouver une décision qui sera entérinée par le Tribunal. S'il faut relancer … citations à comparaître par voie d'huissier, le Parquet doit le faire. S'il faut un mandat d'amener, nous le ferons , a indiqué le président du Tribunal. C'est en toute logique qu'il a été décidé

Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Le bâtonnier exige la comparution des ministres

Adjé Luc, avocat de la défense et ancien bâtonnier, au terme de l'audience d'hier. Quant au Parquet, il n'y a pas vu d'inconvénient. Et ce n'est pas la première fois que cela est évoqué … Avec les vacances judiciaires qui pointent à l'horizon, Ahmed Coulibaly, le président du Tribunal a demandé que le parquet et la défense mettent en place une plate forme d'échanges afin d'établir le passage des derniers témoins, préalable

Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Le bâtonnier exige la comparution des ministres

Adjé Luc, avocat de la défense et ancien bâtonnier, au terme de l'audience d'hier. Quant au Parquet, il n'y a pas vu d'inconvénient. Et ce n'est pas la première fois que cela est évoqué … Avec les vacances judiciaires qui pointent à l'horizon, Ahmed Coulibaly, le président du Tribunal a demandé que le parquet et la défense mettent en place une plate forme d'échanges afin d'établir le passage des derniers témoins, préalable

Procès de la filière café-cacao / Malgré le gel de leurs avoirs Amouzou, Firmin Kouakou, Tapé Do et autres ont vidé leur compte

témoins (administrateurs sequestres) du procès qui se tient au Tribunal de Première instance d'Abidjan, Plateau. Le Tribunal, le Parquet, la Partie civile, la Défense et même l'auditoire, se sont rendu compte que l'ordonnance du juge d'instruction … mars 2012. A la Société générale de banques en Côte d'ivoire (Sgbci), indique le parquet, Henri Amouzou (2 comptes), Firmin Kouakou (6 comptes), Tapé Do (1 compte) et autres, ont mouvementé, plus d'une fois, leurs compte. Idem

Assignation en justice de soro et des comzones / Paris rejette la plainte de Michel Gbagbo : Les explications de ses avocats

site Internet Connectionivoirienne.net qui donne l'information. Selon des sources judiciaires françaises, le Parquet de Paris vient de décider de classer sans suite la plainte de Michel Gbagbo contre Soro Guillaume et dix chefs de l'ex-rébellion ivoirienne … français et africains ont saisi la justice française pour statuer sur le cas de leur ressortissant, Michel Gbagbo. Le parquet de Paris vient de les débouter, si l'on en croit Connectionivoirienne.net, car la plainte contre Soro

Côte d`Ivoire - Au total 194 personnes inculpées suite à la crise post-électorale

inculpées par la justice ivoirienne pour diverses infractions commises lors de la crise post-électorale, selon un communiqué du parquet d'Abidjan publié vendredi. "A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont en détention préventive … deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité, indique le communiqué signé du porte-parole du parquet, Coulibaly Habiba, substitut du procureur de la République. Selon le texte, 20 mandats d'arrêt internationaux ont été émis auprès

Justice/ Séminaire de formation : Les capacités des magistrats renforcées

séminaire de renforcement des capacités des magistrats sur la pratique des fonctions du siège, de l'instruction et du parquet. Ce séminaire de trois jours ouvert hier à l'hôtel Belle Côte, à la Riviera, vise la remise à niveau … information judicaire pour les juges d'instruction, les attributions et diligences du ministère public concernant les magistrats du parquet . Assata De, représentante du coordonnateur résident du Pnud, s'est félicitée de ce que l'initiative vise à renforcer les systèmes

Probable départ de l'ex-1ère Dame à la Cpi / Des pro-Gbagbo préparés à son transfèrement : Les avocats de Simone Gbagbo à Odienné, aujourd'hui

Côte d'Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo ont rendez-vous, demain mercredi 28 mars 2012, à Odienné, avec le Parquet d'Abidjan. Me Toussaint Dako Zahui, l'un des avocats de l'épouse de Laurent Gbagbo, a confirmé l'information relayée … Simone Gbagbo prennent, aujourd'hui mardi 27 mars 2012, la route d'Odienné pour répondre à la convocation du Parquet d'Abidjan. Ils doivent être rejoints, en principe, demain mercredi, par le Procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi

Interview / Capitaine Silvère Kotty (responsable de la Plate-forme de lutte contre la cybercriminalité) : Nos requêtes auprès des fournisseurs d'Internet ne sont pas traitées et cela nous cause beaucoup de préjudices

sont ?elles rigoureuses ? S.K. : Comme vous le constatez, nous interpellons les cybers-escrocs et nous les déférons devant le Parquet d'Abidjan. Et ces personnes sont condamnées à des peines de prison. Ce qui signifie … mode opératoire, son lieu de prédilection peut être traqué en temps réel et mis à la disposition du Parquet. Réalisée par Moussa Keita

