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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifier »

Résultats 1–50 sur 95 en 2018· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, adopté … Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence Internationale du Travail

La Côte d'Ivoire va bientôt ratifier la convention sur les biens culturels volés, annonce le gouvernement

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur les biens culturels volés et illicitement exportés, a indiqué son porte-parole Anne Désirée Ouloto, à l'issue … garantir la restitution ou là rétrocession au propriétaire des biens culturels dérobés ou irrégulièrement déplacés. En cherchant à ratifier cette convention, la Côte d'Ivoire veut se positionner comme un hub culturel régional. Le pays produit plusieurs ?uvres

Le ministre du Commerce explique aux députés, les opportunités du marché continental pour la Côte d'Ivoire

Souleymane Diarrassouba, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale, les opportunités pour la Côte d'Ivoire de ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), rapporte un communiqué de presse transmis … Après ses explications bien détaillées devant les parlementaires, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la création de la ZLECAF a été adopté à l'unanimité en plénière à l'Assemblée nationale. bsp/cmas Commentaires

Adoption du plan de mise en oeuvre du cadre d'action commune de lutte contre la déforestation

arbre. La rencontre des experts de la foresterie avait pour but, selon le ministre Donwahi, d'entériner et de ratifier la version définitive du Plan de mise en ?uvre y compris les termes de références des études préalables proposés … entériner et de ratifier les étapes de mobilisation des financements pour la mise en ?uvre du Plan de mise en ?uvre dont le budget est évalué à 616 milliards de francs CFA sur une période de 10 ans. Pour

Parti unifié, Rhdp, 3e mandat de Ouattara.../ Pr Séka Séka (Président du Pit) : La décision du Pdci-Rda nous assomme

nous sommes en train de faire. C'est pour cela que nous avons organisé un congres extraordinaire pour ratifier les textes fondateurs du parti unifié, Rhdp pour être logique avec nous-mêmes comme nous l'avons toujours été dans … premier à signer avant que nous autres, nous ne signions. Il reste qu'il se prononce, qu'il ratifie les textes fondateurs. Une décision dans un parti politique, comme il y va des partis politiques comme