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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Cpi/ Révélations ! : Les avocats de Gbagbo vont demander la liberté provisoire

Cour d'ajourner ses conclusions à donner au dossier. En enjoignant parallèlement, le lundi 3 juin 2013 dernier, la Procureure Bensouda de fournir des preuves autres que celles consignées dans le Document de confirmation des charges (Dcc) remis aux juges … rédactrice en chef, Anne Capelle Grange. A la question de savoir si la décision de renvoyer le bureau du procureur à ses notes pour preuves non convaincantes, est une victoire pour Laurent Gbagbo, la réponse de la rédactrice est sans

Procès Laurent Gbagbo: Le FPI se félicite de la décision des juges de la CPI

décidé, lundi 3 juin, de demander des informations ou des éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur de la Cour avant de décider de la tenue d'un procès contre Laurent Gbagbo. Le FPI se prononce sur cette … Front Populaire Ivoirien a appris, par voie de presse, que "les juges de la CPI ont estimé que le procureur n'avait pas apporté de preuves suffisantes leur permettant de confirmer les accusations de crimes contre l'humanité portées contre

Ajournement de la décision de la Cpi : Gbagbo sur les traces de Bemba

voir de plus près, l'ajournement de la décision de la Cour pénale internationale, dans l'affaire ?'le procureur contre Laurent Gbagbo'', est loin d'être une victoire pour l'ancien dirigeant ivoirien, comme ses partisans tentent de faire croire … Bemba, arrêté le 24 mai 2008 et remis le 3 juillet de la même année, que le Bureau du procureur a illustré sa mise au point. En 2009, la Chambre préliminaire saisie de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre

La CPI veut plus de preuves avant un éventuel procès contre Gbagbo

Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi … confirmer ou non les charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué

Poursuites contre des dirigeants africains: La Cpi n'a pas inventé les faits

quatre ?'chefs de crimes contre l'humanité''. Lors de l'audience de confirmation des charges de février 2013, la procureure, Fatou Bensouda, n'a fait que rappeler des tueries commises entre le 28 novembre 2010 et le 12 avril … venus de partout et les avertissements de la Cpi notamment de l'argentin Luis Gabriel Moreno Ocampo, alors le procureur, Laurent Gbagbo s'est accroché au pouvoir avec les armes, jusqu'à sa capture le 11 avril 2011. Même continent

Refus de liberté provisoire au Président Gbagbo : la CPI de mal en pis

Côte d'Ivoire (point 35 de la décision). Cette conviction lui est servie par les informations que le procureur aurait puisées dans le "Rapport de mi-Mandat du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire du 15 octobre … justice qui rend perplexe et conduit à s'interroger sur la nature, politique ou criminelle, de l' affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo . Dans son intervention lors de l'audience de confirmation des charges le 19 février 2013, la procureure

Après l'audience à la CPI Les Femmes du FPI : Libération pure et simple pour Gbagbo !

OFFPI L'audience de confirmation des charges ou non a été une séquence historique dans l'affaire Procureur de la Cpi contre Laurent Gbagbo. L'Organisation des Femmes du Front Populaire Ivoirien fait les constats suivants : a/ L'accusation … crise kenyane, rien que pour accabler Laurent Gbagbo et obtenir sa condamnation. Avec une légèreté inimaginable, la procureure Fatou Bensouda a reconnu que cette pièce importante a été introduite par mégarde dans les dossiers de l'accusation. b/ L'accusation

Confirmation des charges contre Laurent Gbagbo : La défense attaque les preuves de Bensouda

défense de Laurent Gbagbo a décidé de détruire les chefs d'accusation présentés par le bureau de la procureure générale, Fatou Bensouda. Les avocats chargés de la défense de M. Gbagbo entendent réussir certainement le coup du siècle. Hier … Emmanuel Altit, s'est ingéniée à démolir l'exposé des chefs d'accusation présenté par les substituts de la procureure générale, Fatou Bensouda. Elle a d'abord critiqué la procédure de l'accusation. Qui, dénonce-t-elle, ne prend

