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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquet »

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Communiqué de presse du parquet

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du Parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'enquête … Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noël Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet

ouverte suite à la crise post-électorale, divers actes ont été posés depuis le dernier point de presse du Parquet. 1- Au titre des crimes de Sang Depuis l'ouverture des locaux de la Cellule Spéciale d'enquête … Procureur de la République Le Substitut du Procureur DJE Noel Y. E. Porte-parole du Parquet par intérim Cellule Spéciale d'Enquête relative à la crise post-électorale

Désaccords entre les leaders d'opinion sur les évadés qui étaient en détention provisoire

parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire une requête au Parquet. L'une des raisons de la détention préventive, c'est qu'on veut éviter qu'un prévenu, en étant dehors … estiment qu'il y a lieu de les poursuivre, dans ces cas, les dossiers seront communiqués au Parquet qui programme les audiences. C'est quand l'audience est programmée, que celui qui était en détention préventive, est convoqué. Mais pour

La Côte d`Ivoire depuis l`arrivée au pouvoir d`Alassane Ouattara (Chronologie)

personnalités de son camp sont inculpés d`atteinte à la sûreté de l`Etat et placés en détention préventive (parquet). Une quarantaine de personnalités politiques sont désormais inculpées et détenues dans les rangs du régime déchu. - 11: 58 militaires fidèles … très bonnes" conditions. - 18: Laurent Gbagbo et son épouse Simone inculpés et placés en détention préventive pour "crimes économiques" (parquet

Tribunal de Yopougon : Les activités ont repris timidement

faut le noter, abrite le siège et le service des instructions (rez-de-chaussée). A l'étage, le parquet près le tribunal, la petite salle d'audience et la salle des avocats. Dans le hall qui sépare la petite salle … confection du prétoire de la Cour. Après cette visite, nous avons rencontré Me Djiké Léopold, greffier au parquet chargé des délits divers, qui assurait l'intérim. Il a confirmé la reprise des services judiciaires, mais a expliqué les raisons

Côte d`Ivoire: deux pro-Gbagbo inculpés de "crimes économiques"

nombre de figures du camp Gbagbo détenues dans le nord du pays, a annoncé samedi le parquet d'Abidjan. "Deux nouvelles personnes ont été inculpées cette semaine et placées en détention préventive dans les Maisons d'arrêt et de correction … Bouna (nord-est) et de Katiola (centre-nord)", indique dans un communiqué la porte-parole du parquet, Habiba Coulibaly. L'identité des inculpés n'a pas été révélée. Douze personnes qui étaient en résidence surveillée dans ces deux villes depuis

Côte d`Ivoire: le chef du parti de Gbagbo et 11 pro-Gbagbo inculpés

avril, ont été inculpés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, a-t-on appris mercredi auprès du parquet d'Abidjan. Le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, le fils de Laurent Gbagbo, le Franco … résidence à Katiola (centre) ont été inculpés, a déclaré à l'AFP Noël Djè, porte-parole par intérim du parquet

Crise postélectorale : De nouveaux mandats d`arrêt lancés

étudiant Habib Dodo et des quatre Français. Face aux journalistes qu'il a reçus dans son cabinet, hier, le parquet d'Abidjan-Plateau a annoncé des faits nouveaux dans certaines procédures judicaires nées de la crise postélectorale. Ainsi, de nouveaux … examiner les corps de six personnes tuées lors des affrontements. Des enquêteurs se rendront "incessamment" sur place, selon le parquet, pour entendre d'éventuels victimes, sachants ou mis en cause. Dans l'affaire de Habib Dodo

Chronologie des faits selon le procureur

décisions du Conseil d'administration. Le 22 février 2011, la direction de Comium Côte d'Ivoire a saisi le parquet d'une plainte contre Eugène Diomandé et Mohamed Salamé respectivement anciens Pca et Dg pour détournement de 2,260 milliards … appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin 2011, mon parquet a été saisi de deux plaintes contre les mêmes personnes pour tentative de vente frauduleuse des actions de Comium Côte

Atteinte à la sûreté de l'Etat, achat d'armes, violation des droits de l'Homme Gbagbo bientôt inculpé

ouvre donc pour percer le parapluie atomique de Gbagbo qui pourrait être plus facilement inculpé par le Parquet qui aurait toute la latitude pour gérer le dossier. Très rapidement, les membres du Conseil constitutionnel nouveau seront donc appelés … sont à Boundiali ou à Bouna, ils pourraient continuer à y demeurer, même après leur inculpation par le Parquet. Marc Dossa

Détention préventive de Hermann Aboua : RSF exige la libération, le gouvernement ivoirien prépare un dossier contre Hermann

pour les USA, ses collaborateurs ont produit à son attention un mémo sur la situation d'Hermann Aboa. Le parquet, sous la direction du Garde des Sceaux, a été invité à expliquer sa démarche en liaison avec … York, le politique a choisi de ne pas donner d'instructions expresses à la justice. C'est au parquet, qui a pris ses réquisitions, de prendre ses responsabilités.Pour libérer Hermann Aboa, ou le maintenir en détention préventive pour crimes

Communiqué de presse du parquet

Parquet d'Abidjan informe le public qu'il poursuit ses investigations en vue de faire aboutir les enquêtes ouvertes à l'issue de la crise postélectorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir … avère plus nécessaire pour certaines personnes en raison des éléments recueillis au cours des investigations. Aussi le Parquet a-t-il décidé de lever ladite mesure pour 31 des mis en cause. Fait à Abidjan le 22 - 07- 2011 P/le

Le gouvernement au travail

milieu, sait très bien que les rumeurs naissent parfois lorsqu'on veut cacher certaines choses. C'est pourquoi, le parquet communique clairement sur l'aspect judiciaire de la crise postélectorale. En effet, c'est la toute première fois dans … histoire de la Côte d'Ivoire, que le Parquet informe le public à travers des points de presse, de l'évolution d'une affaire. C'est qu'en réalité, la justice n'a rien à cacher et elle

Pillage de l'Economie - Trois nouveaux mandats d'arrêt contre des Refondateurs

proches de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont l'ex-patronne du Trésor public, a annoncé vendredi le parquet d'Abidjan. "Trois nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général … trouvé refuge au Ghana voisin, ou dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Par ailleurs, le parquet a précisé que ce sont "25" proches de Laurent Gbagbo - et non 24 comme initialement annoncé - qui ont été transférés