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Pascal Bida Koyagblele a récemment fait des révélations sur un entretien qu'il a eu avec Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Pascal Koyagbele, par ailleurs candidat malheureux à la présidentielle en Centrafrique, a affirmé … lors d'une rencontre aux Pays-Bas, la procureure de la Cpi lui a confié qu'il n'y a rien de sérieux'' contre l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, que c'est la France qui met la pression

emparé du pouvoir "par la force" avec l'aide de la France et dénoncé la narration "politique" par la procureure de la Cour pénale internationale des violences ayant déchiré la Côte d'Ivoire en 2010-2011. "Alassane Ouattara … Charles Blé Goudé prononcera mardi sa déclaration d'ouverture. - Caches d'armes - A l'ouverture du procès jeudi, la procureure Fatou Bensouda avait accusé M. Gbagbo de s'être accroché au pouvoir "par tous les moyens" et d'avoir imaginé

Cour Pénale international (CPI), s'est achevée avec l'exposé liminaire de l'Accusation. D'entrée le procureur Fatou Bensouda a rappelé que les accusés sont poursuivis pour crimes contre l'humanité , meurtre, viol, atteinte grave et persécution commis pendant … leur religion ou de leur nationalité, ou encore de ces trois critères à la fois, a affirmé le Procureur. Selon Fatou Bensouda, ce procès se veut un message fort et ferme à tous ceux qui complotent pour se hisser

demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Des déclarations d'ouverture orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et les équipes de la Défense, , avant le début de la présentation des éléments … preuve de l'Accusation. Cette phase au cours de laquelle le Bureau du procureur présentera son dossier durera plusieurs mois et sera suivie par la présentation du dossier par les deux équipes de Défense, qui devrait également durer plusieurs mois

cette personne bénéficiera de plus de garanties au niveau de la CPI. A travers ces observations, les arguments du Procureur établissent qu'il existe un lien très étroit entre monsieur Blé Goudé et monsieur Laurent Gbagbo. Cela peut être … garanties les plus élevées d'un procès équitable. Il aura droit à une défense quasiment à égalité avec le Procureur. Il y a des moyens qui seront mis à sa disposition afin qu'il puisse préparer une défense efficace

Selon des sources pénitentiaires, sur les 60 billets de sortie de prison emportés et transmis, ce jour-là, au procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard, ce sont en fin de compte … gardes ayant requis l'anonymat ont dit ne pas avoir des explications à cette mesure relevant des prérogatives du procureur.  Nous ne connaissons pas les raisons de cette décision du procureur de la République qui a remis les billets

Janvier 2014, où en est-on aujourd'hui dans le dossier Le procureur contre Laurent Gbagbo ? Souvenez-vous, le 3 juin 2013, les juges de la chambre préliminaire avaient ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au procureur … dernier. Confirmez-vous les 1300 documents dont fait cas la presse ? Oui. Effectivement, le bureau du procureur a divulgué dans le courant de cette procédure, plus de mille documents à la défense et a aujourd'hui déposé un document comprenant

ajournement de la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été sommée, mardi par la Chambre préliminaire I de ladite Cour … tard le 13 janvier 2014 ses preuves supplémentaires à la défense du suspect. "La Chambre préliminaire I ordonne au procureur de communiquer à la défense d'ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder

accusation, le juge a ordonné la liberté provisoire du prévenu, le temps de continuer les enquêtes. Mais, le procureur de la République s'oppose. Pas d'audience publique Après 21 mois de détention à la Maca, Touré Ahmed Bouah … sources judiciaires, la Chambre d'accusation doit siéger très bientôt pour statuer sur l'appel interjeté par le procureur de la République et la liberté provisoire ordonnée par la juge d'instruction en charge du dossier. D'ici là, chaque

attaqué par la défense pour son réquisitoire dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao, le Procureur Fernand Oulaye s'est défendu ce mardi 30 juillet de tout son engagement personnel dans ce dossier. Le ministère public … confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque notamment. Poursuivant, le Procureur a confirmé ses accusations sur l'ex-président du Fonds de garantie au sujet de l'acquisition de la Société agro

escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', telles sont les infractions que le procureur Fernand Oulaye, en vertu des Articles 110 ; 223 ; 225 ; 226 ; 227 ; 242 ; 401 ; 403 ; 416 ; 418 et 420 du code … intérêts économiques, a rélevées au sujet des charges retenues contre les prévenus. Sur les points de droit, le procureur a démontré que l'action publique n'est pas éteinte comme le font savoir les avocats de la défense. Puis

appris, par voie de presse, la présence en Côte d'Ivoire de Mme Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à l'origine du dossier Laurent Gbagbo, à la Cour Pénale Internationale de La Haye. Toujours selon la presse … conditions . Même si personne ne lui a fait l'honneur d'une information officielle de la présence de la procureure de la CPI à Abidjan, la direction du FPI, qui sait que le procureur de la CPI dans le dossier

telle demande ni sur la potentielle décision des juges de la Cpi. Les juges ont demandé à la procureure, Fatou Bensouda, de compléter les éléments à charge contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo. Son bureau a-t-il recommencé … investigations en Côte d'Ivoire dans le but de collecter de nouveaux éléments ? Le bureau du procureur a toujours continué ses enquêtes en Côte d'Ivoire. Les juges ont demandé au procureur des éléments spécifiques afin de compléter le dossier

Détournement de fonds'', ?'abus de biens sociaux'' et ?'escroquerie'', telles sont les 3infractions pour lesquelles le procureur Fernand Oulaye a brandi, hier mardi 09 juillet 2013, les éléments de preuves contre des prévenus du procès café-cacao. Le procureur … Fernand Oulaye, tous les éléments constitutifs de ces infractions sont réunis contre eux. En ce qui concerne Amouzou, le procureur a démontré que le prévenu a vidé un compte de 2,5 milliards de FCFA qu'il a transféré dans

jour. LP : Récemment, la CPI a ajourné l'audience de confirmation de charges contre Laurent Gbagbo en demandant au procureur d'apporter des preuves supplémentaires. Cette décision a été interprétée diversement. En tant que ministre de la Justice, quel commentaire … sont pas suffisamment édifiés, il est de leur droit et même de leur devoir de demander que le procureur, qui est à l'origine de la poursuite, leur fournisse les moyens de leur décision. Le cas Laurent Gbagbo