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actives de Côte d`Ivoire (MOJACI) à travers son président Sanogo Kakou Serge (SKS) a demandé ce mercredi au procureur de la République de saisir à nouveau le parlement ivoirien pour que la demande de suspension de l'immunité … Précisant que la décision de la levée de son immunité a été faite dans la hâte, il exhorte le procureur Adou Richard à se rapprocher encore de l'Assemblée nationale qui a changé de président depuis le 7 mars dernier

demande du parti, le collectif des avocats du PDCI a porté la plainte, ce matin, chez le procureur de la République, a déclaré, lundi, l'avocat Me Suy Bi , à la maison du PDCI. Un courrier a été adressé … fois au procureur général auprès de la Cour d'appel d'Abidjan, Lébry Jean-Marie et au Garde des sceaux , le ministre de la justice, Sansan Kambilé, a précisé Me Suy Bi. " La procédure va suivre son cours. Nous attendons

presse. Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment l'annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des Sports) , dans … Affoussy n'a cependant pas manqué de qualifier cette justice de parodie et de mascarade . L'appel dépend du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur

leader des Jeunes patriotes, acquittés le 15 janvier, mais toujours en prison suite à un appel du procureur. L'audience a démarré à 9h30 du matin, ce vendredi 1er février, et les deux parties ont défendu leur position dans … précisions du très minutieux président de la chambre d'appel, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji. Le bureau du procureur dit ne pas être contre une libération, mais elle doit être assortie de conditions. Et c'est un point

question de la libération immédiate d'une personne acquittée, rappelle-t-on. A ce propos, les équipes du procureur de la CPI, le représentant légal des victimes et les équipes de défense de M. Gbagbo et Blé Goudé auront … observations sur la possibilité qu'un pays d'accueil puisse recevoir les acquittés Et les conditions proposées par le Procureur, à ce sujet, seront soumis aux parties pour avis. Ils disposeront, à cet effet, de 15 minutes chacun, précise

Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, semble très ''remontée'' contre le gouvernement ivoirien. Dans ses observations à la Chambre d'appel, elle n'a pas manqué d'indiquer aux cinq juges de cette Chambre d'examiner … gouvernement ivoirien de son obligation de remettre Mme Simone Gbagbo à la Cpi. Dans sa note, la Procureure estime que la déclaration du 4 février 2016, du Président Alassane Ouattara de ne plus envoyer d'Ivoiriens

majorité de l'acquittement de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, estimant que le procureur n'a pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute raisonnable . Mercredi … Gbagbo et Blé Goudé. Mais, à la suite d'un nouvel appel interjeté par le bureau du procureur, la remise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé a été suspendue vendredi jusqu'au 1er février 2018. Le procureur devrait

janvier 2019, la même chambre a rejeté la requête de maintien en détention introduite par le bureau du procureur de la CPI. Le même jour, le procureur a saisi la chambre d'appel aux fins d'obtenir un effet suspensif … chambre d'appel, à la majorité avec deux opinions dissidentes, vient de faire droit à la requête du procureur, ordonnant le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Ainsi, malgré leur acquittement, le Président

moins d'une semaine pour réagir dans l'affaire qui oppose les députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon au procureur de la République. Réuni le mercredi 16 janvier 2019, le Bureau de l'Assemblée nationale avait ordonné la libération … réaffirmer que ses décisions ne sont pas soumises à l'appréciation ni du Ministre de la Justice ni du procureur de la République, a-t-il clarifié. Ajoutant que le courrier du vice-président Diawara Mamadou relève de ''la méconnaissance

accusé Charles Blé Goudé, au terme de son délibéré suite à l'appel émis par le procureur après que la Chambre de première instance ait ordonné leur ?'acquittement'' et leur ?'libération immédiate''. En attendant que le Bureau du Procureur … soirée la remise en liberté de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur demandant que les deux hommes soient maintenus sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel

opposé à la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député Jacques Ehouo formulée par le procureur de la République pour pouvoir procéder à son arrestation. Le bureau de l'Assemblée nationale, hors session a voté en toute … inculpé pour détournement de deniers publics après une audition à la police économique et financière ivoirienne et auprès du procureur de la République qui a demandé à l'Assemblée nationale de lever son immunité parlementaire pour son arrestation. Les membres

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après un nouvel appel déposé auprès de la Cour par le Bureau du procureur, en milieu de soirée, a-t-on appris. Alors que plutôt, la Cour avait ordonné son accord pour la libération … accusés, La Cour d'appel, qui a réceptionné le nouvel appel du Procureur a jugé recevable l'appel émis par le Bureau du Procureur. En attendant de statuer sur le fonds de cet appel jeudi en milieu d'après midi

ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes. Un acquittement qui peut faire l'objet d'un appel des procureurs. L'annonce a été faite un peu avant 16 heures, heure de La Haye, par la Chambre de première instance … procès en appel. Cette remise en liberté était étudiée par la Cour depuis ce mercredi matin. Pour les procureurs, il existait des raisons exceptionnelles de s'opposer à la libération inconditionnelle de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Leurs craintes

lendemain de l'acquittement de Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, les procureurs de la Cour pénale internationale ont annoncé, mercredi, faire appel. Ils avancent un "risque concret" de fuite si le procès devait se poursuivre. Dans un document … Cour pénale internationale (CPI) consulté mercredi 16 janvier par l'AFP, les procureurs de la CPI ont indiqué qu'ils feraient appel de l'acquittement de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ex-chef

cadre d'une enquête pour divulgation de fausses nouvelles. Alain Lobognon a affirmé la veille que Richard Adou, le procureur de la République, avait ordonné l'arrestation de Jacques Ehouo, inculpé par la police économique. Alain Lobognon … tardé à réagir à l'avis de recherche lancé par le procureur de la République le vendredi 11 janvier. Richard Adou a en effet annoncé avoir ouvert une procédure de flagrant délit des faits de divulgation de fausses nouvelles

cette réunion. Dans les heures qui suivent, un courrier en bonne et due forme sera adressé à M. le procureur de la République. Nous sommes convaincus que nous sommes dans un État de droit et nous pensons qu'il faut … été inculpé pour détournements de deniers publics après une audition à la police économique et auprès du procureur de la République. En conférence vendredi pour expliquer à la presse, le dossier Jacques Ehouo, le procureur de la République, a lancé

Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire, le bureau, organe de décision du parlement, a arrêté … suivent. Dans quelques minutes d'ailleurs, un courrier en bonne et du forme sera adressé à monsieur le procureur de la République , a informé, au terme, le vice-président de l'Assemblée nationale, Privat Oulla qui a présidé la réunion

Député de Fresco, Alain Michel Lobognon est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence suite à la publication par le député … alinéa 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l'arrestation de notre collègue.'' Selon Adou Richard, cette fausse nouvelle abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes

Membres du Bureau de l'Assemblée Nationale ; - Mesdames et Messieurs les Membres de la Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire … Premiers Présidents des Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan; - Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan ; - Messieurs les Présidents

Justice, au Ministre de l'Intérieur, à la Secrétaire d'État chargée des Droits de l'Homme, au Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance

leurs plaidoiries devant la Cour pénale internationale. Mais ce n'est pas du tout le point de vue du procureur et des parties civiles, qui veulent au contraire que le procès de l'ancien chef de l'Etat ivoirien aille … visant les populations civiles pro-Ouattara ? Stéphanie Maupas : Pas beaucoup plus par rapport à ce qu'avait présenté le procureur depuis le début du procès en 2016. Le procureur explique, effectivement, qu'un plan a été conçu pour permettre

ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a réfuté les allégations de crimes contre l'humanité, portées par le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l'encontre de son client, réclamant à nouveau un non lieu dans cette affaire … Altit, un conseil de Laurent Gbagbo, ni dans son document de 1000 pages, ni dans son exposé, le procureur n'a révélé la réalité des choses , a-t-il dit. Le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait

matin, les avocats de Laurent Gbagbo avaient la parole, et la défense a plaidé l'acquittement. Son argument : le procureur n'a pas suffisamment de preuves. Pour la défense, le procureur n'est pas parvenu à étayer sa thèse … appuie sur des présupposés mais ne livre aucune preuve directe : C'est le même procédé intellectuel que le procureur a utilisé tout au long de sa réponse écrite et de son exposé oral. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

procureur militaire Ange Kessi Bernard a ordonné une enquête rapide et complète après l'enlèvement à Abidjan, d'une adolescente de 14 ans par des soldats ivoiriens dans un centre d'assistance des enfants vulnérables, a appris vendredi auprès … organisation de promotion des droits des enfants dans les médias invitait les autorités judiciaires ivoiriennes, notamment, le Procureur militaire à s'auto-saisir dans cette affaire afin que les soldats mis en cause répondent de leurs actes. Le RAMEDE

cours d'une conférence publique qui s'est tenue à l'Eglise UEESO de la ville. Animée par le procureur Goho Alain, les jeunes évangéliques d'Issia ont été à l'école du droit du citoyen à travers une conférence … théorie et la pratique se sont conjuguées pour faire comprendre plusieurs notions élémentaires du droit civil. Le procureur s'est surtout appesanti sur les droits civils qui, pour la plupart du temps, sont ignorés par la population. Le droit correctionnel

