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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Le Britannique Karim Khan élu prochain procureur de la Cour pénale internationale

Cour pénale internationale (CPI) ont élu vendredi un avocat britannique de 50 ans, Karim Khan, comme prochain procureur général, un poste exposé qui vaut à la titulaire actuelle d'être sous sanctions américaines. Karim Khan a été choisi face … procès semblables à celui qu'ont connu les dirigeants nazis à Nuremberg. Il succédera le 16 juin à la procureure générale sortante, la Gambienne Fatou Bensouda, qui a mené des enquêtes controversées, notamment sur le conflit israélo-palestinien ou encore

CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront fixés sur leur sort le 31 mars

chef d'État et son éphémère ministre ont été acquittés en janvier 2019. Mais la procureure avait fait appel de cet acquittement. Réponse donc le 31 mars. Quels sont les scénarios possibles ? Parmi les scénarios possibles, les juges pourraient décider … Goudé qui réside à La Haye, pourraient retourner en Côte d'Ivoire, tous deux innocentés. Dans son appel, la procureure avait demandé aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements, dénonçant des vices de procédures

Une ivoirienne, agent de police, relaxée dans une affaire de trafic de cocaïne

trafic de cocaïne à l'international, alors que quatre autres personnes impliquées ont été condamnées. Selon un communiqué du procureur de la République de Côte d'Ivoire, transmis jeudi à APA, les faits remontent au 17 septembre … renvoyé les mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, rapporte le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou. Le tribunal correctionnel vidant sa saisine le 02 février 2021, après

Kamala Harris : La première vice-présidente des Etats-Unis (Portrait)

mère née en Inde, oncologue et militante des droits civiques, Kamala Harris, après plusieurs années passées au poste de procureure adjointe à Oakland, a accédé en 2003 à celui de procureure de district couvrant la ville et le comté … Francisco. En 2010, Kamala Harris sera la première femme noire à être élue procureure générale de Californie, ce qui signifie qu'elle supervise la plus grande administration judiciaire du pays après le département fédéral de la Justice. Mariée

Boycott présidentielle 2020: le Pdci "sans crainte" des procédures judiciaires

soit", a dit M. Soumaila Bredoumy, dans une déclaration du parti, en réaction à  une conférence du procureur de la République qui évoquait de probables poursuites contre le chef du parti, Henri Konan Bédié. Le procureur de la République … numéro 2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d"ancien Président de la République, cité par le procureur "ne peut s"entendre que dans le cas o๠une élection régulière, conforme aux termes de la Constitution ivoirienne

Disparition d'un gendarme ivoirien: 98 personnes interpellées et 44 téléphones portables saisis

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard Christophe a annoncé samedi, dans un communiqué, que 98 personnes ont été interpellées et 44 téléphones saisis pour enquête après la découverte du présumé corps … octobre dernier dans des violences électorales au centre de la Côte d'Ivoire. (...) La sépulture ouverte en présence du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, permettait de constater la présence d'un corps calciné

Les avocats de Pascal Affi N'Guessan affirment être dans l'incapacité d'avoir le moindre contact avec leur client et ignorent son lieu de détention depuis le 9 novembre (Communiqué)

soit clairement précisé. Après plusieurs rencontres, le Juge d'instruction a demandé aux Avocats de s'en référer au Procureur de la République. Chose faite le mardi 10 novembre 2020. Le Procureur de la République a indiqué aux avocats … connaître ce lieu immédiatement afin de lui rendre une visite et se rassurer de ses conditions de détention. Le Procureur a recommandé pour cela qu'une lettre lui soit adressée pour qu'il leur soit établi des billets de visite

Attentat contre l'autorité de l'Etat : Pourquoi Bédié n'a pas été arrêté

Henri Konan Bédié, lors de la descente de la police à sa résidence. Il est clair que le procureur de la République a l'opportunité des poursuites. Avant d'interpeller quelqu'un, il s'assure que cette personne, eu égard … conditions physiques, peut supporter la détention. C'est pour cela qu'ayant l'opportunité des poursuites, le procureur n'a pas jugé nécessaire de procéder à l'arrestation du président du Conseil national de transition