Procès de la filière café-cacao : 99 témoins sur 100 absents à la barre, hier

arrêtée, hier, par le nouveau président du Tribunal, Coulibaly Hamed, au terme de quatre heures d'échanges avec le parquet, la défense et la partie civile. Pourtant, sur appel du greffier, maître Zogbo, seul un témoin sur les 100 appelés … Face à cette situation, qui a laissé paraître la tâche qui attend le tribunal, le juge a demandé au parquet de convoquer cinq ou six des témoins afin qu'ils se présentent mardi à la barre pour les premières auditions

Mandat d'arrêt contre des pro-Gbagbo en exil : Le Bénin et le Cameroun prêts à livrer les réfugiés recherchés

soupçons de crime, et à les mettre à la disposition de la justice ivoirienne. En début de semaine, le Parquet béninois a transmis 13 mandats d'arrêt internationaux, concernant 13 personnes proches de l'ancien chef d'Etat vivant … faire arrêter les personnes concernées et les mettre à la disposition des autorités judiciaires ivoiriennes qui les recherchent. Le Parquet du Benin l'a fait après avoir été saisi par le procureur de la République, le juge Kouadio Simplice. Selon

Crise postélectorale / 13 mandats internationaux contre des pro-Gbagbo au Bénin

venir ne seront pas de tout repos pour certains proches de Laurent Gbagbo en exil au Bénin. Hier le Parquet béninois a transmis 13 mandats d'arrêt internationaux à Interpol à Cotonou. Ces mandats d'arrêt concernent 13 personnes proches … exil au Benin. Les mandats d'arrêt ont été transmis à Interpol pour faire arrêter les personnes concernées. Le Parquet du Benin l'a fait après avoir été saisi par le procureur de la République, le juge Kouadio Simplice. Comme

Filière café-cacao / Audition des ex-barons : Les aspects techniques du dossier font reporter le procès

prise par le juge, Mme Kouadio N'Guessan, après une heure de débats essentiellement d'ordre technique entre le parquet et la défense. Après l'appel nominatif des prévenus, ils se sont présentés devant le juge qui leur a rappelé … surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle dit ne rien comprendre dans

Pillage du bois de Vêne : Qui veut protéger les vrais fossoyeurs de la forêt ivoirienne ?

propre chef de cabinet, Koné Maméry. Ce dernier accusé de faciliter les fraudes, a été ensuite libéré par le parquet pour ``indices non concordants``. En tout cas, cette guerre contre la fraude qui est engagée par le ministère des Eaux … procès. Chose curieuse, pourquoi ces bois saisie font l`objet de vente aux enchères publics alors que le parquet n`a pas signé une main-levée ? Que fait la Direction de la production et des industries forestières (DPIF) du ministère

Justice / Juge dans l'affaire Kieffer / Des poursuites disciplinaires contre Patrick Ramaël : Ce qui lui est reproché

égard. Une décision pourtant rare. De 2006 à 2010, seulement vingt-quatre magistrats du siège et six du parquet ont connu pareille procédure, selon les chiffres du Conseil. On note également qu'en 2011, le ministre de la Justice française … poursuivi huit magistrats du siège et quatre du parquet, précise la chancellerie relayée par Le Parisien. Trois insuffisances professionnelles à la loupe Il est reproché, précise le confrère, trois insuffisances professionnelles à Patrick Ramaël. La première concerne Alima Boumediene- Thiery

Cybercriminalité en Côte d'Ivoire : 14 milliards F escroqués aux victimes

personnes, 76 ont été suspectées de s'adonner à l'escroquerie via internet dont 37 déférées devant le parquet d'Abidjan et condamnées. En 2010, la moisson, à l'en croire, a été bonne. La preuve, soutient-il, 1766 dénonciations … été enregistrées et 68 personnes ont été déférées devant le parquet et condamnées également. Contrairement à ces deux (02) périodes, les chiffres de l'année 2011 ont été faibles. Seulement six (06) individus ont été interpellés. Cela, du fait

Yopougon : crimes postélectoraux, 67 corps dans un charnier au quartier Doukouré

procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, entouré de substituts dont Noël Djè, porte-parole du parquet, Yao Yao Raymond, de Ouattara Francis Nielbien, commissaire du district de police de Yopougon, de membres de l'Onuci … investigations toujours dans le cadre des enquêtes relatives à la crise postélectorale, a promis le premier responsable du parquet d'Abidjan-Plateau. Puis de s'interroger : les corps ont été enterrés à cet endroit. Qui a tué ces gens