7 513 résultats pour « procureurs »

avril 2011. Le procès des 9 officiers proches de l'ex-régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers

tour avant de lui prendre de force les 100.000 FCFA qu'elle avait sur elle. Selon le procureur, c'est non sans violences que l'accusé a délesté les victimes de leur argent en tenant toute la maisonnée en respect

donné des informations relatives à cet évènement douloureux. Des témoins et des victimes ont échangé avec le procureur militaire. Depuis lors, l'attente des victimes devient longue et le doute commence à s'installer dans leur esprit. Aujourd

rues Ces images présentées par le commissaire du gouvernement Ange Kessy, étaient loin d'être des preuves attendues. Le procureur militaire s'est contenté de présenter des rues de Cocody supposées être les endroits où le chauffeur du porte-parole

après la plainte, la Police économique a terminé son enquête et transmis son rapport au parquet au niveau du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Afin de livrer ledit rapport, la notabilité

juillet dernier par la présidente de l'Ong Playdoo.CI, Dr Marie-Paule Kodjo. Elle était accompagnée du procureur de la République de Gagnoa, Coulibaly Boubacar, de Joana Rice, des représentants de la mairie et du conseil régional de Gagnoa

juillet dernier, le procès reprendra demain mardi à Abidjan selon la justice militaire. Le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi, a déclaré que "le jugement va reprendre mardi, le parquet est en mesure de fournir un certain nombre

audition par le juge. Aura-t-il encore cette occasion devant le dossier en béton de l'équipe du procureur militaire? Selon notre interlocuteur, les investigations ont été minutieusement menées afin qu'il n'y ait plus de doute

Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir), Joël N'Guessan, a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. Le commandant Anselme Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame ivoirienne Simone

parce qu'il s'agit d'une juridiction populaire différente des autres qui sont réservées aux magistrats professionnels. Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, Lébry Marie-Léonard, quant à lui, inscrit cette ouverture de la Cour

exception des 100. 000 FCFA. Arrêté, Landry n'a pas reconnu les faits, mais sur instruction du procureur, les deux frères ont été placés sous mandat de dépôt à la prison de Bongouanou. (AIP) ca/amak/akn/ask

concerné(s). "Il y a présomption de fraudes, la DRENET recherche les éléments de preuves pour saisir le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro. Si l'on nous avait saisis immédiatement et qu'on avait surpris

football de l'unité organisé sous l'égide de son Organisation, en présence de chefs coutumiers et du procureur près du tribunal de première instance de Gagnoa, Boubakar Coulibaly. Le coup d'envoi de ce tournoi de football

armes. Fatou Bensouda se prépare à confondre les deux accusés. Selon des informations qui émanent des bureaux du procureur de la CPI, Bensouda serait en possession de 4790 éléments de preuves et disposerait de 138 témoins prêts à témoigner contre

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a présenté, mercredi, une ébauche du plan stratégique qui guidera le travail de son Bureau pour la période allant de 2016 à 2018. Au moment même

président Laurent Gbagbo. Des informations mises à notre disposition par une source proche du dossier ont révélé que le procureur militaire Ange Kessi Kouamé, et certains de ses collaborateurs, s'étaient envolés, le mercredi 24 juin pour Dakar, la capitale

plupart du temps d'Abidjan pour voler des motos qu'ils retournent y vendre'', a chargé le substitut du procureur, lors de cette audience, jeudi, révélant que le prévenu est à son troisième vol du genre, les deux premiers ayant

délit par le président du Jury alors qu'il communiquait dans les toilettes, il a été entendu par le Procureur de la République près le Tribunal de Tiassalé. C'est la mère du candidat qui, selon son fils

DECO), à laquelle il a adressé un rapport, d'utiliser la procédure interne de règlement des fraudes. Mais le procureur de la République, dès qu'il en a été informé, a requis qu'ils soient déférés, ordre qui a été

