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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Yamoussoukro : braquages, viols, crimes, vols, drogues, 2915 armes saisies

Yamoussoukro a conduit  227 procédures ayant permis d'identifier 662 individus dont 251 ont été déférés devant le parquet. Il s'agit  de 245 hommes et de 6 femmes soit 200 Ivoiriens et 51 étrangers (25 Burkinabè, 9 Sénégalais … dossiers d'enquête de moralité, 58 ont été traités. 77 mandats de justice et instruction du parquet dont 26 traités. Un besoin important en personnel Malgré les efforts du gouvernement en réhabilitation et en équipement des services, la police

Finances / Répartition du budget de finances 2012 : La Présidence, la Primature et le ministère de l'Economie et des Finances se taillent la part du lion

Henriette Dagri Diabaté, Grande chancelière, ce sont au total 578 millions de FCFA que bénéficie son institution. Le parquet, lui, n'a eu que 532 millions de FCFA au titre de sa dotation pour 2012. Au niveau des ministères … Commission électorale indépendante 9.394.325.905 4ème Conseil économique et social 3.743.650.022 5ème Conseil constitutionnel 1.568.965.003 6ème Grande Chancellerie 578.319.215 7ème Parquet 532.148.383 8ème Les ministères les plus heureux (Tableau 2) Ministères Montant (en milliard) Classement des ministères en fonction du budget

Par manque de carburant de l'escorte, Les audiences des flagrants délits bloqués au tribunal du Plateau

soirée, ce sont les agents de la police criminelle (ex-PJ) qui ont transféré les prévenus en provenance du parquet du Plateau à la maison d'arrêt. Le lendemain, mardi, ce sont les mêmes agents qui, cette fois … point qu'il ne soit plus en mesure d'accomplir ses fonctions régaliennes ? Pitoyable tout de même. Quant au parquet du tribunal de Yopougon qui jouit d'une autonomie financière, les audiences des flagrants délits et les comparutions se tiennent

Amsterdam : Probo Koala / Trafigura condamnée à payer 655 millions de FCFA

communiqué. "Trafigura a en outre exporté illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros … amende d`un million d`euros, s`était ouvert le 14 novembre à Amsterdam. Trafigura et le parquet qui avaient également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo

Trafigura / Probo Koala : amende d`un million d`euros confirmée en appel

communiqué. "Trafigura a en outre exporté illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros … amende d`un million d`euros, s`était ouvert le 14 novembre à Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo

Mise en liberté provisoire des prisonniers Lmp : L'audience renvoyée au 21 décembre

situé sur leur sort. En effet, l'audience qui devait se tenir, hier, à la cour d'appel du parquet d'Abidjan-Plateau, pour statuer sur la question n'a pu se tenir à cause des problèmes techniques … croire les avocats de la défense.  La cour attend le rapport du parquet général. C'est sur le fondement de ce rapport qu'elle siège. L'audience a donc été renvoyée pour rapport et plaidoirie au mercredi 21 , a déclaré

Détenus arbitrairement par Alassane Dramane Ouattara : Les trois journalistes de notre voie libérés, hier

Accusés d'abord par le parquet d'Abidjan d'offense à Alassane Dramane Ouattara, puis d'incitation au vol, pillage et de destruction de bien publics, Lawa Souanga alias César Etou, Didier Dépry et Boga Dago Joachim alias Boga Sivori … tribunal d'Abidjan. Les deux charges retenues contre eux, ont été requalifiées de délits de presse par le même parquet. Qui, apparemment a trouvé finalement ce dossier vide de toute substance. Une occasion pour la défense de dire

Procédures et exécution du mandat de la CPI : Le procureur de la République dit tout, tout et tout !

enquêter sur les événements de la crise postélectorale, en laissant les événements de 2002. Est-ce que le parquet d'Abidjan vient d'être créé ? L'administration n'est-elle pas une continuité ? Si des enquêtes avaient été ouvertes … voulait porter plainte en 2002, il lui était loisible de le faire. On ne vient pas de créer le parquet d'Abidjan, je ne suis pas le premier procureur de la République () Je ne rentre pas dans les jeux

A La Haye depuis mardi, Le procureur donne les détails du transfèrement de Gbagbo

patron du parquet d'Abidjan a animé un point-presse, hier pour donner les raisons du transfèrement de l'ancien chef de l'Etat. Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, a expliqué hier … accomplis le 29 novembre 2011 entre 13h35 et 14h . Le dossier de la procédure, a poursuivi le chef du parquet d'Abidjan, est transmis au procureur général qui procède à son tour à un interrogatoire de comparution. Selon

Après 6 jours de détention arbitraire, Les journalistes de Notre Voie déférés hier à la Maca

autrui par voie de presse . La décision leur a été signifiée dans le couloir du poste de police du parquet d'Abidjan où ils ont été déférés dans la matinée en provenance de la direction de la police criminelle … Noël Djè, le substitut du procureur. En tout cas, les journalistes que nous avons rencontrés au violon du parquet étaient décontractés devant leurs visiteurs. Ils avaient tous le moral lorsqu' ?ils échangeaient avec les confrères, les amis et les parents

Côte d`Ivoire: Laurent Gbagbo en route pour la CPI à La Haye (officiel)

crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011 qui a fait quelque 3.000 morts. Selon un communiqué du parquet ivoirien lu mardi soir sur la télévision publique, le procureur d`Abidjan Simplice Kouadio Koffi s`était rendu mardi à Korhogo … exécution de ce mandat d`arrêt, M. Laurent Gbagbo a été transféré" à la CPI, avait ajouté le parquet. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment des Forces républicaines (FRCI, nouvelle armée ivoirienne) et de l`Opération des Nations unies

