1 407 résultats pour « ratifier »

projets de conventions internationales. Le premier texte est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo … Mozambique) ; le deuxième est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain ; et le troisième a trait au projet de loi autorisant

Qu'est-ce que la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ? L'Ambassadeur

cette commission est venu solliciter auprès des mandataires du peuple l'autorisation pour le Président de la République de ratifier un certain nombre de conventions. Notamment celles relatives au protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union … leurs interventions qui témoignent leur intérêt pour ces différentes questions, ils ont permis au Président de la République de ratifier ces différentes conventions afin que la Côte d'Ivoire joue le rôle qui est le sien au sein des différents

Assemblée nationale a autorisé jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape avant l'adoption définitive de ce texte par le pays qui avait rejeté le projet de Constitution européenne lors d'un référendum … définitive jeudi soir ou vendredi au plus tard. La France sera le premier grand pays de l'UE à ratifier le nouveau traité, ce qui lui permettra d'aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu'elle prendra en juillet

Côte d'Ivoire sur les chances, l'équité et le genre . Il s'engage dans cette déclaration à faire ratifier le protocole sur la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme

statut de Rome portant création de la CPI n'est pas rétro actif. Même si la Côte d'Ivoire ratifie aujourd'hui, les crimes passés ne pourront pas être pris en compte par la CPI. Les enquêtes concernant

Nations unies (ONU), Ban Ki-moon, a exhorté les Etats, qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier tous les instruments relatifs au désarmement et au droit humanitaire, qui concernent les mines antipersonnel, les restes explosifs de guerre

sauver la terre. Bien qu'il ait signé la convention climat, le gouvernement américain n'a jamais voulu ratifier le protocole de Kyoto qui préconise la réduction de l'émission des gaz à effets de serre. Ce protocole va plus … Bali permet d'envisager un nouveau traité d'ici 2009, ce qui donnera le temps aux pays de ratifier un texte commun d'ici 2012 et de faire connaître leurs directives aux industriels. Les Etats-Unis filent une parfaite aventure

abord présenté l'exposé des motifs du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la convention sur la prolifération des armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Si les groupes parlementaires PDCI

La consommation de halons et de chlorofluorocarbones (CFC 11, 12, 113 et 114), connus sous le nom commercial

fonctionnement. Mieux, au regard des grands risques que fait courir ce phénomène, ils ont souhaité que le parlement ivoirien ratifie dans les plus brefs délais la Convention de la Cedeao sur les armes légères et de petits calibre (ALPC), leurs

Le doyen des juges d'instruction, Gnakadjé Joachim, a rejeté, hier, la demande de mise en liberté provisoire

fait. Une douzaine ou une quinzaine l'a ratifiée, il en reste une dizaine qui doit ratifier. A la fin, quand les 27 Etats se seront prononcés, on s'assiéra et on verra ce qu'il faudra faire. Je pense

mondial de la terre tenu en 1992 à Rio au Brésil, l'Organisation des Nations Unies (ONU), a fait ratifier par188 pays membres, la Convention Cadre sur les changements climatiques qui porte son nom. Engageant par ce fait même ceux

très élevé des kits d'accouchement. Mme Gnionsahé a au cours de la cérémonie, invité les autorités ivoirienne à ratifier la convention 183 de l'organisation internationale du travail (OIT) relative à la protection de la maternité. Afin dit elle

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … CEDEAO, des informations afférentes à la production. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Roumanie devient le quatrième des 27 Etats membres de l'UE, après la Hongrie, la Slovénie et Malte, à ratifier ce texte signé le 13 décembre dans la capitale portugaise et destiné à permettre un meilleur fonctionnement de l'Union

guerre et contre l'humanité. Voici ce qui suscite une peur bleue chez les autorités ivoiriennes qui rechignent à ratifier le traité de Rome, alors que des pays comme le Sénégal, la France et bien d'autres l'ont déjà … nous mettons à la disposition des autorités ivoiriennes pourra permettre, nous l'espérons, à la Côte d'Ivoire de ratifier le statut de Rome portant création de la CPI a-t-il conclu. Moussa KEITA