Pour situer donc les responsabilités en vue d'un éventuel procès, le tribunal militaire d'Abidjan, que dirige le procureur militaire Ange-Bernard Kessi Kouamé, a entrepris d'auditionner quelques têtes fortes des deux armées belligérantes d'hier

aide d'obus de mortier et de roquettes RPG. Ces attaques sont survenues au lendemain de l'assassinat du procureur général d'Egypte dans un attentat à la bombe contre son convoi au Caire, le plus haut représentant

viennent d'être condamnés à six mois de prison ferme. Mis aux arrêts suite à un soit transmis du procureur de la République et poursuivis pour les faits de casses de biens privés, extorsion de fonds (racket) et troubles

maison d'arrêt et de correction de Dimbokro, les autres membres du gang sont en fuite. Le procureur Brou Jean s'est dit "très heureux de l'arrestation de ces deux éléments du gang" et a félicité la police. "Depuis

faisant avorter toi-même. Pour cela tu risques six mois à deux ans de prison", le procureur a fait savoir à la mineure avant de lui prodiguer des conseils. Requalifiant le délit d'attentat à la pudeur consommé avec violence

qualité de Garde des Sceaux, je ne m'exprime pas sur les procédures. C'est donc au parquet, au procureur de la République ou aux juges d'instruction de chez moi de s'exprimer sur les procédures

été pêchés dans une rivière dans la localité de Miantouo. Des prélèvements ont été opérés en présence du procureur du tribunal de première instance de Danané. (AIP) eb/gak/ask

cabinet. Ils m'ont indiqué que la procédure de mon dossier était bouclée et qu'il est transmis au procureur de la République. ... suite de l'article sur Soir Info

manioc où des éléments déjà positionnés l'ont appréhendé. Il est présenté, ce jeudi, devant le substitut du procureur de République pour une qualification de son acte qui sera suivie d'un jugement si les faits sont avérés. zgrp/ask

Séka Séka" et sept autres officiers seront "jugés demain" a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi. Le procès "tant attendu et ouvert au public" se tiendra au sein de l'état-major

époque des faits, a déclaré M. Affi joint par téléphone en début de soirée. Information confirmée par le procureur militaire ange Késsy, selon l'agence APA, sans plus de précision. L'audition a duré environ 55 minutes de 10h10

mère, ses s?urs et frères utérins. ?'Devant les gendarmes, tu as reconnu être un sorcier. Devant le procureur, tu as dit, et je cite- mon père me disait de façon récurrente que si un enfant de la coépouse réussissait

celui qui l'a remis le téléphone portable pour le mettre en charge. Les deux individus, sous ordre du procureur de la République près le tribunal de Man, sont mis aux arrêts et conduits dans le Parquet. Au cours

consommation. Le cannabis découvert en sa possession a été mis sous scellé et présenté au juge par le procureur de la République. Une preuve jugée suffisante par le juge et ses deux assesseurs. Ils déclarent le suspect coupable des faits

Koffi, Coulibaly Ali, Coulibaly Dolah, Traoré Seydou, Sylla Ibrahim, Camara Mohamed et Kaba Aboubacar ont été conduits devant le procureur de la République, au parquet au tribunal, au Plateau. Le jeudi 14 mai 2015, ces treize ex-combattants, tous démobilisés

Haye. De ce fait, la CI-CPI a appelé le gouvernement à tenir ses engagements envers le bureau du procureur de la Cour. Le gouvernement ivoirien doit continuer de coopérer avec la CPI La Cour joue sa crédibilité en Côte

confirmée, hier jeudi 7 mai 2015, par un magistrat au parquet d'Abidjan-Plateau. Le commissaire du gouvernement, le procureur militaire, le colonel Ange-Bernard Kessi Kouamé que nous avons joint, ce même jour, sur son téléphone, a eu, néanmoins

bois. Il n'aura été secrétaire général de ce parti que pendant 5 mois. Dès son assassinat, le procureur général Abdoulaye Barry avait présenté le dossier comme étant en bonne voie. Les enquêteurs avaient d'abord privilégié la piste

Haute Autorité réussira à mettre très rapidement en place les procédures pour atteindre les objectifs . Dans sa réquisition, le procureur général près la Cour Suprême, Mme Haddad Suzanne Epse N'Guessan Zékré, a félicité le nouveau président de la Haute