Election présidentielle : Le procureur de la République a ouvert une enquête pour atteinte à l'autorité de l'Etat

novembre 2020 ? Au cours d'une conférence de presse, le vendredi 06 novembre 2020 à Abidjan, le procureur de la République, Christophe Richard Adou, a ouvert une enquête, afin d'interpeller toutes les personnes ayant participé à la désobéissance civile … haine et à la violence, diffusion de nouvelles fausses dans le but de créer des affrontements intercommunautaires, etc. Le Procureur de la République s'incline devant la mémoire des personnes décédées. Il adresse ses condoléances aux familles de ces personnes

Interpellation de Pascal Affi N'guessan à une centaine de km d'Abidjan

été tous les trois conduits à la Direction de la surveillance du territoire (DST). Vendredi après-midi, le procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Christophe Adou a annoncé que M. Affi … agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, avait expliqué M. Adou. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre dernier, le doyen des juges d'instruction en vue d'ouvrir une information judiciaire

Situation sociopolitique: Maurice Guikahué interpellé. Affi et Mabri "activement recherchés"(procureur de la République)

procureur de la République, Adou Richard a animé une conférence de presse ce vendredi 6 novembre 2020 à Abidjan. Adou Richard s'est prononcé sur les récents développements de l'actualité politique en Côte d'Ivoire. Selon lui, Maurice Guikahué … concerne le président du PDCI-RDA dont la résidence est encerclée par les forces de l'ordre, le procureur a été on ne peut plus clair. " Le président Bédié n'est ni en état d'arrestation, ni assigné à résidence

L'intégralité. des propos liminaires du procureur de la République lors de sa conférence du vendredi 6 novembre 2020

haine et à la violence, diffusion de nouvelles fausses dans le but de créer des affrontements intercommunautaires, etc. Le Procureur de la République s'incline devant la mémoire des personnes décédées. Il adresse ses condoléances aux familles de ces personnes … ordre, ont fait preuve d'un grand professionnalisme. Je vous remercie Fait à Abidjan, le 06 novembre 2020 Le Procureur de la République Richard Adou Articles associés

Procès en Appel de Mangoua Jacques, demain mardi: L'émouvante lettre d'un cadre du Gbêkê au président de la République

simple de ce haut cadre du pays. Excellence M. le Président de la République, sur ce dossier, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Koné Braman, reconnaît que ce sont les parents … Mangoua lui aussi, soutient mordicus avoir informé la brigade de gendarmerie de Botro, le préfet de Bouaké et le procureur Koné Braman. Excellence M. le Président de la République, si tant est que M. Jacques Mangoua voulait perpétrer un quelconque

Chasser Ouattara par la guerre: propos extrêmement graves, procureur saisi (Sidi Touré, Côte d'Ivoire)

opposition en France le samedi 15 février 2020 , le porte-parole du gouvernement Sidi Touré a annoncé que le Procureur de la République a été saisi. Relativement à cette manifestation, nous avons tous entendu des propos extrêmement graves … honorent pas leur auteurs. J'aimerais vous dire que le procureur a été saisi en la manière, et inviter les différents politiciens à privilégier la force des arguments et non l'argument de la force. ... suite de l'article

Près de cinq tonnes de médicaments prohibés saisies à Bouaké

cellule anti-drogue, Capitaine Ambeu Bouaffon. Cette importante saisie a été présentée mercredi à la presse en présence du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman. Ce dernier a saisi cette occasion pour … féliciter les éléments de la maréchaussée pour cet excellent travail . Le procureur Koné Braman a salué la collaboration entre la population et les forces de la gendarmerie puisque c'est suite à une dénonciation de la part de la population

Piratage massif de Twitter: un jeune de 17 ans parmi les trois personnes inculpées