Gbagbo et Charles Blé Goudé, en vue d'examiner les nouvelles écritures versées au dossier par le Bureau du Procureur et les avocats des victimes, ce mercredi 3 octobre, à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Les conseils … novembre prochain. Au cours des assises de ce jour, le substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a achevé l'exposé des faits reprochés aux accusés. Il a indiqué que c'est à dessein que l'ex-président ivoirien

substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a poursuivi l'exposé des faits reprochés aux accusés, à la deuxième journée de la reprise d'audience dans le procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ce mardi 2 octobre … brulées avec ?'l'article 125''. Et l'instigateur est Blé Goudé, a souligné l'accusation. Pour le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, l'impunité et le déni étaient de mise sous le régime Gbagbo . Tout au long de son exposé

vendredi a demandé du temps pour répondre aux 1500 pages d'argumentaires exposés au tribunal par le bureau du procureur et la représentante des victimes. Les juges de la chambre de première instance de la CPI ont unanimement approuvé cette … requête. Durant trois jours, le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait plaidé pour la poursuite du procès avec l'audition des témoins de la défense, selon le calendrier précédemment admis par cette institution juridique. L'accusation a maintenu

septembre et Yao Fulgence Bouquant, le présumé coupable a été placé sous ?'mandat de dépôt'', informe un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Man Niamké N. Joseph, transmis ce jour même à Abidjan.net. Concernant les causes … affirmer une relation sexuelle vaginale complète, sans exclure toute autre forme de rapprochement sexuel . Par ailleurs, le communiqué du Procureur mentionne que cependant, l'examen a établi que la victime souffrait d'une méningite décapitée d'évolution défavorable. Malheureusement, elle

réagi après l'abandon de deux charges contre l'ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo par la procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Lors d'une conférence de presse ce jeudi 13 septembre … charges contre son client Charles Blé Goudé. L'avocat a donné sa lecture de cette décision du bureau du procureur. Ci-dessous de larges extraits de son intervention. Selon notre lecture au sein de l'équipe de la défense

Abidjan - La Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a transmis au procureur de la République trois rapports d'enquêtes, dans le cadre de ses investigations et poursuites contre les méfaits de la corruption, a appris l'AIP de source … ministres tenue mercredi sous la présidence du chef de l'Etat, trois rapports d'enquêtes ont été transmis au procureur de la République par la HABG parmi les 15 dossiers de plaintes, de dénonciations et d'auto-saisines examinés jusqu

procureur de la République, Adou Richard a tenu, ce vendredi 03 août, une conférence de presse à son bureau à propos de l'interpellation par les autorités de N'goran Koffi Israël. L'homme est accusé d'avoir tenu … depuis ce matin déféré au parquet où il subit une audition par le juge d'instruction, a affirmé le Procureur de la République. Rappelant ce que dit la loi pénale au travers de l'article 200, Adou Richard a souligné

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

avocats vont-ils enfin, infléchir la décision de ces derniers? L'analyse des juristes ivoiriens. Le cas du procureur a duré deux ans ; 82 témoins ont été appelés ; l'ensemble des témoignages correspond à 15000 pages de transcrits ; le procureur … Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas, ne permettent pas de prouver les charges, au-delà de tout doute raisonnable

Nord-Est, région du Bounkani) ont salué vendredi la tournée initiée dans le département par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé. Cette tournée visait non seulement à rapprocher … chefs de village, cette initiative est à saluer car c'est la toute première fois qu'ils découvrent un procureur échanger avec les populations dans leurs localités. Ils ont tous émis le souhait que cette autorité judiciaire poursuive cette activité

procureur a annoncé dans un communiqué parvenu à abidjan.net ce samedi 30 juin 2018 l'interpellation, ce jour même de dame Amin Cho Rosalie épouse Yobouet, propriétaire de l'immeuble (r+4) en construction au quartier Millionnaire de Yamoussoukro … dernier sur les travailleurs, occasionnant dix morts, et vingt et un blessés. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué du procureur. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Toumodi, suite à l'effondrement d'un immeuble en construction

leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation". Elle a également invité le procureur et la représentante légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête. Mais … Procureur a demandé une prorogation de la date limite pour sa réponse, estimant que le délai du 27 août "comprend les trois semaines" de vacances d'été et ses "membres ont été encouragés à prendre leur congé annuel". La Cour

Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale a été reportée, suite à une requête introduite par la procureure Bensouda et la représentante légale des victimes. Initialement prévue pour le 10 septembre 2018, le procès de l'ancien président ivoirien … internationale (Cpi) reprendra finalement le 1er octobre 2018. Cette décision des juges intervient après une requête introduite par la procureure Fatou Bensouda et celle de la représentante légale des victimes. La Chambre de première instance I, accepte la demande introduite

influer sur votre stratégie de défense ? Ce moment est très important, parce que cela fait 7 ans que le procureur avait lancé les accusations que vous connaissez. Et dans le procès pénal particulièrement devant la Cour pénale internationale, la charge … preuve incombe à l'accusation et donc au procureur. 7 ans, deux ans de procès effectif, le procureur a fini de présenter ses preuves et nous constatons, pour notre part qu'il est face à une impossibilité insurmontable, celle

avaient refusé de mettre en accusation l'ancien président et son co-accusé, Charles Blé Goudé, forçant le procureur à revenir devant eux avec un dossier - à peine - plus étayé, quelques mois plus tard. Le scénario des derniers mois dans … affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire, les juges avaient demandé

juillet 2018 leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuves présentés par le procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation . Auparavant, la chambre déclare que la présentation des éléments de preuve … procureur est désormais close. Une présentation de témoins du procureur de la CPI qui aura duré pratiquement deux ans. L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé sont poursuivis devant

permis d'appréhender deux (2) individus et la destruction de dix (10) dragues des orpailleurs clandestins en présence du Procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre et de Kouadio Solange, directrice départementale de l'Industrie et des Mines … ministère de l'Industrie et des Mines, tout serait parti d'une information anonyme de pêcheurs rapportée au Procureur près du tribunal de Soubré. Information selon laquelle de nombreux orpailleurs clandestins exerçaient sur le fleuve Sassandra dans la zone

dernier . La cérémonie était placée sous le parrainage de la ministre Mariatou Koné, avec comme invité spécial,madame le procureur général près la cour suprême comme invitée spéciale. Le thème retenu pour cette deuxième des journées de l'excellence était … exprimer toute sa gratitude à l'endroit de la marraine Mariatou Koné et l'invité spécial Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême qui ont bien voulu associé leurs images à cette célébration. Le président du comité d`organisation

sont poursuivis pour recel d'objets volés dont des armes (kalachnikov) provenant des manifestants. Leur acte, a précisé le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, est puni par les articles … banque NSIA, les bureaux de la SODECI et CIE. Selon les chiffres annoncés par les avocats et le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, le préjudice des dégâts est estimé à plus

ambulant noir à Bâton Rouge (Etats Unis), ne seront finalement pas poursuivis, selon une décision prise mardi par le procureur général de Louisiane. En effet, une vidéo de la mort d'Alton Sterling à Bâton Rouge en 2016 avait profondément … déclenché des manifestations dans plusieurs villes des Etats-Unis. Vous remettez un meurtrier dans la rue a répondu, au procureur, la tante d'Alton Sterling qui avait 37 ans et était père de 5 enfants. Cette décision

procureur de la république Adou Richard Christophe, a convié les administrateurs de forum Facebook, à une séance de travail ce mardi 27 mars à 10 H 30 minutes. Cette invitation qui s'est retrouvée sur Facebook, a suscité une vague … Trois points sont à l'ordre du jour sur ladite séance de travail qui se déroulera au cabinet du Procureur : ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

matin du mardi 27 mars 2018, entre 10h et 13h, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe a reçu à son bureau situé au sein du palais de justice d'Abidjan Plateau, une dizaine d'administrateurs de forums Facebook … tenu un entretien entre le Procureur de la République et une dizaine d'administrateurs de forums Facebook. Assane Coulibaly, administrateur de la page Allo Police! a indiqué que Pour les administrateurs des groupes et forums, je pense que ce genre

territoire ivoirien, Daniel Dobrovoljec, chef de projet ProJustice et une délégation ont été reçus par Paulette Badjo, procureur général près la cour suprême ce lundi 24 mars à Abidjan. Cette visite a été le lieu pour le chef de projet … général et en particulier au système judiciaire ivoirien. Le représentant de ProJustice a remis symboliquement des ouvrages au procureur général près la cour suprême tout en espérant que ces livres vont enrichir la bibliothèque du parquet général. Paulette Badjo, procureur

allé porter plainte : Je ne prendrai pas votre plainte. Si vous êtes trop fâché allez porter plainte chez le procureur de la République. Toujours pendant la même manifestation, d'autres journalistes en interview avec des personnalités politiques ont été dispersés … habillés à l'égard des journalistes et des professionnels des médias qu'ils aiment humilier, avec la bénédiction du procureur de la République, Adou Richard, qui a toujours gardé le silence chaque fois qu'il a été question d'agressions

dans la capitale burkinabè, huit personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue, a déclaré mardi, le procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Maïza Sérémé, lors d'un point de presse. Selon … endommagés, 34 engins à deux roues incendiés et 60 autres endommagés en plus des bâtiments endommagés. Bien avant, le procureur du Faso a rappelé que le vendredi 2 mars 2018, aux environs de 10 heures, deux groupes armés de quatre