Seydou Diarra et l'a renvoyé à ses fonctions, au terme des réquisitions de Mme Haddad N'guessan-Zékré, procureure générale près la Cour suprême, qui a rappelé les missions assignées à la Haute autorité pour la bonne gouvernance

dérouler dans les meilleures conditions. Ce qui n'est pas fait pour aider dans sa tâche, le substitut du procureur de la République, répondant aux initiales K.Y.T. C'est lui qui préside cette séance. Alors, devant l'insupportable tohu-bohu

arrêtées par le gouvernement dans la lutte contre la maladie à virus Ebola'', a affirmé le substitut résident du procureur de la République lors de son réquisitoire. Il a requis 12 mois fermes d'emprisonnement, 10 ans de privation

dossier. La défense de M. Gbagbo a profité de cette occasion de mise en état pour accuser le Procureur de la Cour pénale internationale, d'avoir caché des éléments de preuves en sa faveur. Alors qu'en la matière, elle

Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) ne souhaite pas voir le procès commun de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se tenir en octobre prochain. Eric Mc Donald, membre de l'équipe de la juriste gambienne

dossier, eu égard à l'énormité du travail à faire. La défense de M. Gbagbo a accusé, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'avoir "caché des éléments" de preuves en sa faveur, alors que ces éléments pourraient

gendarmerie que nous avons interrogé n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet, nous renvoyant au procureur de la République qu'il dit avoir saisi. Alors même que cette affaire est pendante, la radio locale a diffusé, samedi

parents, quand des gens m'ont séquestré. Mon véhicule a été saccagé. J'ai été reçu par le procureur de la Républiqu , explique Patrice Amanzou. Selon des témoins interrogés sur place, l'adjoint au maire aurait tenu des propos désobligeants

sache ce qui s'est passé. Il avait d'ailleurs demandé au ministère de la Justice et au procureur de la République d'être informé précisément sur le dossier en cours. ?'Depuis ces promesses, à la connaissance

braqueurs. Mais pour nécessité d'enquête, celui-ci a été arrêté et mis sous mandat de dépôt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de cette localité. Une enquête a été ouverte pour élucider

sache ce qui s'est passé. Il avait d'ailleurs demandé au ministère de la Justice et au procureur de la République d'être informé précisément sur le dossier en cours. Depuis ces promesses, à la connaissance

jusqu'à lundi. Pour ce qui est de Mme Lorougnon, elle a été conduite mardi matin au secrétariat du procureur au Tribunal de première instance dans cité des affaires. Ses partisans partis aux nouvelles ont été dispersés et d'autres

mécontentement : incendie du préau à l'intérieur de la prison, bris de cellules arrachées, des murs cassés. Le procureur du tribunal de Touba, Yanon Joël, a révélé que ces détenus, auteurs de vol à mains armées ne sont pas concernés

Fatou Bensouda n'envisage pas de lâcher prise concernant le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye. La procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) tient à ce que l'épouse de Laurent Gbagbo soit jugée par l'instance internationale

deux individus, quant au troisième, il court toujours. Ayant reconnu les faits, ils ont été transférés devant le procureur de la République au tribunal du Plateau. Ainsi, l'on constate que le dispositif mis en place au ministère

tenue d'un seul procès auront des conséquences, la première étant qu'en accusant l'un, le Procureur accusera nécessairement l'autre, par simple application automatique de certains modes de responsabilité, pour des charges pourtant non confirmées . Les juges

Côte d'Ivoire ne fait plus ainsi partie de l'équipe de Maître Paolina Massidda, dans le procès du procureur contre Blé Goudé Charles. Si pour certains, ce n'est que le respect de la légalité et donc du droit

deux individus, quant au troisième, il court toujours. Ayant reconnu les faits, ils ont été transférés devant le procureur de la république au tribunal du plateau. Ainsi l'on constate que le dispositif mis en place au Ministère

ONUCI à l'intérieur de la prison, des portes de cellules arrachées, des murs cassés. Approché, le procureur du tribunal de Touba, Yanon Joël, a révélé que ces détenus sont auteurs de vol à mains armées, des infractions non concernées

plus que remontée, a instruit ses services de tenir les mis en cause hors des classes. Les différents procureurs de la République territorialement compétents soient saisis, afin que ces individus répondent de leurs actes devant les tribunaux. Suivi des mesures

poussée. Je ne recommencerai plus , plaide la prévenue, qui reconnait les faits d'escroquerie. Le procureur de la république explique, pourquoi le parquet a tenu à les faire comparaitre, avant de requérir 15 jours de prison ferme à leur encontre

recherchée par la police. "C'est la sonnette d'alarme, la prochaine fois nous allons sévir", a menacé le procureur Hamed Diomandé. La peine prononcée est la plus faible prévue par l'arsenal juridique ivoirien. "C'est la deuxième fois

mars à deux mois de prison ferme pour violence sur une camarade de classe et "propos outranciers" envers le procureur de la République local, a été libéré le mardi 17 mars, a informé, ce mercredi, le porte-parole des cinq

sortie du territoire, la durée des interrogatoires. Le 17 février 2015, au terme du procès, Cheikh Tidiane Mara, Procureur spécial de la CREI, avait requis 7 ans de prison ferme et 250 milliards de FCFA d'amende contre Karim Wade

