3 154 résultats pour « parquet »

sang contre 0,8 g/l seuil tolérable en Côte d?Ivoire ont été déférés devant le parquet. A la fin de l?opération, le Commissaire Divisionnaire Touré Abdul Kader, Directeur de la PSSR, a dressé le bilan des principales actions

Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man ACTIVITES D?ENSEIGNEMENT 1992 ? 1996 : Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté … Etats de L?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) à Abuja (NIGERIA) ACTIVITES D`ENSEIGNEMENT 1992 ? 1996: Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l?Ecole Nationale d?Administration (Abidjan) 1993 ? 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté

égyptienne, interpellée dans la commune de Marcory pour exploitation d'enfants, a été présentée, le 26 avril 2023, au parquet. À l'origine de son arrestation, une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, montrant des enfants qui s'adonnent

Parquet, conduit par le procureur de la République Adou Richard, a fait son réquisitoire, hier, après quatre semaines de procès contre les dix-huit accusés de l"attentat du 13 mars 2016, à  Grand-Bassam, qui a fait 19 morts

Abidjan- B. Alcine, arrêté par la police judiciaire, déféré mercredi 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit devant le Tribunal correctionnel pour le meurtre présumé du Français Clément Nourrisson, a été reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés … lors de son interpellation. Le second mis en cause, B. Alcime, a été déféré le 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit immédiatement devant le Tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit pour répondre des faits d'association

service dans ces localités. " A la suite de plusieurs plaintes et dénonciations de tracasseries déposées à  mon parquet, j'ai décidé lors de la fête de la tabaski, période de grands mouvements des populations, d'observer les comportements … demandé au commandant de brigade de Lakota de les arrêter et de les conduire à  mon parquet d??¨s la fin de la procédure " . Toutefois, le procureur militaire a indiqué que de façon générale, il a aperçu pendant cette

République dans un communiqué. Auparavant, M. Adou a expliqué que les mis en cause ont été déférés devant le parquet le 27 juin 2022. Déférés au parquet le 27 juin 2022, le procureur de la République a poursuivi Kouakou

juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué le magistrat au Parquet d"Abidjan, Edouard Kouamé Koffi, par ailleurs conférencier à  cette formation. Il a présenté aux auditeurs plusieurs notions du système judiciaire … justice en charge de l"exécution des décisions judiciaires. Au nombre de ceux-ci figure, les magistrats du parquet et des juges d"instructions ayant le titre d"officier de police judiciaire (OPJ). (AIP) tg/tm

avoir mesuré la portée de leurs actes. En somme toute, ZI et DKL ont été conduits devant le parquet pour injures au moyen d"un système d"information. Il convient de rappeler que l"article

pour assurer le service de greffe des cours et tribunaux. Ce râle traditionnellement dévolu aux assistants des greffes et parquet, formés pour connaître le contexte et l"environnement de la pratique des greffes , échoit désormais par la volonté du législateur … comme l"assistance de la formation de jugement, l"assistance du juge d"instruction, les diligences du greffe du parquet dans la phase préparatoire du procès et les activités du greffier de la cour d"appel. Une vague

pouvoir disciplinaire exercé par le Ministre chargé de la Justice à  l"égard des magistrats du parquet, au bénéfice du Conseil supérieur de la Magistrature, désormais seul organe disciplinaire des magistrats du siège et du parquet. 2- Au titre

pratique de sorcellerie susceptible de troubler l"ordre public dans un village de la sous-préfecture de Taï. Le parquet a réussi a démontré, dans son réquisitoire, la culpabilité du prévenu obtenant sa condamnation pour les faits délictueux de sorcellerie … pratiques occultes sur un oncle décédé deux ans plutât. Le prévenu avait été déféré, mercredi 13 octobre 2021, au parquet de la section de tribunal de Guiglo, après trois jours de garde à  vue à  la brigade de gendarmerie locale

Taï, passé aux aveux de ses pratiques occultes sur G. K, a été déféré, mercredi 13 octobre 2021, au parquet de la section de tribunal de Guiglo après trois jours de garde à  vue à  la brigade de gendarmerie locale … représailles après avoir bravé l'interdiction formelle de pratiquer à  nouveau la sorcellerie. L'accusé a été déféré au parquet de la section de tribunal de Guiglo, désormais donc en charge de l'affaire. Le code pénal ivoirien stipule

pour le compte de l'année judiciaire écoulée (2020-2021), sur 77 cas dénoncés par l'ONG, le Parquet militaire a initié 43 procédures de poursuites contre les agents des forces de défense et de sécurité pour extorsion de fonds … plaintes pour arnaque aux concours, 2.600 ont été notifiées depuis janvier 2021 et en un seul jour, le Parquet peut recevoir 12 dossiers. AP/ls/APA

Janvier 2020, le Parquet d'Abidjan était saisi par le Secrétaire Général du Sénat, d'une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction … tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à  l'administration douanière. Déféré à  mon Parquet, j'ai requis à  l'encontre du sieur TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA alias TOURE AL MOUSTAPHA et autres, l'ouverture