1 407 résultats pour « ratifier »

Le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire (RASALAO

adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) sur l"Energie … formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte sur les défis majeurs du secteur agricole

Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (Protocole de

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette convention, adoptée en 2010 à  Kampala en Ouganda, sous l"égide … dans les entreprises de transport maritime. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrâle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS 2001). Cette convention

ministres a adopté, le mercredi 8 décembre 2021, un décret autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la charte africaine des droits de l"homme. La ratification de cette Charte permettra à  la Côte d"Ivoire

lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République à  ratifier le protocole dénommé AP 4 1 0 3 de la Communauté économique des états de l"Afrique de l"ouest (CEDEAO

Abidjan- La Côte d"Ivoire a ratifié, mercredi 03 novembre 2021, en conseil des ministres à  Abidjan, la

ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé … falsifiés. · le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion

Bouaké - Plus d"une trentaine d"acteurs de la société civile ont pris part du lundi 04 au

ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant à  faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole … soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit de l"assistance en mer qui, pendant