Ange Kessi Bernard, procureur militaire et commissaire du gouvernement, s'est pourvu en cassation contre une décision de relaxe de 2 militaires poursuivis par le tribunal militaire d'Abidjan, pour "meurtre par usage d'armes lourdes" lors de la crise

Henderson (Trinité-et-Tabago) et Bertram Schmitt (Allemagne) de la Chambre de première instance I sur l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé", a appris l'AIP auprès de la justice internationale. "Suite à la prestation

Ouattara qui avait lancé un appel dans ce sens au début de la crise postélectorale. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, le capitaine Alexis Gabo, avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux et réclamé "dix mois avec sursis

garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés en avril 2011, à l'issue de la crise postélectorale. Le procureur militaire et la défense ont estimé qu'il ne s'agissait là que d'exécutants. A l'issue des plaidoiries, la présidente

délit non constitué", seront "immédiatement mis en liberté", a déclaré Anna Désirée Ettia, la présidente de la Cour. Le procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize

suivi le Parquet militaire qui avait déclaré ''les prévenus non coupables pour doute'' dans son réquisitoire. Selon le procureur militaire, le capitaine Francis Gabo, le parquet reste ?'profondément dubitatif quant au jour, au nombre d'obus, à l'objectif visé

quiconque au défi de le prouver, réclamant un jury d'honneur". Pour Notre Voie, d'ailleurs, "le procureur se révolte contre la décision (de) condamnation des pro-Gbagbo aux assises". Le quotidien, proche du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), dévoile

mars 2011. "Nous sommes profondément dubitatifs. Il y a beaucoup de zones d'ombre", a déclaré le procureur militaire, requérant la relaxe des deux accusés, qui a finalement été prononcée. Cette affaire, qui avait fait grand bruit, devait précéder

militaires qui soient d'un grade moins élevé. Or c'est ce qui a été constaté ", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. ... suite de l'article sur Autre presse

sont pas présentés devant les autorités lors de cette première délibération publique. Le président du tribunal, Bladi Barthélémy, le procureur N'Cho Victorien Franck, le sous-préfet d'Odienné, Zagou Serge Rodrigue et le greffier en chef, Kouamé Kouakou Jacques

moins 3.000 morts dans le pays. La Cour d'Assises d'Abidjan a pris cette décision alors que le procureur a requis 10 ans de prison contre l'épouse de l'ex- président ivoirien. Celle-ci a aussi été condamné

implication présumée dans l'affaire de la tuerie de sept femmes à Abobo", a affirmé à l'AFP, le procureur militaire Ange Kessi. Abobo est une commune d'Abidjan très peuplée ayant voté massivement en novembre 2010 pour l'actuel

avec Guégué sans aucune contrainte va faire ses besoins dans une assiette dans la chambre, pourquoi ? , s'interroge la procureure avant de conclure que pour le tribunal Karidja a bel et bien été séquestrée et que pendant trois jours elle

police ou même le jeter à la gare avant d'emprunter le car pour le village'', l'accablent le Procureur et le président du tribunal, pour qui, vraisemblablement, le prévenu paraît être le voleur même du sac du flic

bonne partie des accusés étaient de hauts responsables de l'ancien régime. Nous remarquons d'ailleurs que le procureur a requis 10 ans. Et ce sont les jurés qui ont écouté leurs c?urs, leurs res­sentiments sous la pression