Le barrage de Soubré, RHDP et Gbagbo en vedette dans les journaux abidjanais

cours. Au plan judiciaire, les quotidiens ivoiriens sonnent le "clash" entre la défense de Laurent Gbagbo et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Soir Info note que la journée d'hier à la CPI a été marquée … clash entre les avocats de Gbagbo et la procureure". A en croire le journal, la défense a comparé le "document du procureur à un brouillon". L'accusation, poursuit Soir Info, ?'s'énerve''. "Me Altit et son équipe ridiculisent le procureur

Cour de justice de la CEDEAO - Pas de remise en liberté pour la femme et le fils de Laurent Gbagbo

Cour, Mesdames et Messieurs, pour comprendre ce dossier et la logique qui sous-tend l'accusation du Procureur, il nous faut dans un premier temps, revenir sur l'exposé des faits du Procureur. Le Paragraphe 3 du document contenant … charges sur lequel, nous nous référons ici. Le Procureur propose les faits de manière parcellaire. Omettant des faits et des événements essentiels à la compréhension de cette affaire. Sans véritable rappel de l'histoire récente de la Côte d'Ivoire

Audience de confirmation des charges : Le procureur dégage la responsabilité pénale de Gbagbo

bureau du procureur a insisté, hier, sur le rôle primordial de Laurent Gbagbo dans la mise à exécution du  plan commun  qui a entraîné la mort de plus de 500 personnes. Autant déterminée que les jours précédents, l'accusation … audience. Maître à penser, mais aussi à faire exécuter, l'époux de Simone Ehivet, selon le bureau du procureur, a posé des actes qui établissent  sa responsabilité pénale , dans les opérations de massacre menées par ses hommes.  Les recrutements

Marche sur la Rti, massacre des femmes d'Abobo, tueries à Yopougon : Les détails renversants du bureau du procureur

permis d'avoir d'importants détails relatifs à ces tueries ignobles. Successivement, le premier substitut du procureur, Eric Mc Donald, puis ses collègues substituts Maria Berdennikova, Kristztina Varga et Florie Huch ont narré lesdits événements avec précision. Et surtout preuves … Emmanuel Altit qui a pointé des miliciens pro-Ouattara, mercredi 20 février à l'audience. Le bureau du procureur, s'appuyant sur des enquêtes extérieures, comme celle d'Amnesty international, croit savoir qu'il y a eu une volonté délibérée

Audience de confirmation des charges contre le Président Gbagbo : la défense ouvre une faille dans le jeu de Ouattara

laissent deviner que les dix jours d'audience ne seront pas une partie de plaisir pour le camp du Procureur de la Cour pénale internationale, dit représentant des victimes. De même, on voit que le Procureur sait aiguiser le verbe … août 2011. Rien d'indique aujourd'hui qu'il a été mis fin à ces poursuites. D'ailleurs, le Procureur lui-même confirme l'existence de ces poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire

Gbagbo est responsable de la mort de 166 personnes : qui a tué les 2844 autres personnes ?

juste titre. Car le mardi 19 février 2013, à l'ouverture de la même audience, le réquisitoire du Procureur a été bien précis, plus qu'étonnant. Il apparait même comme un aveu d'impuissance dans ce dossier qui visiblement, dépasse … moins 166 personnes et du viol d'au moins 34 femmes, tranche du coup, le bureau du procureur de la Cpi. L'Accusation, c'est-à-dire le Procureur, dans ce qu'il convient d'appeler le procès

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

Ouattara avec le soutien des forces de l'Onuci et de la France comme le souligne lui-même, le procureur, au paragraphe 15 de son document contenant les charges. Il sera détenu pendant près de huit mois à Korhogo, dans … août 2011. Rien n'indique aujourd'hui qu'il a été mis fin à ces poursuites. D'ailleurs, le procureur lui-même confirme l'existence de ces poursuites en juin 2012, lors de la procédure de mise en liberté provisoire