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exemple, sur la marche des femmes d'Abobo qui est au c?ur de l'acte d'accusation, le parquet a expliqué le plus tranquillement du monde que trois mille femmes manifestaient pacifiquement au niveau du rond-point d'Anador … visible dans la vidéo qui est à l'origine de l'attaque. Et on se demande bien comment le parquet va réussir à convaincre les juges d'une telle éventualité. En tout état de cause, l'accusation

Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, de moderniser les parquets de la Côte d'Ivoire prend forme. En effet, le premier responsable de la justice en Côte d'Ivoire … procédé avant-hier à la remise de matériels informatiques aux neuf (9) parquets de Côte d'Ivoire au Palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Devant l'ensemble des chefs de Cour et de tribunaux, le ministre a pris l'engagement

liberté de Laurent Akoun expire à la fin du mois de février 2013. Dans un nouveau réquisitoire, le parquet a aujourd'hui remis en cause la décision prise par le tribunal de première instance condamnant à six mois de prison … doit être condamné d'une peine de prison allant de 3 à 5 ans. Par conséquent, le parquet requiert 3 ans de prison ferme et 100 mille francs CFA d'amende , a déclaré le parquet. Pour sa défense, l'avocat

tribunal militaire d'Abidjan au 17 ème étage de la tour A au Plateau. Selon le patron du parquet militaire, ces procès vont s'étendre sur trois semaines.  Le 8 janvier débute le procès des racketteurs. Tout comme les grands … humains commises par certains éléments Frci, gendarmes et policiers sont punis, autant le racket est une réalité que le parquet militaire a décidé de criminaliser. Le magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée

ABIDJAN- Le parquet militaire a requis mardi à Abidjan des peines allant de 7 à 10 ans de prison pour quatre militaires accusés d'avoir tué un soldat de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci … mars 2011, au plus fort de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. "Le parquet déclare le capitaine Roland Seahé coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de recel de cadavre, de violation de consignes et de complicité

propos suivants : Ouattara ment. Ouattara a maltraité Gbagbo () Levez-vous , avait-il dit à ses militants. Selon le parquet dans son réquisitoire, les propos tenus par Laurent Akoun sont de nature à compromettre la sécurité du pays et à troubler … Dans un long plaidoyer, un collectif de huit avocats dont un burkinabé, Me Ambroise Farama, a démontré que le parquet n'a pas fourni de preuves établissant les faits de trouble à l'ordre public. Selon la défense de Laurent

propos suivants : Ouattara ment. Ouattara a maltraité Gbagbo () Levez-vous , avait-il dit à ses militants. Selon le parquet dans son réquisitoire, les propos tenus par Laurent Akoun sont de nature à compromettre la sécurité du pays et à troubler … Dans un long plaidoyer, un collectif de huit avocats dont un burkinabé, Me Ambroise Farama, a démontré que le parquet n'a pas fourni de preuves établissant les faits de trouble à l'ordre public. Selon la défense de Laurent

rencontre tripartite qui devait réunir l'ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo, ses avocats et le parquet n'aura finalement pas lieu aujourd'hui. C'est ce qu'il fallait comprendre dans le propos de Me Zahoui Toussaint … connaissance d'une audience. Ce que je sais, c'est qu'on a été convoqué par le parquet qui entendait nous notifier un acte concernant notre cliente. C'est nous qui avons appelé. Nous leur avons demandé s'ils arriveraient

leur propre structure. Face aux questions pertinentes du président du Tribunal d'Abidjan, Hamed Coulibaly, appuyé par le parquet, MM. Akobé Mathias, ex-Directeur des ressources humaines et de la logistique, Bouabré Charles comptable et Abo Léon Cyriaque chef comptable … eues à passer ne souffrent d'aucune irrégularité, déclare Bouabré Charles. Non !, rétorquent le président du Tribunal et le Parquet. Soulignant que l'activité concernant le fonctionnement d'un projet inter structures a nécessité un décaissement de 994.800.500 sans être

sont pas constitués pour un inculpé. Dans cette hypothèse, il prononce un non-lieu qu'il soumet au parquet. Si le parquet est d'accord avec cette décision, il met fin aux poursuites contre le bénéficiaire du non-lieu … revanche, le parquet n'est pas d'accord avec le non-lieu, il fait appel pour infirmer le non-lieu. Le second cas, après l'audition, le juge d'instruction transfère le dossier pour que le parquet apprécie

reportée par la chambre d'accusation. Le motif avancé, selon Me Dako Zahoui, est relatif au fait que le parquet général n'a pas encore transmis à la chambre d'accusation le rapport général qui servira de base au plaidoyer … autres sources, l'ajournement de l'audience est plutôt lié à un désaccord entre la Défense et le parquet. En fait, expliquent nos sources, le parquet dans son rapport à la chambre d'accusation a mis à l'écart

intérim), Didier Depri (Secrétaire général de la rédaction) et Boga Sivori (Chef du service Politique ), des faits que le Parquet près le Tribunal d'Abidjan-Plateau leur reprochait. Le tribunal des flagrants délits, au terme du procès … déroulé devant un nombreux public, en début d'après midi, n'a pas suivi le parquet qui avait requis une amende de 400 000 FCFA à l'encontre des trois prévenus. Le tribunal déclare non coupables César Etou, Didier Depri

République au mépris de la loi. Dans le conflit qui s'en est suivi, les magistrats du parquet, dans un esprit de corps, avaient fait bloc derrière le procureur. Les avocats également, derrière maître Assi, leur confrère, sans se préoccuper … exclut la peine d'emprisonnement pour les journalistes pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, le parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner les journalistes. Et chaque fois, devant ces violations

autorités judiciaires du Ghana, a appris l'AIP vendredi de source judiciaire. Selon un communiqué de presse du parquet d'Abidjan, un mandat d'arrêt est adressé à M. Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti … pouvoir), en exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué du porte-parole du parquet, le substitut du procureur Coulibaly Habiba, d'autres mandats ont été adressés aux autorités judiciaires de la Principauté de Monaco

ministre de la Fonction publique et de l'Emploi, selon la répartition suivante : 101 attachés de greffes et parquets et 306 secrétaires des greffes et parquets, soit 407 personnes. Ils ont été formés pendant dix jours à l'Institut National … greffiers ad hoc contenue dans cette décision a fait place à celle d'attachés et secrétaires des greffes et parquets, dans les communiqués du 19 janvier 2010. Le ministre Oulaye leur fait droit et cela est vite corrigé. La mention