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Goudé, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a accédé à une requête formulée en décembre par la procureure de l'institution internationale Fatou Bensouda. "La Chambre a noté que les charges confirmées contre M. Gbagbo et M. Blé

militaires qui soient d'un grade moins élevé (...) Or c'est ce qui a été constaté", a reconnu le procureur Francis Gabo, après une exception soulevée par la défense. Les militaires comparaissaient deux jours après la condamnation aux assises

secrétaire général adjoint à l'information de la Flam. Dans l'affaire de blanchiment d'argent en Suisse les procureurs de ce pays ont ouvert une enquête criminelle contre HSBC Private Bank, et une descente dans les bureaux de Genève

croire cette source, le véhicule 4x4 de l'escroc a été restitué à cette dame sur instruction d'un procureur du parquet du Plateau alors que la procédure suivait son cours à la police criminelle. Avec l'arrestation de trois

comme étant des partisans d'Alassane Ouattara", l'actuel président ivoirien, a indiqué la CPI dans un communiqué. La procureure de la CPI avait demandé en décembre la jonction des affaires, les éléments de preuve étant "en grande partie

juger dès jeudi quatorze membres de la garde rapprochée de (Laurent) Gbagbo, dont son médecin militaire", a déclaré le procureur militaire Ange Kessi lors d'une conférence de presse. "Il s'agit du procès militaire des éléments de la garde

public a raté l'épilogue, exclu en fin de soirée du tribunal "pour des raisons de sécurité", selon le procureur général. "On a montré que l'impunité en Côte d'Ivoire ne doit plus continuer", s'est de son côté

assises d'Abidjan avait été vidée de son public dans la soirée pour des raisons de sécurité, selon le procureur général. Procès des pro-Gbagbo/ Extrait du discours de Simone Gbagbo avant le verdict Publié le: 9/3/2015

Quelques dizaines de personnes, évacuées du palais de justice d'Abidjan-Plateau "pour des raisons de sécurité", selon le procureur général, attendaient patiemment le verdict, assis dans une pelouse face au tribunal protégé par de nombreux policiers. "J'ai trouvé

Odienné - Une équipe d'enquête composée du procureur d'Odienné, du commandant de la brigade de gendarmerie, du sous-préfet de Samago et un médecin a découvert, vendredi, au moins 21 filles sur 27 récemment excisées à l'école primaire

Drissa, coordonnateur à ProJustice. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, il faut ″simplement″ adresser une lettre au procureur et un certificat d'imposition ou de non- imposition pour prouver qu'on est incapable de supporter les frais

secrétaire général adjoint à l'information de la Flam. Dans l'affaire de blanchiment d'argent en Suisse les procureurs de ce pays ont ouvert une enquête criminelle contre HSBC Private Bank, et une descente dans les bureaux de Genève

dont Kata Kété et Désiré Dalo écopent de 17 mois de prison pour s'être rendus coupables, selon le procureur, de délit de trouble à l'ordre public et de coalition de fonctionnaires. (AIP) ik/ask

secrétaire général adjoint à l'information de la Flam. Dans l'affaire de blanchiment d'argent en Suisse les procureurs de ce pays ont ouvert une enquête criminelle contre HSBC Private Bank, et une descente dans les bureaux de Genève

imprégner des dispositions légales pertinentes en matière d'instruction et poursuite devant les juges d'instruction. Le procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, a indiqué que l'atelier a été initié conformément

avant le paiement de leur pension de retraite. Cet "acte de solidarité" a été salué aussi bien par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abengourou que par le secrétaire général 1 de la préfecture

tente en vain de convaincre le tribunal de son innocence, sans y parvenir avec clarté, véritablement. De plus, le procureur l'enfonce en ces termes: "l'accusé s'est furtivement introduit dans le magasin, et au moment d'en sortir

enfuir", a rétorqué la juge aux propos du prévenu qui, selon le réquisitoire du procureur, après son évasion, a tenté de corrompre un garde pénitentiaire qui l'a interpellé dans un supermarché, dans la matinée du 13 février. Zakia Gérard

devait déposer une plainte, ce même mardi, dans la capitale française, pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur de la République. Il sera défendu par Me Sébastien Schapira, avocat au barreau de Paris. Selon Lc, lors de son audition

faite hier par le coordinateur général, Konaté Djakaridja, à la paierie du district de Yamoussoukro. Il était face aux procureurs de la République, aux présidents de sections du tribunal et aux greffes de parquets. Pour lui, les 3,5 millions

affirment s'être "rendu compte qu'il s'agissait de tombes juives" au moment des faits, a précisé le procureur de la République, Philippe Vannier. Au total, au moins 250 tombes ont été dégradées et un monument dédié aux victimes

fait , ajoute l'avocate. Fort de ces arguments, Sylvia Geraghty invite la Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info