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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Bouaké: Les acteurs du transport routier sensibilisés sur le phénomène du trafic des enfants

produits de l'infraction ainsi que les biens meubles et immeubles du condamné , a précisé le chef du parquet du tribal de Bouaké. Au vu de la sévérité de cette loi, le procureur de la République près le tribunal … dans des plantations de cacao ou d'anacarde et aussi sur des sites d'orpaillage. Le parquet a décidé de sévir contre ce phénomène de trafic des enfants. Je n'aurai pas d'état d'âme

Une dizaine de personnes condamnées à une lourde peine de prison pour traite des enfants à Bouna

plantations de cacao en Côte d'Ivoire, principalement à Adzopé et à Soubré. L'enquête diligentée par le parquet de Bouna a permis de mettre le grappin sur une dizaine de personnes, toutes reconnues être impliquées dans ce trafic … Justice et des Droits de l'homme avait produit une circulaire à l'attention de tous les parquets près les tribunaux de première instance et leurs sections détachées, les invitant à l'application diligente des textes de lois incriminant

Plus de 1000 enfants victimes de traite secourus en Côte d'Ivoire en 2020 (Police criminelle)

secourus au cours de l'année 2020 et près de 97 trafiquants ont été mis à la disposition du parquet. Nous continuons toujours de lutter contre le phénomène qui existe vraiment. Aujourd'hui, avec la décentralisation de l'antenne … dans des plantations agricoles. Quatre d'entre eux étaient des trafiquants et ont été mis à la disposition du parquet d'Aboisso. Les mineurs ont été envoyés Centre de transit de l'ONG Côte d'Ivoire Prospérité pour leur prise

Quatre hommes d'affaires condamnés à 20 ans de prison pour trafic et usage illicites des stupéfiants et blanchiment de capitaux

armes à feu et de munitions de la première catégorie et d'association de malfaiteurs. Selon un communiqué du Parquet dont une copie a été transmise à l'AIP jeudi 4 février 2021, le 17 septembre 2018, les services douaniers … bois. Cinq personnes dont une ivoirienne fonctionnaire de police ont été appréhendé. Le Juge d'Instruction saisi par le Parquet, après la clôture de son information judiciaire, a renvoyé les mis en cause devant le Tribunal correctionnel pour y être

L'ex-ministre Anaky Kobena convoqué à la préfecture de police d'Abidjan vendredi suite à des propos jugés graves

République, Abel Yeo, avait annoncé lors d'une récente conférence de presse que suite à des propos graves , le parquet d'Abidjan a saisi la Cour de cassation le 17 août 2020 à l'effet d'autoriser des poursuites judiciaires … attend plus des élections, et ce n'est pas ce à quoi elle se prépare . Des propos que le Parquet juge susceptibles de créer des troubles graves à l'ordre public. L'ex-ministre ivoirien a dit en outre

Le procès en appel de Jacques Mangoua reporté au 24 mars

défense du premier responsable du conseil régional de Gbêkê. Selon ce dernier, il était du devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers … bâtonnier de l'ordre des avocats, c'est volontairement que ces dispositions n'ont pas été prises par le parquet général pour transférer leur client à Bouaké tout simplement pour faire entrer le procès dans une phase d'usure

Le procès en appel de Jacques Mangoua reporté au 24 mars

défense du premier responsable du conseil régional de Gbêkê. Selon ce dernier, il était du devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers … bâtonnier de l'ordre des avocats, c'est volontairement que ces dispositions n'ont pas été prises par le parquet général pour transférer leur client à Bouaké tout simplement pour faire entrer le procès dans une phase d'usure