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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

Résultats 471–480 sur 3 154 · les plus pertinents d'abord
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Jacques Mangoua a bel bien été jugé pour une infraction de droit commun et non politique (Procureur)

déposer ces objets qui ont été présentés hier au procès , a relevé l'homme de droit, indiquant que le parquet a démontré avec la preuve à l'appui qu'aucune trace n'a été trouvée sur la clôture … été enlevé comme veulent le faire croire certaines personnes mais plutôt interpellé puis déféré au parquet pour trouble à l'ordre public et participation a une manifestation non autorisée . Si ces individus sont placés sous mandat de dépôt ils seront

Divagation des animaux domestiques: Démarrage de la phase de répression à Bouna

animaux domestiques divaguant dans la ville de Bouna, a constaté l'AIP. Il s'agit d'une initiative du parquet de Bouna avec à sa tête le magistrat Ettien Tiémélé. Cette mesure vise à protéger les usagers de la route … cause de nombreux accidents de la circulation avec des pertes en vie humaine. Une situation alarmante saisie par le parquet de Bouna, qui après avoir effectué une tournée de sensibilisation auprès des populations, est passé à la phase répressive. Dans

Il tente d'escroquer au nom de la CNPS : Kipré Vincent prend un mois de prison ferme et 50.000 F Cfa d'amende

condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement et 200 000 F Cfa d'amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre … Vincent a été appréhendé par les forces de l'ordre avec la complicité des agents de la CNPS. Au parquet, le prévenu ne reconnaît pas les faits, mais à la barre il a fini par avouer sa forfaiture commise

Remaniement ministériel: Un gouvernement de récompense

enquête avance et elle avance bien. Dans quelques jours, ces personnes qui ont été interpellées seront conduites au parquet et ensuite nous allons avoir des actions judiciaires contre ces personnes , a annoncé Adou Richard avant d'indiquer que les personnes … sera publié parce qu'ils en sont les responsables pénalement , a fait savoir le conférencier. Aussi, le parquet a-t-il invité ces administrateurs à faire une identification complète des membres, à traquer et radier les cyber-délinquants, à élaborer

Profanation de la tombe de Dj Arafat: 10 personnes conduites à la Maca depuis hier

enquête avance et elle avance bien. Dans quelques jours, ces personnes qui ont été interpellées seront conduites au parquet et ensuite nous allons avoir des actions judiciaires contre ces personnes , a annoncé Adou Richard avant d'indiquer que les personnes … sera publié parce qu'ils en sont les responsables pénalement , a fait savoir le conférencier. Aussi, le parquet a-t-il invité ces administrateurs à faire une identification complète des membres, à traquer et radier les cyber-délinquants, à élaborer

Côte d'Ivoire: dix publications d'informations numériques officiellement déclarées

Domo. Celles qui sont soumises à la réglementation ivoirienne doivent absolument se faire enregistrer auprès des services du Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias … pourraient subir une fermeture ou une suspension jusqu'à ce qu'elles régularisent leur situation auprès du Parquet du procureur et de l'ANP pour qu'elles puissent avoir la possibilité d'être visibles sur tous les terminaux (ordinateurs, smartphones

Quatre personnes déférées pour l'assassinat de la secrétaire de l'Eglise catholique Sainte Cécile des Deux Plateaux

Abidjan- Quatre personnes ont été déférées, lundi, au Parquet et immédiatement placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, dans l'affaire de l'assassinat de la secrétaire à l'Eglise catholique Sainte Cécile des Deux Plateaux, Brou … Guessan Faustine, décédée le 11 août des suites d'une agression. Dans un communiqué transmis à l'AIP, le parquet indique que le présumé auteur du meurtre Niamké Tchi Heiman Anderson et trois autres personnes ont été déférées pour

Risque d' emprisonnement à vie pour un criminel interpellé à Abidjan

selon la qualification des faits. M. Niamké, mis en cause avec deux autres personnes, ont été déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard … Christophe Adou, en date du 26 août 2019. Selon le Parquet, les faits, d'une extrême gravité, sont qualifiés de vol avec violences, association de malfaiteurs et d'assassinat, et sont passibles de l'emprisonnement à vie , la peine maximale

Me Jean Yaovi Degli, à propos du procès de Diendéré : La plupart des principes élémentaires d'une justice équitable ont été littéralement violés

rencontre avec les Hommes de média a été de demander l'acquittement du général car selon sa défense le parquet militaire n'a pas été capable de nous apporter des preuves qui font du général l'auteur de tous … crimes qu'on lui impute . Nulle part le parquet ne nous a clarifié le complot sur la base duquel il y a eu exécution du coup d'Etat , Le Gal a assumé le coup d'Etat pour éviter le chaos