7 513 résultats pour « procureurs »

préfecture de Boundiali dans la région de la ?' bagoué'' au nord de la Cote d'ivoire. Le formateur, le procureur près le tribunal de première instance de Bouandiali Kouadio Sylvère a expliqué aux forestiers les fondamentaux du nouveau code forestier … agents des eaux et forets peuvent constituer les infractions, rassembler les preuves, rechercher les auteurs et saisir directement le procureur de la république. Le lieutenant colonel, N'tayé Kouassi André directeur régional des eaux et forêts des régions de savanes

Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a proposé d'ouvrir le procès de l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo en septembre 2015. Fatou Bensouda, le Procureur de la Cour pénale internationale, a fait la proposition au cours

également un large écho de la tenue de deux audiences distinctes de "mise en état" dans l'affaire le procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo. "Accusation et Défense d'accord : le procès de Gbagbo, fin 2015", écrit Fraternité Matin … Selon ce quotidien, le bureau du procureur et la défense ont respectivement proposé septembre et décembre 2015 pour l'ouverture du procès. La date du procès sera connue à l'issue de la conférence de mise en état, précise

bonne chose. Une allusion certainement à la candidature de son client à la présidence de son parti. Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous … Etat, Me Altit n'a pas manqué de critiquer la vision qu'a l'Accusation du Fpi. Le procureur est tellement conscient du fait qu'un réseau structuré n'existe pas qu'il tente d'entretenir la confusion entre fantasmatique

pour y écouler ses mèches. Malgré la plaidoirie de leur avocat, le tribunal s'aligne sur le réquisitoire du procureur de la République en éloignant ces dangereux malfrats le plus longtemps possible de la société, afin qu'ils ne troublent … citoyens du pays qui sont en droit de ?'mettre leur argent sur la tête pour se promener'', dixit le procureur. ja/kkp/ask

questions procédurales en vue de l'ouverture du procès de Laurent Gbagbo dans l'affaire l'opposant au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce mardi à la Haye. L'ex-président ivoirien, accusé de crimes contre … Chambre de première instance de la CPI a ouvert deux audiences distinctes pour l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Fatou Bensouda dans le cadre de cette conférence, rappelle-t-on. La première discutera des questions de procédure

dont deux commissaires, six adjudants de gendarmerie dont trois commandants de brigade (CB) qui ont été instruits par le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro, M. Brou Jean ; le président dudit tribunal, M. Sahi Gbongué … indiqué M. Dohoulou après avoir rappelé les nombreuses réformes appuyées par Projustice dans le système judiciaire ivoirien. Pour le procureur Brou Jean, "l'évolution qui va se mettre en ?uvre dans le système judiciaire ivoirien exige de comprendre la collaboration

Ivoire. "Après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la défense … spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le greffe, le procureur et le représentant légal des victimes", poursuit le document. Dame Marguerite Gado, la mère de Laurent Gbagbo, est décédée

francs CFA (550 euros) au père, tailleur de profession et âgé de 37, suivant ainsi les réquisitions du procureur, il y a une semaine. La famille de l'accusé, très en colère, n'a pas voulu commenter le verdict. Poursuivi … pensez-vous qu'on peut la donner en mariage ?", lui avait demandé Rosine Koné, la substitut du procureur du tribunal de Bouaké. Ce procès pour mariage précoce est le premier à se tenir en Côte d'Ivoire

après avoir examiné les arguments de la Défense, du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise … spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le Greffe, le Procureur et le Représentant légal des victimes''. ?'La Chambre a conclu qu'elle ne pouvait pas justifier l'octroi de cette

qualité des procédures, et le résultat du procès, donnent confiance à l'ensemble du système judiciaire". Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, par ailleurs responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, s'est pour … parti, de quel bord es-tu. La justice ne fait pas ce genre de comptabilité ...)", a fait savoir le procureur de la République. Cette conférence organisée en collaboration avec l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI

août 2002, à sa résidence de Ouagadougou, la capitale burkinabé. Trois semaines d'enquêtes policières après les faits, le procureur général près la Cour d'appel de Ouagadougou, Abdoulaye Barry, avait estimé, lors d'une conférence de presse … lieutenant-colonel Katé Gnatoa et le capitaine Mory Sakanoko ont été inculpés de complicité d'assassinat'' avait précisé le procureur militaire Ange Kessi

mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour chercher des dispositions … premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant que les laisser causer

refuse de déférer la mise en cause devant le parquet, car une fois au parquet, c'est le procureur qui a le pouvoir de décider de maintenir la suspecte entre les mains de la justice ou la libérer. Un sous … affaire ; elle n'est donc pas obligée de se soumettre à ses désirs car elle peut saisir le procureur de la république. Là, intervient le facteur essentiel du lien ou de la dépendance exclusive : pour qu'il y ait harcèlement

appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome … déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures

Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi à vendredi

témoin 44 de nouveau en scène La matinée a commencé avec les observations orales du bureau de la procureure avec la définition d'un crime contre l'humanité. Si la défense argue qu'un crime d'une telle envergure … auront été abordés, comme la question de la responsabilité en tant que coauteur indirect, ou le fait que la procureure n'aurait pas besoin de démontrer que l'accusé avait l'intention de tuer quelqu'un en particulier, non, elle

audience de confirmation des charges contre lui, qu'il n'est pas ?'un criminel'', soutenant que le procureur le ?'poursuit à tort''. Blé Goudé s'est d'entrée présenté comme un conciliateur, indiquant qu'il ?'s'est toujours interposé pour … Ivoiriens'', ajoutant qu'il ?'ne cherche pas forcément à être libre mais la manifestation de la vérité''. ?' Le procureur me poursuit à tort et veut que je sois ce qu'elle voudrait que je sois'' a poursuivi M. Blé, soulignant

heures avant son intervention et met en relief, la préparation de son intervention demain face au Procureur qui "fuit les débats" selon ce quotidien. Pour Le Nouveau Courrier, "le témoin clé de Bensouda" dans cette affaire a été "démasqué … aperçu des mensonges" a été exposé par notre confrère de Le Nouveau Réveil qui a également démontré comment la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda "se couvre de ridicule" avant de relater "la plaidoirie poignante de Me Ndry

internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. La défense de Blé Goudé démonte les mensonges de Bensouda (ndlr : le procureur), affiche Notre Voie. ?' Mon client n'est pas un xénophobe'', souligne-t-elle dans les colonnes du confrère, ajoutant … âne'', écrit Le Temps qui relate la ?'grande comédie à la Cour pénale'', en dénonçant ?'les preuves farfelues'' du procureur Fatou Bensouda. Accusé de 184 meurtres et viols, ?' Bensouda assomme Blé Goudé'', note Le Mandat. ?' Blé Goudé panique et renie

personnes. Lors de cette audience de confirmation des charges, qui doit débuter lundi à 09h30 (07h30 GMT), le procureur Fatou Bensouda devra convaincre les juges que les éléments de preuve qu'elle a récoltés sont assez solides pour justifier … dans le cadre d'un "plan commun", pensé par M. Gbagbo et son entourage. Selon le bureau du procureur, il "donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement

pour trancher leur conflit sur la frontière maritime entre les deux pays producteurs de pétrole, a annoncé jeudi le procureur général ghanéen à l'AFP. Cette frontière maritime traverse un gisement de pétrole offshore que les deux pays souhaitent exploiter … voisin au titre de la convention des Nations unies sur le Droit de la Mer, a déclaré le procureur général Marietta Brew Appiah-Oppong, qui n'a cependant pas précisé devant quelle juridiction de l'ONU. "La solution la plus

droit international", a déclaré mardi soir aux médias à Accra la ministre ghanéenne de la Justice et le procureur général ghanéen Marietta Brew Appiah-Oppong. Le Ghana a découvert pour la première fois du pétrole en quantité commercialisable … épuisés, ce qui ne laisse comme option que le recours à un arbitrage international, a-t-elle déclaré. Le procureur général a assuré que cet arbitrage ne romprait pas les relations de paix et de bon voisinage entre le Ghana

autorisation d'interjeter appel, assurant notamment que la Cour avait "refusé d'examiner les conséquences du fait que le procureur n'avait pas enquêté à décharge" et n'avait pas correctement évalué les preuves du procureur. "Cependant, la défense