Tribunal/Un directeur de société condamné à 24 mois de prison

exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables à des services du parquet et non à leur client. Ils ont donc tout simplement demandé la relaxe. Au terme du procès qui aura duré plus … heures, le tribunal a suivi le parquet. Ainsi, pour les faits d'usage de faux en écriture publique, retenus contre lui, Sabraoui Ali Mohamad a-t-il été condamné à 24 mois de prison ferme

Pays-Bas / Probo Koala, Une amende de plus d'1 milliard FCFA requise contre Trafigura

manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l'encontre de Trafigura, le parquet demande une amende de 2 millions d'euros, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende de 150.000 euros … Koala à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet qui avait également requis une amende de deux millions d'euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera

Pays-Bas/Probo Koala : une amende de 2 M d`euros requise contre Trafigura

manqué à ses devoirs et enfreint les règles dans son propre intérêt financier. A l`encontre de Trafigura le parquet demande une amende de 2 millions d`euros", a indiqué celui-ci dans un communiqué. Une amende 150.000 euros … Koala à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera

Justice / A quand le dégel des avoirs des 20 pro-Gbagbo ? Les précisions du parquet

substitut du procureur de la République, avant de pouvoir effectuer des opérations sur leurs comptes bancaires gelés par le Parquet. ?'Il convient de rappeler que ces personnes demeurent toujours inculpées et les enquêtes suivent leur cours les concernant … main levée sur leurs compte bancaires, les pro-Gbagbo doivent adresser un courrier au Parquet pour bénéficier de cette mesure'', explique Djè Noël. Du côté du garde des Sceaux, ministre de la Justice Ahoussou Jeannot, la question du dégel

Le Cnrd présente ses candidats aux législatives vendredi / Des cadres pro-Gbagbo libérés mercredi : La réaction de Gervais Coulibaly

déposé officiellement la liste de ses candidats devant prendre part aux prochaines élections législatives que le parquet général d'Abidjan se déclare disposé à statuer dès demain mercredi 9 novembre sur les démarches de liberté provisoire des cadres pro-Gbagbo … Coulibaly Gervais, candidat à Yopougon. Cette réponse du gouvernement ivoirien ne s'est pas fait attendre. Dès mercredi, le parquet général va statuer sur les demandes de mise en liberté provisoire et certainement que des cadres Lmp retrouveront la route

Installation des chefs de juridiction : Le tribunal de Yopougon et ses sections changent de têtes

avocat général à la cour d'appel près le tribunal de Bouaké, le procureur Rouba Daléba a cédé le parquet de Yopougon, mercredi dernier, à son adjoint, Silué Bohoua, magistrat 1er grade, 1er groupe. Il est assisté de 3 adjoints … Lorsqu'advient donc cette éventualité, il ne faut pas en faire un drame , a précisé le patron sortant du parquet de Yopougon. A la suite du nouveau procureur de la République, Me Jean-Pierre Douhoulou, greffier en chef du tribunal

Disparus du Novotel d`Abidjan : Un gendarme arrêté, 20 détenus au total

Abidjan début avril, portant à 20 le nombre de personnes détenues dans cette affaire, a annoncé samedi le parquet. "Un gendarme a été inculpé et placé sous mandat de dépôt cette semaine, ce qui porte à 20 le nombre … personnes inculpées dans cette procédure qui suit son cours", indique dans un communiqué la porte-parole du parquet, Habiba Coulibaly. Tous les inculpés sont en prison, a-t-elle précisé à l`AFP. L`ex-chef de la Garde républicaine

Cour d'Appel de Bouaké / Ouattara nomme un conseiller de Gbagbo, Ses proches saluent la décision du chef de l'Etat

nombre des avocats généraux nommés au parquet général de Bouaké, figure un nom, celui de Zahiri Ziki Sébastien, magistrat, anciennement conseiller spécial de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, chargé des cultes. Zahiri Ziki Sébastien, ancien juge … Etat, Alassane Ouattara, qui vient de le nommer, à un poste important et stratégique d'avocat général du parquet général de Bouaké. Quand nous l'avons joint hier, en vue d'avoir son opinion, il s'est refusé à tout

Crimes économiques : Un mandat d'arrêt lancé contre Assoa Adou

Parquet d'Abidjan, à travers un communiqué publié le vendredi 13 octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche … détention préventive par le juge d'Instruction'', précise le communiqué. Pour ce qui concerne les crimes de sang, le Parquet indique que ?'1568 personnes ont été reçues dans les locaux de la cellule spéciale d'enquête

Procédure judiciaire, Guiai Bi Poin a bel et bien été entendu

Quelques minutes après, ils ressortent avec le général et ses co-détenus pour démarrer en trombe en direction du Parquet d'Abidjan. En passant par l'autoroute du nord pour atteindre le boulevard de la paix (Carena) puis le cortège … Boigny, à l'Assemblée nationale et au palais de justice. Ils ont été conduits directement dans les cellules du Parquet avant d'être entendus pendant 6 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement

Affaire 407 greffiers radiés/ Douhoulou Jean (Pdt de la Maagci) précise : Ces agents n'ont pas la compétence requise

nombreux articles faisant état de la radiation et des menaces de grève de 407 greffiers et secrétaires de Parquet qui paraissent ces jours-ci dans la presse nationale, le président de la Mutuelle des attachés et administrateurs et greffiers … Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents en question n'ont pas la compétence requise de greffier. Ils ont été