Tampa, il a commis le crime ici et il sera jugé ici ", a expliqué le procureur Andrew Warren dans un communiqué. Le procureur a fait savoir que la loi de Floride autorisait à inculper des mineurs comme des adultes pour … sans conséquence. Je veux dire aux contrevenants potentiels, enfreignez la loi et nous vous trouverons ", a déclaré le procureur américain, David Anderson, officiant à Tampa, en Floride. Twitter a fait savoir que l'attaque avait aussi ciblé une poignée

Régulation de la presse en ligne: l'ANP envisage une plateforme de collaboration avec des instances de régulation

Côte d'Ivoire (ARTCI), la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), les fournisseurs d'accès et le procureur de la République pour une meilleure régulation de la presse en ligne, a fait savoir jeudi 17 septembre 2020 son président … pourvoir établir une plateforme entre les différents régulateurs du secteur à savoir l'ARTCI, les fournisseurs d'accès, le procureur de la République, la HACA pour pouvoir réguler le cyber espace , a indiqué M. Koné, au cours d'un forum

Fin de l'audition devant la chambre d'Appel des parties au procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

tentative d'amender le mémoire d'appel qui sous-tend ce procès. Selon Me Altit, la demande de la Procureur de la CPI est irréalisable dans ce cas d'espèce, vu qu' aucuns facteurs externes n'ont entravé … devant la chambre préliminaire. "Les juges de cette chambre ont accompli un travail exemplaire", a-t-il dit. " Le Procureur semble vouloir obtenir un blanc seing pour sauver sa face, après une enquête bâclée, des preuves faibles et un narratif

La question d'une possible erreur judiciaire préoccupe les parties au procès d'appel de MM. Laurent Gbagbo et Blé Goudé

appel devant les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Procureur de la CPI contre l'ex-président Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé, mardi, à la Haye. Selon la représentante … rédigé son jugement d'acquittement sous une approche "hyper sceptique" vis-à-vis des preuves présentées par le Procureur. "Son formalisme rigide" et "ses erreurs d'appréciation" n'ont pas rendu solide sa décision d'acquittement, a-t-elle relevé

La CPI examine la demande d'un procès en appel contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

tient devant la chambre d'appel de la CPI pour entendre les observations sur l'appel demandé par la procureur Fatou Bensouda, contre l'acquittement de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prononcé fin janvier … nouvelle phase de l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI. En première instance, la procureur avait présenté 82 témoins à la barre, pour évoquer le rôle de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé dans

Formation sur le système judiciaire ivoirien: Le CNDH lance sa deuxième session intensive

session intensive de formation sur le système judiciaire ivoirien a été assurée par Richard Christophe Adou, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République d'Abidjan et Directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre … coopération entre justice nationale et justice internationale en autres, afin de mieux ester en justice . Pour sa part, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau s'est prononcé sur Le rôle

Au moins 6 personnes placées en garde à vue à Abidjan après le décès accidentel de 3 membres d'une famille

époux et son fils) ont été placées en garde à vue Abidjan, a annoncé dimanche dans un communiqué le procureur de la République, Richard Christophe Adou. Il s'agit de Cissé Amadou (23 ans) le conducteur du véhicule de marque … marque Mercedes immatriculé 7150 FU 01 et conduit par le nommé Gauthia Gouly Ange, 24 ans. Selon le procureur de la République, il est reproché au conducteur Cissé Amadou, les faits de triple homicide involontaire, d'excès de vitesse

Affaire Soro Guillaume et autres : 19 personnes, dont 14 militaires, interpellées et 17 véhicules saisis

Ferkessédougou Guillaume Soro et autres, le mardi 05 mai 2020 au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, le Procureur de la République, Adou Richard, a annoncé que 19 personnes, dont 14 militaires ont été interpellées pour atteinte contre … immerger précipitamment dans la lagune. Et ce, en prévision d'éventuelles perquisitions. Ces quatre véhicules, a relevé le Procureur de la République, appartiennent au nommé Souleymane Zébré en fuite. Ce dernier, a-t-il rappelé, avait déjà été cité dans