Abidjan - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande un report sine die du procès du président kényan, Uhuru Kenyatta, assurant que Nairobi ne coopère pas avec l'accusation qui ne dispose pas d'assez de preuves … document soumis aux juges de la CPI. Elle estime que "les preuves à disposition ne sont pas suffisantes". La procureure de la CPI, basée à La Haye, ne souhaite toutefois pas abandonner les poursuites, assurant que le Kenya possède

visent à prévenir une nouvelle attaque et permettre la bonne conduite de l'enquête ouverte par le procureur, ont perturbé quelque peu la visite effectuée hier en ces lieux par la représentante spéciale du secrétaire général … ministre de l'Intérieur a promis de donner des consignes, pour que l'accès au siège soit autorisé. Le procureur de la République saisi d'une plainte contre X par la direction du Fpi a ouvert une enquête. Des éléments

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

avec la comparution des Commandants Jean-Noël Abéhi et Séka Yapo Anselme dit Séka Séka, a annoncé, vendredi, le Procureur militaire, le colonel Ange Kessi animant un point-presse. Selon le magistrat colonel Ange Kessi, le dossier avait été programmé … enquête à tous les'' massacres'' commis pendant la période post crise électorale ?'quels qu'en soient les auteurs''. Le procureur militaire a rappelé que les Commandants Abéhi, Séka Yapo, le colonel Alphonse Gouanou et autres sont inculpés dans ce dossier

courage et nous rendre compte en cas de difficulté. Personne n'est au-dessus de la loi. Le procureur militaire a prodigué aux enquêteurs anti racket, comment il faut procéder aux enquêtes, en formant des dossiers pourvu de preuves incontestables … parquet de Daloa. Une information judiciaire est ouverte et le Commissaire du Gouvernement est en contact permanent avec le procureur de la république de DALOA, soit téléphoniquement soit par des déplacements à Daloa en vue de rencontrer l'autorité judiciaire

Boni étant les protégés de madame Chantal Camara), ont, aujourd'hui, leur carrière soit bloquée, soit brisée. L'ancien procureur de Yopougon, Rouba Daléba, Magistrat hors hiérarchie et considéré par ses pairs comme l'un des plus brillants magistrats … poursuites judiciaires à mon encontre. Tiens, pourquoi pas le vol ou la diffusion de documents confidentiels ? L'ancien procureur Tchimou Raymond était le champion de cette qualification pour tenter de contourner la loi de 2004 sur la presse. Dans tous

victimes des déchets toxiques. C'est un procès à la va-vite. Quels sont les fondements du réquisitoire du procureur contre Koné Cheick Oumar ? Est-ce que les condamnations règlent les problèmes des victimes ? Je pense que non. La justice … somme de 4,658 milliards F.cfa destinée à indemniser 6000 victimes des déchets toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme, 20 millions F.cfa d'amende contre Koné Cheick Oumar, la Cnvdt

septembre prochain la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Charles Blé Goudé , afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Selon un communiqué transmis à APA, la Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation des charges ainsi

septembre 2014 la date de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, afin de permettre aux parties d'achever la divulgation des preuves avant l'ouverture de l'audience … Celle-ci devait initialement commencer le 18 août 2014. La Chambre a autorisé le Procureur à terminer la divulgation des preuves, y compris d'éléments de preuve supplémentaires, sur lesquels elle entend se fonder lors de l'audience de confirmation

agents commis à la sécurité des biens et des personnes. Lors d'une audience publique jeudi à Abidjan, le procureur militaire Ange Kessy a mis en garde contre cette pratique à la peau dure. "Nos forces de l'ordre doivent … invitant les supérieurs hiérarchiques à surveiller désormais leurs éléments car la responsabilité sera collective. LUTTER CONTRE IMPUNITÉ Pour le procureur militaire, au-delà du racket, il s'agit de lutter contre l'impunité chez les forces de défense

avoir signifié qu'il est placé en cabinet d'instruction pour les faits qui lui sont reprochés, le procureur de la république a décerné un mandat de dépôt à El Mohamed Ali. L'air abattu, l'homme a été transféré … ivoirienne, El Mohamed Ali a été relaxé contre toute attente. Après l'ébruitement de scandale dans la presse, le procureur de la république près le tribunal du Plateau a ordonné l'arrestation du présumé père violeur, mercredi dernier

