3 154 résultats pour « parquet »

putsch. Sa défense continue au contraire de clamer qu'il n'y a eu aucune ingérence étrangère. Pour le parquet militaire, les conseils des généraux ivoiriens peuvent s'apparenter à une ingérence monstrueuse et inacceptable . ... suite de l'article

souhaité que la nouvelle CEI n'ait pas une tendance majoritairement politique . Selon Ibourahéma Bakayoko, avocat général au parquet général près de la Cour d'appel d'Abidjan, dont l'interprétation de l'arrêt de la CADHP diffère de celle

Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur, qui lui devra saisir le Parquet général de la Cour d'appel pour programmer une audience devant la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Dans

responsabilité des leaders d'opinion pour garantir la sécurité des différents concitoyens . Le député ivoirien est jugé, selon le parquet, dans le cadre d'une flagrance délit, ce qui l'exempte de son immunité parlementaire. Il lui est reproché

sans la levée de son immunité, Alain Lobognon a quant à lui publié sur les réseaux sociaux, que le parquet avait émis un mandat d'arrêt contre le député du plateau. La publication par Alain Michel Lobognon, à en croire

produits, devait remettre le colis à une dame à Bouaflé. Il a été déféré ce lundi devant le parquet de Toumodi. nam/kam Commentaires

fait le constat et a réussi à exfiltrer Koffi Israël qui, depuis vendredi, a été déféré devant le parquet de Bouaké. Quant à Konan N'DA, il a été inhumé le lendemain du drame. ly/fmo Commentaires

population en colère. Gnaoré Bedel est détenu au commissaire de Guibéroua, en attendant d'être déféré au parquet de Gagnoa. (AIP) dd/cmas Commentaires

agriculteurs dans bien de cas contournent cette étape pourtant recommandée par les sous-préfets et convoquent devant le parquet certains éleveurs. Ces difficultés sont encore accentuées, souligne-t-il, par la vétusté de la quasi majorité des barrages pastoraux. Dans

capture d'Abdul, les deux individus appréhendés ont été mis en garde à vue et seront déférés au parquet pour répondre de leurs actes. (AIP) zaar/fmo Commentaires

huissier notifié à la diligence de la Haute Autorité pour la Bonne gouvernance, à personne, à domicile réel, à parquet ou à mairie, n'aura pas rempli cette formalité, est punie conformément aux dispositions de l'article

deux hommes soient maintenus sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel du parquet contre leur libération soit entendu. Selon des spécialistes de la CPI, cette détention devrait courir jusqu'au mois de février au moins

nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction

poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse . Sur les réseaux sociaux, il avait notamment, publié que le parquet d'Abidjan avait émis un mandat d'arrêt contre le député Jacques Ehouo, un autre parlementaire inculpé pour détournement de deniers publics. Selon

ancien ministre des Sports, fidèle et proche du président de l'Assemblée nationale, a été convoqué par le Parquet d'Abidjan devant lequel il a été entendu, en présence de 5 autres députés, avant d'être arrêté et mis sous

bureau de l'Assemblée nationale a demandé une suspension des poursuites contre M. Ehouo. Et ce, après que le Parquet a rejeté une demande en suspension de la procédure introduite auprès du Procureur de la République par le secrétaire général

milliards de FCFA. Par ailleurs, un autre député, proche de Guillaume Soro, est désormais dans le viseur du parquet : l'ancien ministre Alain Lobognon. Entre 2004 et 2017, la société de Jacques Ehouo, NegCom, était chargée de collecter, pour

immeuble, à la rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de Paris, selon un bilan provisoire donné par le parquet de Paris. L'explosion du gaz, selon les premières enquêtes, a eu lieu peu avant 9 H dans ce quartier

Cour Suprême ; - Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ; - Madame le Premier Avocat Général du Parquet Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Conseillers de la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Conseillers

fait savoir que le 11 décembre 2018, M. Yapi Jacques, maire intérimaire du Plateau a saisi mon parquet d'une plainte contre inconnu pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d'argent . Mercredi, une délégation

lettre en date du 11 décembre 2018, Monsieur YAPI Jacques, Maire intérimaire du Plateau, a saisi mon Parquet d'une plainte contre inconnu, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux. Ladite plainte

été blessés par balles dans des affrontements avec des gardes pénitentiaires à Bouaké, mercredi 28 dans la soirée. Le Parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête que le gouvernement assure suivre de près. Braman Koné, procureur de la République

sortir de l'opération Koudanlgou une cinquantaine d'orpailleurs clandestins ont été épinglés et mis à la disposition du Parquet. De nombreux appareils de détection d'or ont été saisis et plusieurs sites d'orpaillage détruits. on/aaa/ask Commentaires

surveillance du territoire (DST) le mercredi 4 juillet 2018, puis déféré le lundi 9 juillet 2018 au parquet et placé sous mandat de dépôt depuis le 10 juillet 2018. Sa détention avait enflammé la toile et avait suscité plusieurs réactions

enquêteurs de la gendarmerie de mettre le grappins sur les mis en cause et de les déférer à son parquet. Bakayoko Hamed et ses co-équipiers sont épinglés. Les 6 éléments reconnaissent les faits. Ils avouent avoir mis la main