CEDEAO ont, dans leurs différentes communications, montré la nécessité de rendre fonctionnelle la COMNAT sur les ALPC et de ratifier la convention sur les ALPC en Côte d`Ivoire. Pour sa part, Tiken Jah Fakoly qui a été fait ambassadeur

devient désormais Gbolouville. Par ailleurs, deux projets de lois ont été adoptés autorisant le Chef de l'Etat à ratifier la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul en Gambie et celui portant création

commission nationale de lutte contre les armes légères et de petit calibre. Nous exhortons aussi le parlement à ratifier la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et autres matériels connexes, afin de doter

Le Ministre des Affaires Etrangères, SEM. Youssouf BAKAYOKO était, devant les Députés, membres de la Commission des relations

Ivoire , a expliqué Michèle Pépé. Cette campagne répond à trois objectifs. A savoir amener le gouvernement ivoirien à ratifier la convention sur les armes légères, installer légalement la commission nationale sur les armes légères et préparer le terrain

durable et le protocole de Kyoto (lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique) à ratifier et les questions d`Irak et d`Afghanistan à gérer, dès les premiers mois de sa gouvernance Mais nous

Le comité départemental de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants (LITTE) d

Inculper tous les dirigeants politiques qui ont commis des exactions graves sur leurs populations. Et ce, qu'ils

Le ministère de la culture et de la Francophonie organise du 12 au 15 de ce mois à

délégation. Mais pour que ce soit ratifié par la Communauté européenne, il faut que les 27 Etats membres ratifient. Il est vrai que la France et l'Allemagne sont les initiateurs de l'Union, mais ils ont démarré avec

Depuis 2000, la Côte d'Ivoire est sous les feux des projecteurs internationaux. La Côte d'Ivoire a

Le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao), Dakoury Tabley Henry

Le ministre Amadou Koné évalue le processus et situe les chances de développement de l'Afrique face aux

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a appelé l'Union européenne (UE) à

Homme et la CI-CPI sont en train de faire en sorte que la Côte d'Ivoire ratifie la Cour pénale avant octobre. Maître Françoise Kaudjihis Offoumou, présidente et fondatrice de l' AID Afrique, a, quant à elle, signifié

Mali, la Sierra Leone et le Sénégal. Au Togo et en Guinée, les parlements ont autorisé le gouvernement à ratifier la Convention. En Côte d'Ivoire, le gouvernement a envoyé le texte à l'Assemblée nationale, demandant l'autorisation pour

Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a actionné le lundi 14 juillet les juges

Le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo doit avoir actuellement le sommeil léger. Depuis lundi, le Procureur de

infrastructures et les énergies. Au titre des défis à relever , MR Koné a souligné la nécessité de signer ,de ratifier ou d'élaborer les instruments relatifs à la libre circulation des personnes , des biens , des services et des capitaux

Débuté le 23 juin, le séminaire de renforcement des capacités de 25 agents des forces de défense et

Un atelier de formation des médias nationaux a eu lieu tout récemment dans les locaux de l'AIBEF

La certification du processus de production du cacao préoccupe la Côte d'Ivoire. C'est pourquoi, elle organise

Etat de Côte d'Ivoire. La responsable du Rasalao-ci a demandé aux députés et au gouvernement de ratifier la convention de la Cedeao sur la non prolifération des armes légères. Condition, selon elle, pour que soit installés officiellement

Le Premier Ministre, Guillaume a eu, le mercredi 4 juin 2008, deux séances de travail à Bruxelles, en

Que s'imaginaient-ils enfin ? Bédié aurait violé le code de bonne conduite édicté par la Commission électorale

Dans cette sortie de crise, nous avons une responsabilité à gérer, voire à assumer. Si nos entreprises ne

Le groupe de travail des Nations unies sur l'utilisation de mercenaires a souligné, au terme de sa

Depuis quelques années, une crise profonde mine le secteur de la Culture ivoirienne. Elle est d'ailleurs loin

Après la tempête, le beau temps ? En tout cas, le ministre de la culture et de la francophonie

Dans le cadre de la reconstruction, les fonds et banques arabes qui sont déjà très actifs en Côte