Diaye, l'ex-Acces Bank, aujourd'hui Afriland First, sont retournées déçues. La présidente du tribunal, sous proposition du procureur, a reporté le procès au jeudi 26 juin prochain, à 8 heures. La raison avancée, la complexité du dossier … Charles Koffi, président du Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (Renadvidet-Ci) devant le procureur de la République, près du tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Après instruction, Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et autres

elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation … Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre

février 2013), la chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du procureur, de la défense et du représentant des victimes. Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est accusé de quatre crimes contre l'humanité, à savoir

février 2013), la Chambre préliminaire I a, à la majorité, ajourné l'audience et demandé au Procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Conformément … calendrier établi, la Chambre a reçu des éléments de preuves supplémentaires et des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant des victimes. La Chambre préliminaire I a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties

elle avait jugé insuffisantes les preuves qui lui avaient été apportées la première fois. Il a été demandé au procureur d'étayer ses accusations. La mauvaise qualité des éléments fournis en 2013, lors du premier examen des charges retenues contre … avait poussé la chambre préliminaire à marquer sa préoccupation . Selon elle, la majorité des 45 événements cités par le procureur dans l'affaire n'avait en effet été décrite, que par des ouï-dire anonymes tirés de rapports

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

personnes peuvent être mises en liberté provisoire". "Sur le dégel des avoirs, des chiffres sont avancés par le procureur de la République", a poursuivi le président du FPI sans plus de détails. Le procureur de la République Richard Christophe Adou

casse, qui blesse, qui tue, la loi en Côte d'Ivoire doit jouer son rôle. Ils doivent saisir le procureur de la République. Ils doivent saisir le premier commissariat qu'il trouve pour que chacun réponde de ses actes … dans les cités universitaires et les jeter en prison. J'ai engagé les présidents d'universités à saisir le procureur de la République dès qu'il y a ce genre d'incident. Et j'ai dit aux étudiants, vous avez

président de l'Udcy, Mel Eg Théodore, la convocation du président du FPI, Pascal Affi N'Guessan par le procureur de la République et la vie du RHDP. Ce sont autour de ces sujets brûlants de l'actualité politique nationale … Charles Gnaoré. Quant à la question du RGPH 2014 liée à la convocation du président du FPI par le procureur, le patron de Force 2015, contrairement à l'opposition, a appelé, à la mobilisation de tous en faveur de cette

Kodjo Richard, Laurent Akoun ? et le président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan ont répondu à une convocation du Procureur de la République, le jeudi 8 mai 2014. Auditionnés pendant plus de huit heures, par la gendarmerie à la brigade … recherche, ils sont repartis libres le même jour. Selon une radio étrangère, le Procureur leur a demandé ?'s'ils avaient conscience du caractère de la gravité du trouble à l'ordre public que l'appel au boycott du recensement général

Selon des information de première main , le Procureur de la République a convoqué pour ce jeudi plusieurs membres de la direction du Fpi dont le Président Affi N'Guessan. Suite à cette convocation, il nous revient que certains Etats majors

heures , renchérit Soir Info quand L'Inter précise que ces cadres du FPI ont été convoqués par le Procureur de la République. Ce quotidien dit savoir les raisons pour lesquelles le pouvoir veut frapper . Convoqués à la brigade de recherche … opération de recensement général de la population et de la l'habitat. Affi N'guessan convoqué par le Procureur, ce jeudi , écrit L'Intelligent d'Abidjan, là où L'Expression pense que c'est l'appel au boycott du recensement

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de cette juridiction internationale de confirmer les accusations contre l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo en le remettant à une chambre … consulté, samedi, par APA. M. Laurent Gbagbo a utilisé des mercenaires, des milices, des jeunes (.) pour combattre, ajoute la Procureure générale de la CPI Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué à Fatou Bensouda, qu'ils avaient

libération provisoire du 29 janvier au 7 février 2014. Il y a encore 792 prisonniers politiques en détention. Le Procureur, Richard Adou, a attesté de la volonté de la Côte d'Ivoire d'ouvrir les procès à partir … mois de mai, pour finir son travil vers fin juillet oudébut août 2014. Amnesty salue l'action du Procureur qui s'inscrit dans le sens du respect des droits de ces prisonniers politiques, a-t-elle souligné. Les progrès